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GUIDE DE LA PROCÉDURE EN MATIÈRE CIVILE DEVANT LA COUR DE CASSATION SUIVI D’UN FORMULAIRE
LANGLOIS (A.)
GUIDE DE LA PROCÉDURE EN MATIÈRE CIVILE DEVANT LA COUR DE CASSATION SUIVI D’UN FORMULAIRE
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1887
Editeur : H. Le Soudier
Description : in-8, demi-percaline grise, tit. doré sur dos lisse orné de deux double filets soulignants, tr. mouchetées, bon état, VI-134 p.
Par le greffier des dépôts civils à la Cour de cassation petit ouvrage décrivant de manière pratique la procédure devant cette juridiction, suivie d’un certain nombre de formules types (sur les significations d’avocat à avocat, sur la forme de la requête sommaire en pourvoi, etc.). Peu courant.
90 €
TTC
Mots clés : Procédure civile Cour de Cassation
Par le greffier des dépôts civils à la Cour de cassation petit ouvrage décrivant de manière pratique la procédure devant cette juridiction, suivie d’un certain nombre de formules types (sur les significations d’avocat à avocat, sur la forme de la requête sommaire en pourvoi, etc.). Peu courant.
57149
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1887
- Date d’édition
- 1887-01-01
- Editeur
- H. Le Soudier
- Description
- in-8, demi-percaline grise, tit. doré sur dos lisse orné de deux double filets soulignants, tr. mouchetées, bon état, VI-134 p.
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