[Collectif]
QUEL FILTRAGE DES REQUÊTES PAR LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME ?, dir. Pascal Dourneau-Josette et Elisabeth Lambert Abdelgawad
Lieu d’édition : Strasbourg
Année d’édition : 2011
Editeur : Conseil de l’Europe
Description : in-8, rel. cartonnée éd., très bon état, 567 p.
Avec, entre autres, les contributions suivantes : Elisabeth Lambert Abdelgawad , La perte de la qualité de victime ; Émilie Becue, (Ir)recevabilité et actes de l'Union européenne ; Marina Eudes, L'examen du grief manifestement mal fondé : le cas de l'article 8 ; Pascal Dourneau-Josette, L'expérience du juge unique et des comités de trois juges depuis l'entrée en vigueur des Protocoles nos 14 et 14 bis ; Patrice Spinosi, L'approche d'un praticien français face à la procédure d'examen de la recevabilité des requêtes ; etc...
Mots clés : Droit communautaire Libertés publiques
Avec, entre autres, les contributions suivantes : Elisabeth Lambert Abdelgawad , La perte de la qualité de victime ; Émilie Becue, (Ir)recevabilité et actes de l'Union européenne ; Marina Eudes, L'examen du grief manifestement mal fondé : le cas de l'article 8 ; Pascal Dourneau-Josette, L'expérience du juge unique et des comités de trois juges depuis l'entrée en vigueur des Protocoles nos 14 et 14 bis ; Patrice Spinosi, L'approche d'un praticien français face à la procédure d'examen de la recevabilité des requêtes ; etc...
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Strasbourg
- Année d’édition
- 2011
- Date d’édition
- 2011-01-01
- Editeur
- Conseil de l’Europe
- Description
- in-8, rel. cartonnée éd., très bon état, 567 p.
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