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TRAVAUX PRÉPARATOIRES DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 - AVIS ET DÉBATS DU COMITÉ CONSULTATIF CONSTITUTIONNEL

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Répertoires et Revues

KELSEN (Hans)

LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS. UNE ÉTUDE COMPARATIVE DES CONSTITUTIONS AUTRICHIENNE ET AMÉRICAINE, Revue françai...

LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS. UNE ÉTUDE COMPARATIVE DES CONSTITUTIONS AUTRICHIENNE ET AMÉRICAINE, Revue française de droit...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

HOKAYEM (Antoine)

LA GENÈSE DE LA CONSTITUTION LIBANAISE DE 1926, Le contexte du mandat français, les projets préliminaires, les auteurs, le te...

LA GENÈSE DE LA CONSTITUTION LIBANAISE DE 1926, Le contexte du mandat français, les projets préliminaires, les auteurs, le texte final

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

L’HUILLIER (Jean)

DÉFENSE DU POSITIVISME JURIDIQUE, Revue du droit public et de la science politique en France et à l?étranger, Octobre-Décembr...

DÉFENSE DU POSITIVISME JURIDIQUE, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Octobre-Décembre 1954 - n° 4

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

LAUBADÈRE (André de)

DU POUVOIR DE L?ADMINISTRATION D?IMPOSER UNILATÉRALEMENT DES CHANGEMENTS AUX DISPOSITIONS DES CONTRATS ADMINISTRATIFS, Revue ...

DU POUVOIR DE L’ADMINISTRATION D’IMPOSER UNILATÉRALEMENT DES CHANGEMENTS AUX DISPOSITIONS DES CONTRATS ADMINISTRATIFS, Revue du droit public et de...

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Répertoires et Revues

EISENMANN (Charles)

UNE NOUVELLE CONCEPTION DU DROIT SUBJECTIF : La théorie de M. Jean Dabin, Revue du droit public et de la science politique en...

UNE NOUVELLE CONCEPTION DU DROIT SUBJECTIF : La théorie de M. Jean Dabin, Revue du droit public et de la science politique en France et à...

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Répertoires et Revues

LASSALLE (Claude)

LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE FRANÇAISE D?OCCUPATION EN ALLEMAGNE, Revue du droit public et de la science...

LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE FRANÇAISE D’OCCUPATION EN ALLEMAGNE, Revue du droit public et de la science politique en France...

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Répertoires et Revues

[Georges Vedel]

GEORGES VEDEL (1910-2002), Numéro hors-série mai 2004, REVUE FRANÇAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Numéro réalisé avec le conco...

GEORGES VEDEL (1910-2002), Numéro hors-série mai 2004, REVUE FRANÇAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Numéro réalisé avec le concours du ministère de...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

CADART (Jacques)

RÉGIME ÉLECTORAL ET RÉGIME PARLEMENTAIRE EN GRANDE-BRETAGNE, Préface de Jean-Jacques Chevallier, Cahier de la Fondation natio...

RÉGIME ÉLECTORAL ET RÉGIME PARLEMENTAIRE EN GRANDE-BRETAGNE, Préface de Jean-Jacques Chevallier, Cahier de la Fondation nationale des sciences...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Mélanges Lavroff]

LA CONSTITUTION ET LES VALEURS, MÉLANGES EN L?HONNEUR DE DMITRI GEORGES LAVROFF, Préface de André Pouille et Ferdinand Mélin-...

LA CONSTITUTION ET LES VALEURS, MÉLANGES EN L’HONNEUR DE DMITRI GEORGES LAVROFF, Préface de André Pouille et Ferdinand Mélin-Soucramanien

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Mélanges Burdeau]

MÉLANGES OFFERTS À GEORGES BURDEAU : LE POUVOIR, Introduction de Bernard Chantebout et Francis Hamon

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DESLANDRES (Maurice)

HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DE 1789 À 1870, [mq. le t. II] :- t. I : De la fin de l?Ancien Régime à la chute de ...

HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DE 1789 À 1870, [mq. le t. II] :- t. I : De la fin de l’Ancien Régime à la chute de l’Empire (1789 - 1815)...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Conseil d’État]

LE CONSEIL D?ÉTAT, SON HISTOIRE À TRAVERS LES DOCUMENTS D?ÉPOQUE (1799 - 1974), Préface d?Alexandre Parodi, coll. Histoire de...

LE CONSEIL D’ÉTAT, SON HISTOIRE À TRAVERS LES DOCUMENTS D’ÉPOQUE (1799 - 1974), Préface d’Alexandre Parodi, coll. Histoire de l’Administration...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Mélanges Favoreu]

RENOUVEAU DU DROIT CONSTITUTIONNEL, Mélanges en l’honneur de Louis Favoreu

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Mélanges Raynaud]

MÉLANGES OFFERTS À PIERRE RAYNAUD, Université de Droit, d?économie et de sciences sociales de Paris / Université des sciences...

MÉLANGES OFFERTS À PIERRE RAYNAUD, Université de Droit, d’économie et de sciences sociales de Paris / Université des sciences sociales de Toulouse

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Mélanges Jeanneau]

LES MUTATIONS CONTEMPORAINES DU DROIT PUBLIC, Mélanges en l’honneur de Benoît Jeanneau coordonnés par Christian-Albert Garbar

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Mélanges Scelle]

LA TECHNIQUE ET LES PRINCIPES DU DROIT PUBLIC, Études en l’honneur de Georges Scelle, [t. I seul]

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Mélanges Rousseau]

MÉLANGES OFFERTS À CHARLES ROUSSEAU, LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Mélanges Teitgen]

MÉLANGES OFFERTS À PIERRE-HENRI TEITGEN - Études de droit des Communautés Européennes

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Mélanges Couzinet]

MÉLANGES OFFERTS À PAUL COUZINET, Préface de Roger Pallard, Université des sciences sociales de Toulouse

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

PERVILLÉ (Guy)

DE L’EMPIRE FRANÇAIS À LA DÉCOLONISATION

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XVI-XVIIIe siècles

FLORILÈGES DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT Sous la direction de Jean-Pierre BOIVIN, Norbert FOULQUIER et Christian HUGLO

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