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LE DROIT À L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

TULKENS (André), VOS (Marcel)

THÉORIE ET PRATIQUE DE L’ASSURANCE DES PERTES D’EXPLOITATION, Préface de J. Basyn

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

GHESTIN (Jacques), GOUBEAUX (Gilles), FABRE-MAGNAN (Muriel)

INTRODUCTION GÉNÉRALE, TRAITÉ DE DROIT CIVIL, sous la direction de Jacques Ghestin

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

RODIÈRE (René)

TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT MARITIME, ÉVÉNEMENTS DE MER, Accidents de mer. Assistance maritime et sauvetage. Avaries communes (av...

TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT MARITIME, ÉVÉNEMENTS DE MER, Accidents de mer. Assistance maritime et sauvetage. Avaries communes (avec la collaboration...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

BERGEL (Jean-Louis), BRUSCHI (Marc), CIMAMONTI (Sylvie), GHESTIN (Jacques), JAMIN (Christophe), BILLIAU (Marc), HUET (Jérôme), LOISEAU (Grégoire), SERINET (Yves-Marie), DECOCQ (Georges), LÉCUYER (Hervé), GRIMALDI (Cyril),

TRAITÉ DE DROIT CIVIL, sous la direction de Jacques Ghestin :? LA FORMATION DU CONTRAT, t. II : L?objet et la cause - Les nu...

TRAITÉ DE DROIT CIVIL, sous la direction de Jacques Ghestin :– LA FORMATION DU CONTRAT, t. II : L’objet et la cause - Les nullités, (4e éd., 2013)...

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XIXe siècle

MARQUE (A.)

ÉTUDES ÉCONOMIQUES & FINANCIÈRES SUR LA RENTE FRANÇAISE HYPOTHÉCAIRE ET SON RÔLE DANS LA QUESTION AGRICOLE, 2e éd.

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

GAZIER (Henri)

LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS L?AGRICULTURE, avec : Les textes des accidents agricoles ; Un barè...

LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS L’AGRICULTURE, avec : Les textes des accidents agricoles ; Un barème des incapacités ;...

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Livres anciens

MILHAUD (Léon)

LA RÉVISION DU PRIX DES BAUX À FERME, Commentaire de la loi du 9 juin 1927 avec formules

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

GABREAU (Louis)

COMMENTAIRE PRATIQUE DE LA LOI DU 9 JUIN 1927 SUR LA RÉVISION DES BAUX À FERME

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DEYZAC (Franck)

TRANSFERTS ET CERTIFICATS DE PROPRIÉTÉ, La loi du 26 mars 1927, Le décret d?administration publique du 9 mai 1928 et leurs ap...

TRANSFERTS ET CERTIFICATS DE PROPRIÉTÉ, La loi du 26 mars 1927, Le décret d’administration publique du 9 mai 1928 et leurs applications pratiques,...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

BRIOD (Daniel)

LA SCIENCE DE LA VENTE ET SA PLACE DANS L?ENSEIGNEMENT COMMERCIAL, Dissertation, Université de Lausanne, École des Hautes Étu...

LA SCIENCE DE LA VENTE ET SA PLACE DANS L’ENSEIGNEMENT COMMERCIAL, Dissertation, Université de Lausanne, École des Hautes Études commerciales

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

SABADIE (Jean)

LE NOUVEAU STATUT DE LA VITICULTURE, (Loi du 4 juillet 1931)

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

JAPIOT (René)

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DU DROIT PROCÉDURAL DE LA GUERRE, Étude doctrinale des lois, décrets et décisions de jurispruden...

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DU DROIT PROCÉDURAL DE LA GUERRE, Étude doctrinale des lois, décrets et décisions de jurisprudence concernant les...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

SUDRE (Jacques)

LA COMPÉTENCE DU CONSEIL D’ÉTAT EN MATIÈRE DE CONTRATS

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

MAZEAUD (Léon)

LE DÉLIT D?ALTÉRATION DES PRIX, Loi du 3 décembre 1926 modifiant les articles 419, 420 et 421 du Code pénal, Préface de René ...

LE DÉLIT D’ALTÉRATION DES PRIX, Loi du 3 décembre 1926 modifiant les articles 419, 420 et 421 du Code pénal, Préface de René Garraud

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

LOWELL (Abbott Lawrence)

LE GOUVERNEMENT DE L’ANGLETERRE, Traduction par A. Nerincx, Bibl. internationale de droit public [mq. le t. I]

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

AUBY (Jean-Marie), FROMONT (Michel)

LES RECOURS CONTRE LES ACTES ADMINISTRATIFS DANS LES PAYS DE LA CEE (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas)

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XIXe siècle

LANGLOIS (A.)

GUIDE DE LA PROCÉDURE EN MATIÈRE CIVILE DEVANT LA COUR DE CASSATION SUIVI D’UN FORMULAIRE

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

LEPOINTE (Gabriel)

DROIT MÉDICAL ET DROIT SOCIAL, La responsabilité médicale et le secret professionnel, La législation du travail et de l?hygiè...

DROIT MÉDICAL ET DROIT SOCIAL, La responsabilité médicale et le secret professionnel, La législation du travail et de l’hygiène, L’assistance, la...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

MOSSÉ (Armand)

LES PRISONS ET LES INSTITUTIONS D’ÉDUCATION CORRECTIVE, Nouvelle éd. revue et corrigée

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

VIGNALOU-PÉRER (B.)

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES TRIBUNAUX DE SIMPLE POLICE avec de nombreuses formules

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

CLAIRIN (Émile)

LE CALVAIRE DE LA GRAND’CHAMBRE DU PARLEMENT

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XIXe siècle

BOYS (Ch. du)

ÉTUDE SUR LES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ACCORDÉS À L?ÉTAT, AUX COMMUNES ET AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SUR LES BIENS DE LEURS ...

ÉTUDE SUR LES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ACCORDÉS À L’ÉTAT, AUX COMMUNES ET AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SUR LES BIENS DE LEURS COMPTABLES, Précédée...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

REULOS (Alexandre)

MANUEL DES SÉQUESTRES, Recueil des Lois, Décrets, Instructions et Circulaires sur les séquestres des biens allemands et austr...

MANUEL DES SÉQUESTRES, Recueil des Lois, Décrets, Instructions et Circulaires sur les séquestres des biens allemands et austro-hongrois,...

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