DES MESURES DESTINÉES À PRÉVENIR ET À RÉPRIMER LES COLLISIONS EN MER, De l’autorité de la chose jugée par le ministre de la marine et par les tribunaux maritimes commerciaux, au point de vue des actions en dommages et intérêts introduites à la suite d’un abordage.
MAULION (Paul)
DES MESURES DESTINÉES À PRÉVENIR ET À RÉPRIMER LES COLLISIONS EN MER, De l’autorité de la chose jugée par le ministre de la marine et par les tribunaux maritimes commerciaux, au point de vue des actions en dommages et intérêts introduites à la suite d’un abordage.
Lieu d’édition : Rennes
Année d’édition : 1899
Editeur : Fr. Simon
Description : in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (ouvrage fané), VIII-190 p.
(Ref. 53323)
Tax included
Keywords : Droit des assurances Droit maritime
53323
Data sheet
- Lieu d’édition
- Rennes
- Année d’édition
- 1899
- Date d’édition
- 1899-01-01
- Editeur
- Fr. Simon
- Description
- in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (ouvrage fané), VIII-190 p.
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