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THALLER (Edmond)

ESQUISSE DE RÉFORME DE LA LÉGISLATION DES ÉTRANGERS particulièrement dans les rapports franco-allemands, Individus et sociétés

VAN DEN HEUVEL (J.)

DE LA DÉPORTATION DES BELGES EN ALLEMAGNE, Extrait de la revue générale de droit international public

CHARDON (Henri)

L’ORGANISATION DE LA POLICE, Études sur l’organisation de la République nouvelle, 2e éd.

GRIOLET (Gaston)

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LES DOMMAGES DE GUERRE ET LES CHEMINS DE FER, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre [t.-à-p.]

[Ministère de la Justice]

CODES DES TRIBUNAUX MIXTES D’EGYPTE, Précédés du règlement d’organisation judiciaire

PATURINI (G.)

PACTES ET CONTRATS en droit romain et byzantin, Simples remarques

GRAND (Roger)

LE CONTRAT DE COMPLANT, Depuis les origines jusqu’à nos jours, Contribution à l’histoire du régime des terres

VALENTINO (Ch.)

L’INDEMNISATION DES INFIRMITÉS DE GUERRE, Le droit de l’infirme

JACQUELIN (René)

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LARNAUDE (Ferdinand)

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MASSIGLI (Ch.)

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[Collectif]

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LARNAUDE, BERTÉLEMY (H.), JOSEPH-BERTHÉLEMY, WEISS (André), ROLLAND (Louis), HERMANT (Jacques)

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CUQ (Édouard)

MANUEL DES INSTITUTIONS JURIDIQUES DES ROMAINS

MOLIÉRAC (Jean)

ÉTUDE SUR LES SOCIÉTÉS ENTRE ÉPOUX, Examen critique de jurisprudence

SIMON (Jules)

L’EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE, Exposé critique de la doctrine et de la jurisprudence belges et françaises

LUC (Bernard)

LE DROIT KABYLE, Lettre-préface de M. Rouard de Card, Préface de Camille Sabatier, 2e édition

BRUNET (Maurice)

LA GUERRE ET LES CONTRATS. Thèse pour le Doctorat

McKELVEY (John Jay)

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[Code]

CODEX IURIS CANONICI. Pii X Pontificis maximi iussu digestus Benedicti Papæ XV Auctoritate promulgatus