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DE L’ABUS DE CONFIANCE, Article 408 du Code pénal

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XIXe siècle

APPLETON (Jean)

LA RÉFORME DES CASIERS JUDICIAIRES

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DURAND (Paul-J.)

LES CONVENTIONS D?IRRESPONSABILITÉ, Thèse (Président : M. G. Ripert ; Suffragants : M. J. de la Morandière, M. Maurice Picard...

LES CONVENTIONS D’IRRESPONSABILITÉ, Thèse (Président : M. G. Ripert ; Suffragants : M. J. de la Morandière, M. Maurice Picard), Université de...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

MESTRE (Achille)

LA THÉORIE DU DOMMAGE DIRECT, Son application aux dommages de guerre en matière agricole, Lettre-Préface de M. F. Larnaude

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

KOECHLIN (H. François)

COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE 1800 À 1830 (Étude de jurisprudence), Préface de Pierre Lampué

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

LERICHE (Antony)

LES DÉCRETS DU CHEF DE L?ÉTAT AYANT FORCE DE LOIS, Thèse (Président : M. Rolland ; Suffragants : MM. Mestre et Sibert), Unive...

LES DÉCRETS DU CHEF DE L’ÉTAT AYANT FORCE DE LOIS, Thèse (Président : M. Rolland ; Suffragants : MM. Mestre et Sibert), Université de Paris -...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

MASTEAU (Jacques)

LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

LEROY (Maxime)

INTRODUCTION À L’ART DE GOUVERNER, Préface de Joseph Barthélemy, Bibl. constitutionnelle et parlementaire contemporaine t. VII

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

EBREN (Henri)

LE DROIT DE TRAITER, Considéré dans ses rapports avec la forme de l?état et avec la forme du gouvernement (Théorie du droit p...

LE DROIT DE TRAITER, Considéré dans ses rapports avec la forme de l’état et avec la forme du gouvernement (Théorie du droit public moderne),...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

BRETON (André)

LA NOTION DE LA VIOLENCE EN TANT QUE VICE DU CONSENTEMENT, Étude critique

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

LÉAUTÉ (Jacques)

LES ÉCLIPSES ET LES RENAISSANCES D?INSTITUTIONS EN DROIT CIVIL FRANÇAIS, Thèse (Président : M. Le Balle ; Suffragants : M. Ha...

LES ÉCLIPSES ET LES RENAISSANCES D’INSTITUTIONS EN DROIT CIVIL FRANÇAIS, Thèse (Président : M. Le Balle ; Suffragants : M. Hamel, M. Le Bras),...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

JEANTET (Fernand Charles)

LE DROIT À LA RÉSERVE EN NATURE, Préface de Henry Solus

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

SALLÉ (Edmond)

L?ÉVOLUTION TECHNIQUE DU CONTRAT ET SES CONSÉQUENCES JURIDIQUES, coll. d?études théoriques & pratiques de droit étranger, de ...

L’ÉVOLUTION TECHNIQUE DU CONTRAT ET SES CONSÉQUENCES JURIDIQUES, coll. d’études théoriques & pratiques de droit étranger, de droit comparé...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

REGRAY (Paul)

DES FAITS DE JOUISSANCE PRIVATIVE DONT LE DOMAINE PUBLIC EST SUSCEPTIBLE, Thèse (Président : M. Berthélemy ; Suffragants : MM...

DES FAITS DE JOUISSANCE PRIVATIVE DONT LE DOMAINE PUBLIC EST SUSCEPTIBLE, Thèse (Président : M. Berthélemy ; Suffragants : MM. Weiss, Sauzet),...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

HERISSON (Charles Daniel)

AUTARCHIE, ÉCONOMIE COMPLEXE, POLITIQUE COMMERCIALE RATIONNELLE, Contribution à l’étude des doctrines du commerce international

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

RODIÈRE (René)

TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT MARITIME, ÉVÉNEMENTS DE MER, Accidents de mer. Assistance maritime et sauvetage. Avaries communes (av...

TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT MARITIME, ÉVÉNEMENTS DE MER, Accidents de mer. Assistance maritime et sauvetage. Avaries communes (avec la collaboration...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

RODIÈRE (René)

TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT MARITIME : AFFRÈTEMENTS & TRANSPORTS :t. I : Introduction. Les contrats d?affrètement ;t. II : Les ...

TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT MARITIME : AFFRÈTEMENTS & TRANSPORTS :t. I : Introduction. Les contrats d’affrètement ;t. II : Les contrats de...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Collectif]

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ, Actualités de droit social, Université Bordeaux I

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Mélanges - Richer]

À PROPOS DES CONTRATS DES PERSONNES PUBLIQUES, Mélanges en l’honneur du Professeur Laurent Richer

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Mélanges - Wiederkehr]

DE CODE EN CODE, Mélanges en l’honneur du doyen Georges Wiederkehr

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Collectif]

ORDRES ET DROIT PUBLIC, LE CORPORATISME, Institut d’études corporatives et sociales

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

HOUQUES-FOURCADE (Maurice)

ÉLÉMENTS D’ÉCONOMIE POLITIQUE, La circulation - Commerce

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

BARONCEA (Démètre J.)

ESSAI SUR LA FAUTE ET LE FAIT DU CRÉANCIER (Cause justificative du débiteur en matière contractuelle)

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

MÉRIGNHAC (Alexandre)

LES LOIS ET COUTUMES DE LA GUERRE SUR TERRE D?après le droit international moderne et la codification de la conférence de la ...

LES LOIS ET COUTUMES DE LA GUERRE SUR TERRE D’après le droit international moderne et la codification de la conférence de la Haye de 1899, Ouvrage...

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