LA SOUS-TRAITANCE DE MARCHÉS DE TRAVAUX ET DE SERVICES, Recherches Panthéon-Sorbonne Université Paris I, Série : Sc. jur., Droit des affaires
GAVALDA (Christian) et alii
LA SOUS-TRAITANCE DE MARCHÉS DE TRAVAUX ET DE SERVICES, Recherches Panthéon-Sorbonne Université Paris I, Série : Sc. jur., Droit des affaires
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1978
Editeur : Économica
Description : in-8, br., (marques de bibl., rares soulignures et annotations au crayon), bon état, VI-243 p.
On notera les interventions de Ch. Gavalda, La sous-traitance. Commentaire de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; J.-Cl. Fourgoux, Intervention ; G. Viney, Sous-traitance et responsabilité civile ; Ph. de Gery, La sous-traitance dans les marchés publics ; P. Lagarde, « La sous-traitance en droit international privé et le Rapport de synthèse par J. Ghestin.
Mots clés : Droit des obligations - Traité des contrats Contrats administratifs
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On notera les interventions de Ch. Gavalda, La sous-traitance. Commentaire de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; J.-Cl. Fourgoux, Intervention ; G. Viney, Sous-traitance et responsabilité civile ; Ph. de Gery, La sous-traitance dans les marchés publics ; P. Lagarde, « La sous-traitance en droit international privé et le Rapport de synthèse par J. Ghestin.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1978
- Date d’édition
- 1978-01-01
- Editeur
- Économica
- Description
- in-8, br., (marques de bibl., rares soulignures et annotations au crayon), bon état, VI-243 p.
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