LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET DISCIPLINAIRE DES NOTAIRES (De l’influence de la profession sur les mécanismes de la responsabili...

LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET DISCIPLINAIRE DES NOTAIRES (De l’influence de la profession sur les mécanismes de la responsabilité), Préface de...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

ROUJOU DE BOUBÉE (Marie-Eve)

ESSAI SUR LA NOTION DE RÉPARATION, Préface de Pierre Hébraud, Bibl. de droit privé, t. CXXXV

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

MARTIN (Didier)

L’ENTREPRISE AGRICOLE DANS LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, Préface de Jacques Béguin, Bibl. de droit privé, t. CXXXIV

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

PENNEAU (Jean)

FAUTE ET ERREUR EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE, Préface d’André Tunc, Bibl. de droit privé, t. CXXXIII

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

BERLIOZ (Georges)

LE CONTRAT D’ADHÉSION, Préface de Berthold Goldman, Bibl. de droit privé, t. CXXXII

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

BERGEL (Jean-Louis)

LES SERVITUDES DE LOTISSEMENT À USAGE D’HABITATION, Préface de Edmond Bertrand, Bibl. de droit privé, t. CXXXI

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

MICHELET (Elisabeth)

LA RÈGLE DU NON-CUMUL DU POSSESSOIRE ET DU PÉTITOIRE, Préface de Roger Perrot, Bibl. de droit privé, t. CXXX

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

SERLOOTEN (Patrick)

LES BIENS RÉSERVÉS, Préface de Pierre Hébraud, Bibl. de droit privé, t. CXXV

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

BOUT (Roger)

LA GESTION D’AFFAIRES EN DROIT FRANÇAIS CONTEMPORAIN, Préface de Pierre Kayser, Bibl. de droit privé, t. CXXIV

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

BAUDRON (Anne-Marie)

LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES ET L’APUREMENT COLLECTIF DU PASSIF SELON L’ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 1967, Préface d...

LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES ET L’APUREMENT COLLECTIF DU PASSIF SELON L’ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 1967, Préface de Christian Gavalda,...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

ALTER (Michel)

L’OBLIGATION DE DÉLIVRANCE DANS LA VENTE DE MEUBLES CORPORELS, Préface de Pierre Catala, Bibl. de droit privé, t. CXXII

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

CHAMPENOIS (Gérard)

RÉCLAMATION D’ÉTAT ET REVENDICATION D’ENFANT LÉGITIME, Préface de Jacques Flour, Bibl. de droit privé, t. CXX

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

HAUSER (Jean)

OBJECTIVISME ET SUBJECTIVISME DANS L’ACTE JURIDIQUE, Préface de Pierre Raynaud, Bibl. de droit privé, t. CXVII

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

CRAFFE (Mauricette)

LA PUISSANCE PATERNELLE EN DROIT ANGLAIS, Évolution historique, Solutions traditionnelles, Préface de René David, Bibl. de dr...

LA PUISSANCE PATERNELLE EN DROIT ANGLAIS, Évolution historique, Solutions traditionnelles, Préface de René David, Bibl. de droit privé, t. CXVI

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

MOUREY (Jean-Louis)

LES ÉQUILIBRES SOCIO-PSYCHOLOGIQUES DE LA COPROPRIÉTÉ, Préface de Jean Carbonnier, Bibl. de droit privé, t. CXIII

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

GUGGENHEIM (Daniel)

L’INVALIDITÉ DES ACTES JURIDIQUES EN DROIT SUISSE ET COMPARÉ, Préface de Horst Kaufmann, Bibl. de droit privé, t. CXII

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

OTTENHOF (Reynald)

LE DROIT PÉNAL ET LA FORMATION DU CONTRAT CIVIL, Bibl. de droit privé, t. CX

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

ALEXANDRE (Danièle)

LES POUVOIRS DU JUGE DE L’EXEQUATUR, Préface de Alex Weill, Bibl. de droit privé, t. CVII

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

MENDEGRIS (Roger)

LA NATURE JURIDIQUE DE LA COMPENSATION, Préface de Pierre Catala, Bibl. de droit privé, t. CIV

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

GOUBEAUX (Gilles)

LA RÈGLE DE L’ACCESSOIRE EN DROIT PRIVÉ, Préface de Denis Tallon, Bibl. de droit privé, t. XCIII

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

COZIAN (Maurice)

L’ACTION DIRECTE, Préface de André Ponsard, Bibl. de droit privé, t. XCII

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

OVERSTAKE (Jean-Francis)

ESSAI DE CLASSIFICATION DES CONTRATS SPÉCIAUX, Préface de Jean Brethe de la Gressaye, Bibl. de droit privé, t. XCI

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

GILSON (Bernard)

INEXÉCUTION ET RÉSOLUTION EN DROIT ANGLAIS, Préface d’André David, Bibl. de droit privé, t. XC

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DELHAY (Francis)

LA NATURE JURIDIQUE DE L’INDIVISION, Contribution à l’étude des rapports de la notion d’indivision avec les notions de sociét...

LA NATURE JURIDIQUE DE L’INDIVISION, Contribution à l’étude des rapports de la notion d’indivision avec les notions de société civile et de...

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