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QUELQUES PROCÈS CRIMINELS DES XVIIe ET XVIIIe SIÈCLES, Présentés par un groupe d?étudiants sous la direction de J. Imbert, Tr...

QUELQUES PROCÈS CRIMINELS DES XVIIe ET XVIIIe SIÈCLES, Présentés par un groupe d’étudiants sous la direction de J. Imbert, Travaux de Recherches...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

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L?IMPOSITION DES PLUS-VALUES, Rapport de la Commission d?étude d?une imposition généralisée des plus-values, Président : Albe...

L’IMPOSITION DES PLUS-VALUES, Rapport de la Commission d’étude d’une imposition généralisée des plus-values, Président : Albert Monguilan,...

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TRAVAUX PRÉPARATOIRES DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 - AVIS ET DÉBATS DU COMITÉ CONSULTATIF CONSTITUTIONNEL

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LA JUSTICE, Bibl. des Centres d?Études Supérieures Spécialisés, Université d?Aix-Marseille, Centre de sc. po. de l?Inst. d?ét...

LA JUSTICE, Bibl. des Centres d’Études Supérieures Spécialisés, Université d’Aix-Marseille, Centre de sc. po. de l’Inst. d’études juridiques de...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

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ÉPÉE D’ACADÉMICIEN OFFERTE À YVES GAUDEMET, Remise à l’Université Panthéon-Assas, Samedi 31 janvier 2015

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LES ENTREPRISES FACE À L?EXPROPRIATION, Préface de Roland Drago, coll. Le droit des affaires, Études du Centre de Recherche s...

LES ENTREPRISES FACE À L’EXPROPRIATION, Préface de Roland Drago, coll. Le droit des affaires, Études du Centre de Recherche sur le Droit des...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

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LE NOUVEAU JUGE ADMINISTRATIF DES RÉFÉRÉS, Réflexions sur la réforme opérée par la loi du 30 juin 2000, dir. Patrick Wachsman...

LE NOUVEAU JUGE ADMINISTRATIF DES RÉFÉRÉS, Réflexions sur la réforme opérée par la loi du 30 juin 2000, dir. Patrick Wachsmann, Annales de la...

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L’INSTITUTION RÉGIONALE, Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie

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1958 - 2008 CINQUANTIÈME ANNIVERSAIRE DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE, Sous la dir. Bertrand Mathieu, Association française

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ÉTUDES DE DROIT PUBLIC, Préface Jean Rivero

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LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE SUR LA VENTE, Commentaire, dir. Massimo C. Bianca, Stefan Grundmann, Sophie Stijns, Traduit par Lu...

LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE SUR LA VENTE, Commentaire, dir. Massimo C. Bianca, Stefan Grundmann, Sophie Stijns, Traduit par Ludovic Bernardeau

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CODE EUROPÉEN DES CONTRATS, Avant-projet, sous la coordination de Giuseppe Gandolfi, Académie des privatistes européens, Livr...

CODE EUROPÉEN DES CONTRATS, Avant-projet, sous la coordination de Giuseppe Gandolfi, Académie des privatistes européens, Livre premier [seul],...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

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REGARDS CROISÉS SUR LES PRINCIPES DU DROIT EUROPÉEN DU CONTRAT ET SUR LE DROIT FRANÇAIS, Avant-Propos Jacques Mestre, dir. Ca...

REGARDS CROISÉS SUR LES PRINCIPES DU DROIT EUROPÉEN DU CONTRAT ET SUR LE DROIT FRANÇAIS, Avant-Propos Jacques Mestre, dir. Catherine Prieto,...

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LES REVIREMENTS DE JURISPRUDENCE, Rapport remis à Monsieur le Premier Président Guy Canivet, Mardi 30 novembre 2004, Groupe d...

LES REVIREMENTS DE JURISPRUDENCE, Rapport remis à Monsieur le Premier Président Guy Canivet, Mardi 30 novembre 2004, Groupe de travail remis par...

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AMÉNAGEMENT FONCIER : LES RISQUES

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LE LIEN FAMILIAL HORS DU DROIT DE LA FAMILLE, dir. Ingrid Maria et Michel Farge, coll. « Colloques et Essais »

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LES CONFLITS D?INTÉRÊTS : FONCTION ET MAÎTRISE, Colloque du 18 octobre 2012, Coordinateur : François Pasqualini, Centre franç...

LES CONFLITS D’INTÉRÊTS : FONCTION ET MAÎTRISE, Colloque du 18 octobre 2012, Coordinateur : François Pasqualini, Centre français de droit comparé,...

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SÉCURITÉ, LIBERTÉS ET LÉGISTIQUE, Autour du code de la sécurité intérieure, dir. Pascal Mbongo et Xavier Latour

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LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES, Étude comparée, dir. Jean-Christophe Saint-Pau, LA PROTECTION PÉNALE DE L?ENV...

LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES, Étude comparée, dir. Jean-Christophe Saint-Pau, LA PROTECTION PÉNALE DE L’ENVIRONNEMENT, dir....

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RISQUES PSYCHOSOCIAUX EN DROIT SOCIAL, Approche juridique comparée, France / Europe / Canada / Japon, dir. Loïc Lerouge

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CONSTITUTION ET RISQUE(S), Préface de Françoise Dekeuwer-Defossez, dir. Placide M. Mabaka

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

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DROIT ET PATRIMOINE, dir. Amélie Dionisi-Peyrusse et de Benoît Jean-Antoine, Centre Universitaire rouennais d’études juridiques

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LE CRÉDIT, Aspects juridiques et économiques, dir. Jérôme Lasserre Capdeville et Michel Storck

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LES ÉLITES ADMINISTRATIVES EN FRANCE ET EN ITALIE, dir. Vida Azimi

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