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“ACTES RATTACHABLES” ET “ACTES DÉTACHABLES” EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, (Contribution à une théorie de l’opération administrative), Préface...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DÉNOYER (Jean-François)

L’EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. XCII

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DELPÉRÉE (Francis)

L’ÉLABORATION DU DROIT DISCIPLINAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t. LXXXV

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DELVOLVÉ (Pierre)

LE PRINCIPE D’ÉGALITÉ DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. LXXXVIII

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DEBBASCH (Charles)

PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE ET PROCÉDURE CIVILE, Préface de Jean Boulouis, Bibl. de droit public, t. XXXVIII

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

COTTERET (Jean-Marie)

LE POUVOIR LÉGISLATIF EN FRANCE, Bibl. de droit public, t. XLVI

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DUBOUIS (Louis)

LA THÉORIE DE L’ABUS DE DROIT ET LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, Préface de Eugène Desgranges, Bibl. de droit public, t. XLV

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DOUENCE (Jean-Claude)

RECHERCHES SUR LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DE L’ADMINISTRATION, Préface J.-M. Auby, Bibl. de droit public, t. LXXXI

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

LAMARQUE (Jean)

RECHERCHES SUR L?APPLICATION DU DROIT PRIVÉ AUX SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS, Préfaces de Jean-Marie Auby et Jean Brèthe d...

RECHERCHES SUR L’APPLICATION DU DROIT PRIVÉ AUX SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS, Préfaces de Jean-Marie Auby et Jean Brèthe de la Gressaye, Bibl....

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

FAVOREU (Louis)

DU DÉNI DE JUSTICE EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS, Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t. LXI

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

FRANCK (Claude)

LES FONCTIONS JURIDICTIONNELLES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET DU CONSEIL D?ÉTAT DANS L?ORDRE CONSTITUTIONNEL, Préface de Jean...

LES FONCTIONS JURIDICTIONNELLES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET DU CONSEIL D’ÉTAT DANS L’ORDRE CONSTITUTIONNEL, Préface de Jean Rivero, Bibl. de...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

WIENER (Céline)

RECHERCHES SUR LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DES MINISTRES, préface de R.-E. Charlier, Bibl. de droit public, t. XCVIII

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DI MALTA (Pierre)

ESSAI SUR LA NOTION DE POUVOIR HIÉRARCHIQUE, Préface de Jacques Mabileau, Bibl. de droit public sous la direction de M. Walin...

ESSAI SUR LA NOTION DE POUVOIR HIÉRARCHIQUE, Préface de Jacques Mabileau, Bibl. de droit public sous la direction de M. Waline, t. XXXIV

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

GROSDIDIER DE MATONS (Jean)

LE RÉGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES PORTS MARITIMES, Préface André Cocatre-Zilgien, Bibl. de droit public, t. XC

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

FROMONT (Michel)

LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES TRIBUNAUX CIVILS ET ADMINISTRATIFS EN DROIT ALLEMAND, Préface de Jean Rivero, Bibl. ...

LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES TRIBUNAUX CIVILS ET ADMINISTRATIFS EN DROIT ALLEMAND, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t....

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

GILLI (Jean-Paul)

LA CAUSE JURIDIQUE DE LA DEMANDE EN JUSTICE, Essai de définition, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. XLIV

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

JACQUOT (Henri)

LE STATUT JURIDIQUE DES PLANS FRANÇAIS, Avant-propos de Yves Ullmo, Préface de R.-E. Charlier, Bibl. de droit public, t. CX

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

KLEIN (Claude)

LA POLICE DU DOMAINE PUBLIC, Préface de Pierre Lavigne, Bibl. de droit public, t. LXXII

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

LACHAUME (Jean-François)

LA HIÉRARCHIE DES ACTES ADMINISTRATIFS EXÉCUTOIRES EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS, Préface de Benoît Jeanneau, Bibl. de droit publi...

LA HIÉRARCHIE DES ACTES ADMINISTRATIFS EXÉCUTOIRES EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS, Préface de Benoît Jeanneau, Bibl. de droit public, t. LXV

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

MONTAGNIER (Gabriel)

LE TRÉSORIER-PAYEUR GÉNÉRAL, Préface de Raymond Guillien, Bibl. de droit public, t. LXII

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

MESNARD (André-Hubert)

L’ACTION CULTURELLE DES POUVOIRS PUBLICS, Préface de André de Laubadère, Bibl. de droit public, t. LXXXVI

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

MESTRE (Achille)

LE CONSEIL D?ÉTAT PROTECTEUR DES PRÉROGATIVES DE L?ADMINISTRATION (Études sur le recours pour excès de pouvoir), Préface de J...

LE CONSEIL D’ÉTAT PROTECTEUR DES PRÉROGATIVES DE L’ADMINISTRATION (Études sur le recours pour excès de pouvoir), Préface de Jean Rivero, Bibl. de...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DI QUAL (Lino)

LA COMPÉTENCE LIÉE, Préface de Roland Drago, Bibl. de droit public, t. LIX

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

LANDON (Pierre)

LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEPUIS 1954, DOUZE ANS DE JURISPRUDENCE, Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public t. ...

LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEPUIS 1954, DOUZE ANS DE JURISPRUDENCE, Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public t. LXXXIII

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