[Collectif]
LES SANCTIONS EN DROIT CONTEMPORAIN, vol. II : La motivation des sanctions prononcées en justice, dir. Cécile Chainais, Dominique Fenouillet et Gaëtan Guerlain, coll. L’Esprit du Droit
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 2013
Editeur : Dalloz
Description : in-8, br., bon état, XLI-256 p.
Contient, entre autres, les contributions suivantes : Michel Van de Kerchove, Les fondements philosophiques de la motivation des sanctions ; Anne-Lise Sibony, Peut-il y avoir des fondements économiques à la motivation des sanctions ? ; Guillaume Drago, La motivation des sanctions selon le droit constitutionnel ; Jean-Marc Sauvé, La motivation des sanctions administratives ; Éric Loquin, Le paradoxe de la motivation des sentences arbitrales.
Mots clés : Procédure civile
Contient, entre autres, les contributions suivantes : Michel Van de Kerchove, Les fondements philosophiques de la motivation des sanctions ; Anne-Lise Sibony, Peut-il y avoir des fondements économiques à la motivation des sanctions ? ; Guillaume Drago, La motivation des sanctions selon le droit constitutionnel ; Jean-Marc Sauvé, La motivation des sanctions administratives ; Éric Loquin, Le paradoxe de la motivation des sentences arbitrales.
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 2013
- Date d’édition
- 2013-01-01
- Editeur
- Dalloz
- Description
- in-8, br., bon état, XLI-256 p.
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