LE POUVOIR D?ACTION UNILATÉRALE DE L?ADMINISTRATION EN DROIT ANGLAIS ET FRANÇAIS, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit publ...

LE POUVOIR D’ACTION UNILATÉRALE DE L’ADMINISTRATION EN DROIT ANGLAIS ET FRANÇAIS, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. XXXV

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

LESAGE (Michel)

LES INTERVENTIONS DU LÉGISLATEUR DANS LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE, Contribution à l?étude du principe de séparation des p...

LES INTERVENTIONS DU LÉGISLATEUR DANS LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE, Contribution à l’étude du principe de séparation des pouvoirs, Préface...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

BARTHÉLEMY (Joseph) et DUEZ (Paul)

TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Préface de François Goguel, éd. de 1933, coll. « Classiques », [réédition]

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

BORELLA (François)

L’ÉVOLUTION POLITIQUE ET JURIDIQUE DE L’UNION FRANÇAISE DEPUIS 1946, Bibl. de droit public, tome XV

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

BARDONNET (Daniel)

LE TRIBUNAL DES CONFLITS, JUGE DU FOND, Préface de J. Rivero, Bibl. de droit public, t. XXII

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

CHAPUS (René)

RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ET RESPONSABILITÉ PRIVÉE, Les influences réciproques des jurisprudences administrative et judiciaire,...

RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ET RESPONSABILITÉ PRIVÉE, Les influences réciproques des jurisprudences administrative et judiciaire, Préface de Marcel...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DUBISSON (Michel)

LA DISTINCTION ENTRE LA LÉGALITÉ ET L?OPPORTUNITÉ DANS LA THÉORIE DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR, Préface Ch. Eisenmann, Bi...

LA DISTINCTION ENTRE LA LÉGALITÉ ET L’OPPORTUNITÉ DANS LA THÉORIE DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR, Préface Ch. Eisenmann, Bibl. de droit public,...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DREVET (Paul)

LA PROCÉDURE DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946. SES APPLICATIONS, SA MODIFICATION PAR LA LOI DU 3 JUIN 1958, ...

LA PROCÉDURE DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946. SES APPLICATIONS, SA MODIFICATION PAR LA LOI DU 3 JUIN 1958, Bibl. de droit...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

GARREAU (Roger)

LE "LOCAL GOVERNMENT" EN GRANDE-BRETAGNE, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. XX

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

KORNPROBST (Bruno)

LA NOTION DE PARTIE ET LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR, Préface P. Weil, Bibl. de droit public, t. XXI

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

PRIGENT (Stéphane)

L’ENGAGEMENT POUR AUTRUI, Préface de Loïc Cadiet, Doctorat et Notariat, Coll. de Thèses

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

GAVALDA (Christian) et alii

LA SOUS-TRAITANCE DE MARCHÉS DE TRAVAUX ET DE SERVICES, Recherches Panthéon-Sorbonne Université Paris I, Série : Sc. jur., Dr...

LA SOUS-TRAITANCE DE MARCHÉS DE TRAVAUX ET DE SERVICES, Recherches Panthéon-Sorbonne Université Paris I, Série : Sc. jur., Droit des affaires

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

PÉTEL (Philippe)

LES OBLIGATIONS DU MANDATAIRE, Préface de Michel Cabrillac

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

MODERNE (Franck)

LA RESPONSABILITÉ DÉCENNALE DES CONSTRUCTEURS EN DROIT PUBLIC

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

BARRIÉ (Bernard)

LA CARTE INTERNATIONALE D?ASSURANCE AUTOMOBILE, Travaux et mémoires de la faculté de droit et de science politique d?Aix-Mars...

LA CARTE INTERNATIONALE D’ASSURANCE AUTOMOBILE, Travaux et mémoires de la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille, n° 34

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

GHESTIN (Jacques)

CONFORMITÉ ET GARANTIES DANS LA VENTE (Produits mobiliers)

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

PAUFFIN DE SAINT-MOREL (Madeleine)

QUELQUES ASPECTS DE LA RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL, ASSURANCE ET SÉCURITÉ SOCIALE, Préface de André Besson, coll. d?études...

QUELQUES ASPECTS DE LA RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL, ASSURANCE ET SÉCURITÉ SOCIALE, Préface de André Besson, coll. d’études sur le droit des...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

BARTHES DE MONTFORT (Dominique de)

NATURE ET FONDEMENT DU RECOURS CONTRE LE TIERS RESPONSABLE DU DÉBITEUR DE PRESTATIONS DUES À LA VICTIME, Préface de Robert Le...

NATURE ET FONDEMENT DU RECOURS CONTRE LE TIERS RESPONSABLE DU DÉBITEUR DE PRESTATIONS DUES À LA VICTIME, Préface de Robert Le Balle, coll....

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Colloque]

SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS ET RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX, Colloque des 6 et 7 novembre 1986, dir. Jacques...

SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS ET RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX, Colloque des 6 et 7 novembre 1986, dir. Jacques Ghestin, bibl. de...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

FAGES (Bertrand)

LE COMPORTEMENT DU CONTRACTANT, Préface de Jacques Mestre, Univ. de droit, d?économie et de sciences d?Aix-Marseille, Institu...

LE COMPORTEMENT DU CONTRACTANT, Préface de Jacques Mestre, Univ. de droit, d’économie et de sciences d’Aix-Marseille, Institut de Droit des Affaires

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

LUREAU (Pierre) et OLIVE (Pierre)

COMMENTAIRES DE LA POLICE FRANÇAISE D’ASSURANCES MARITIMES SUR FACULTÉS, 2e éd. entièrement revue et mise à jour

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Coutumes], FILHOL (René)

LE VIEUX COUSTUMIER DE POICTOU, Travaux de la Société d’hist. du droit et des inst. des Pays de l’ouest de la France, n° 1

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

SKENAEI (Joannis) [SKENE (John)]

REGIAM MAJESTATEM SCOTIAE VETERES LEGES ET CONSTITUTIONES, Mittelalterliche Gesetzbücher europäischer Länder in Faksimiledruc...

REGIAM MAJESTATEM SCOTIAE VETERES LEGES ET CONSTITUTIONES, Mittelalterliche Gesetzbücher europäischer Länder in Faksimiledrucken, Band IV,...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Mélanges Boyer (Georges)]

MÉLANGES D’HISTOIRE DU DROIT OCCIDENTAL, coll. Recueil de l’Académie de législation, 6e série

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