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NATIONALISATIONS ET CONSTITUTION, dir. Louis Favoreu, coll. Droit public positif

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LE DROIT ADMINISTRATIF EN MUTATION, Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie

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SUR LA FORME ET LA PROCÉDURE DE L’ACTE ADMINISTRATIF, Études coordonnées par Georges Dupuis, coll. Recherches Panthéon-Sorbon...

SUR LA FORME ET LA PROCÉDURE DE L’ACTE ADMINISTRATIF, Études coordonnées par Georges Dupuis, coll. Recherches Panthéon-Sorbonne Université Paris 1,...

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LE RÉFÉRENDUM D’OCTOBRE ET LES ÉLECTIONS DE NOVEMBRE 1962, Centre d’étude de la vie politique française, Cahier de la Fondati...

LE RÉFÉRENDUM D’OCTOBRE ET LES ÉLECTIONS DE NOVEMBRE 1962, Centre d’étude de la vie politique française, Cahier de la Fondation nationale des...

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LE RÉFÉRENDUM DU 8 JANVIER 1961, sous la direction de François GOGUEL, Préface de Jean Touchard, Cahiers de la Fondation Nati...

LE RÉFÉRENDUM DU 8 JANVIER 1961, sous la direction de François GOGUEL, Préface de Jean Touchard, Cahiers de la Fondation Nationale des Sciences...

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L’ÉVOLUTION DES RAPPORTS ENTRE L’ADMINISTRATION ET LES USAGERS, Étude comparative sous la dir. de Céline Wiener, Avant-propos...

L’ÉVOLUTION DES RAPPORTS ENTRE L’ADMINISTRATION ET LES USAGERS, Étude comparative sous la dir. de Céline Wiener, Avant-propos de Jean-Paul Costa,...

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ÉTUDES DE SOCIOLOGIE ÉLECTORALE, coll. Cahiers de la Fondation nationale des Sciences politiques, n° 1

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RAPPORT DE LA COMMISSION INFORMATIQUE ET LIBERTÉS, (DÉCRET n° 74.938 DU 8 NOVEMBRE 1974)

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LES DÉRÉGLEMENTATIONS, Étude comparative, Avant-propos de Bernard Chenot, Institut français des sciences administratives

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ÉTUDES DE DROIT PUBLIC, Préface Jean Rivero

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EUROPEAN JOURNAL OF INTERNATIONAL LAW :Volume 9, number 4, 1998 ;Volume 10, number 3, 1999 ;Volume 10, number 4, 1999 ;Vo...

EUROPEAN JOURNAL OF INTERNATIONAL LAW :Volume 9, number 4, 1998 ;Volume 10, number 3, 1999 ;Volume 10, number 4, 1999 ;Volume 19, number 1, 2008

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Pétition sur les droits de voirie et de plantation, de cens et de champarts, par les commune et municipalité de Montigny, can...

Pétition sur les droits de voirie et de plantation, de cens et de champarts, par les commune et municipalité de Montigny, canton de Saint-Just en...

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LE TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES ET INSTITUTIONS FINANCIÈRES, Approche croisée, Avant-propos de Fra...

LE TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES ET INSTITUTIONS FINANCIÈRES, Approche croisée, Avant-propos de François Barrière, coll....

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FIGURES DE L’ÉTAT DE DROIT, Le Rechtsstaat dans l’histoire intellectuelle et constitutionnelle de l’Allemagne, dir. Olivier J...

FIGURES DE L’ÉTAT DE DROIT, Le Rechtsstaat dans l’histoire intellectuelle et constitutionnelle de l’Allemagne, dir. Olivier Jouanjan., Institut de...

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LA JUSTICE PÉNALE FACE À LA DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE, dir. Marie-Anne Frison-Roche, Jean-Claude Marin, Claude Noc...

LA JUSTICE PÉNALE FACE À LA DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE, dir. Marie-Anne Frison-Roche, Jean-Claude Marin, Claude Nocquet

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JEAN CARBONNIER, L’HOMME ET L’OEUVRE, dir. Raymond Verdier

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THE REFORM PROCESS OF UNITED NATIONS PEACE OPERATIONS DEBRIEFING AND LESSONS, Report of the 2001 Singapore Conference, The un...

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