LES VIOLATIONS DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE COMMISES PAR L?ADMINISTRATION (Le problème des responsabilités), Préface de Marcel ...

LES VIOLATIONS DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE COMMISES PAR L’ADMINISTRATION (Le problème des responsabilités), Préface de Marcel Waline, Bibl. de...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Coutumes], FILHOL (René)

LE VIEUX COUSTUMIER DE POICTOU, Travaux de la Société d’hist. du droit et des inst. des Pays de l’ouest de la France, n° 1

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

CHARLES (Raymond)

LE DROIT MUSULMAN, coll. Que sais-je ?

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DORAT DES MONTS (Roger)

LA CAUSE IMMORALE (Étude de jurisprudence), Préface de Henri Mazeaud

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

ROBERT (Jacques)

LES VIOLATIONS DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE COMMISES PAR L?ADMINISTRATION (Le problème des responsabilités), Préface de Marcel ...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DUPUY (René-Jean)

LE NOUVEAU PANAMÉRICANISME, L?ÉVOLUTION DU SYSTÈME INTER-AMÉRICAIN VERS LE FÉDÉRALISME, Bibl. de la Faculté de Droit d?Alger,...

LE NOUVEAU PANAMÉRICANISME, L’ÉVOLUTION DU SYSTÈME INTER-AMÉRICAIN VERS LE FÉDÉRALISME, Bibl. de la Faculté de Droit d’Alger, vol. XIX

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DUCOS-ADER (Robert)

LE DROIT DE RÉQUISITION. Théorie générale et régime juridique, Préface de J.-M. Aubry ; Thèse de doctorat présentée et souten...

LE DROIT DE RÉQUISITION. Théorie générale et régime juridique, Préface de J.-M. Aubry ; Thèse de doctorat présentée et soutenue le 11 juil. 1955,...

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GARÇON (Maurice)

CHOSES ET AUTRES, coll. Recueil de plaidoyers VII

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MORAZÉ (Charles)

LES FRANÇAIS ET LA RÉPUBLIQUE, coll. Cahiers de la fondation nationale des sc. po.

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

BASTID (Paul)

LE GOUVERNEMENT D’ASSEMBLÉE

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Collectif

LA PRÉVENTION DES INFRACTIONS CONTRE LA VIE HUMAINE ET L?INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE, Publication du Centre d?études de défense ...

LA PRÉVENTION DES INFRACTIONS CONTRE LA VIE HUMAINE ET L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE, Publication du Centre d’études de défense sociale de l’Institut...

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DÉCEMBRE 2024 — CATALOGUE 2024

ROBERT (Jacques)

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