LA DISTINCTION ENTRE LA LÉGALITÉ ET L’OPPORTUNITÉ DANS LA THÉORIE DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR, Préface Ch. Eisenmann, Bibl. de droit public, t. XIV
DUBISSON (Michel)
LA DISTINCTION ENTRE LA LÉGALITÉ ET L’OPPORTUNITÉ DANS LA THÉORIE DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR, Préface Ch. Eisenmann, Bibl. de droit public, t. XIV
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1958
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, demi-basane à coins, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. sup. dorée, couv. cons., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 284 p.
Une des thèses bien connues sur la distinction de la notion de personne publique et de personne morale chargée d’une mission de service public en droit administratif français. Elle vaut également par la riche préface de Charles Eisenmann.
Mots clés : Droit administratif Contentieux administratif
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Une des thèses bien connues sur la distinction de la notion de personne publique et de personne morale chargée d’une mission de service public en droit administratif français. Elle vaut également par la riche préface de Charles Eisenmann.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1958
- Date d’édition
- 1958-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, demi-basane à coins, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. sup. dorée, couv. cons., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 284 p.
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