FROMONT (Michel)

LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES TRIBUNAUX CIVILS ET ADMINISTRATIFS EN DROIT ALLEMAND, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. XXXIII

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1960

Editeur : L.G.D.J.

Description : in-8, demi-basane à coins, tr. sup. dorée, tit. doré sur dos à cinq nerfs, couv. cons., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], IV-306 p.

« La thèse de M. Fromont intéressera les spécialistes français de droit administratif, tant par la méthode utilisée que par le sujet choisi. L’auteur résume ainsi son propos : éclairer le droit allemand par les solutions du droit français, choisi comme système juridique de référence, — “comparaison asymétrique” dans la mesure où M. Fromont ne mène pas deux études parallèles mais analyse principalement le droit allemand en le situant par rapport à notre droit positif, — méthode qui dispense d’inutiles redites tout en permettant de réaliser une œuvre de droit comparé. Quant à l’objet du travail de M. Fromont : la recherche d’un critère de répartition des compétences entre tribunaux civils et tribunaux administratifs, c’est là un sujet qui ne peut laisser indifférente la doctrine française, dont une des préoccupations essentielles depuis quelques vingt ans est justement de trouver, à travers une jurisprudence difficile à interpréter, “le” critère de délimitation des compétences entre nos deux ordres de juridictions. » (J. Moreau, RIDC n° 3/1961, p. 659 et s.).

Mots clés : Droit étranger Droit allemand

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« La thèse de M. Fromont intéressera les spécialistes français de droit administratif, tant par la méthode utilisée que par le sujet choisi. L’auteur résume ainsi son propos : éclairer le droit allemand par les solutions du droit français, choisi comme système juridique de référence, — “comparaison asymétrique” dans la mesure où M. Fromont ne mène pas deux études parallèles mais analyse principalement le droit allemand en le situant par rapport à notre droit positif, — méthode qui dispense d’inutiles redites tout en permettant de réaliser une œuvre de droit comparé. Quant à l’objet du travail de M. Fromont : la recherche d’un critère de répartition des compétences entre tribunaux civils et tribunaux administratifs, c’est là un sujet qui ne peut laisser indifférente la doctrine française, dont une des préoccupations essentielles depuis quelques vingt ans est justement de trouver, à travers une jurisprudence difficile à interpréter, “le” critère de délimitation des compétences entre nos deux ordres de juridictions. » (J. Moreau, RIDC n° 3/1961, p. 659 et s.).

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Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1960
Date d’édition
1960-01-01
Editeur
L.G.D.J.
Description
in-8, demi-basane à coins, tr. sup. dorée, tit. doré sur dos à cinq nerfs, couv. cons., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], IV-306 p.

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