[Collectif]

LES SANCTIONS EN DROIT CONTEMPORAIN, vol. II : La motivation des sanctions prononcées en justice, dir. Cécile Chainais, Dominique Fenouillet et Gaëtan Guerlain, coll. L’Esprit du Droit

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 2013

Editeur : Dalloz

Description : in-8, br., bon état, XLI-256 p.

Contient, entre autres, les contributions suivantes : Michel Van de Kerchove, Les fondements philosophiques de la motivation des sanctions ; Anne-Lise Sibony, Peut-il y avoir des fondements économiques à la motivation des sanctions ? ; Guillaume Drago, La motivation des sanctions selon le droit constitutionnel ; Jean-Marc Sauvé, La motivation des sanctions administratives ; Éric Loquin, Le paradoxe de la motivation des sentences arbitrales.

30 €
(Réf. 56745)
TTC

Mots clés : Procédure civile

Contient, entre autres, les contributions suivantes : Michel Van de Kerchove, Les fondements philosophiques de la motivation des sanctions ; Anne-Lise Sibony, Peut-il y avoir des fondements économiques à la motivation des sanctions ? ; Guillaume Drago, La motivation des sanctions selon le droit constitutionnel ; Jean-Marc Sauvé, La motivation des sanctions administratives ; Éric Loquin, Le paradoxe de la motivation des sentences arbitrales.

[Collectif]
56745

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
2013
Date d’édition
2013-01-01
Editeur
Dalloz
Description
in-8, br., bon état, XLI-256 p.

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