MESTRE (Achille)

LE CONSEIL D’ÉTAT PROTECTEUR DES PRÉROGATIVES DE L’ADMINISTRATION (Études sur le recours pour excès de pouvoir), Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. CXVI

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1974

Editeur : L.G.D.J.

Description : in-8, demi-basane à coins, tr. sup. dorée, tit. doré sur dos à cinq nerfs, couv. cons., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], V-312 p.

« L’auteur entend montrer comment la Haute Assemblée a ménagé le libre développement de l’autorité administrative et ceci, à deux titres, d’une part en limitant elle-même l’exercice de son contrôle en deçà de certaines limites qu’elle se fixait elle-même et se refusait à dépasser ; d’autre part, en reconnaissant à l’administration des droits spéciaux qui ne résultaient d’aucun texte. Ce sont là les deux parties de l’ouvrage. Dans la première partie, M. Mestre montre comment le Conseil d’État s’est refusé dans la plupart des cas à mettre obstacle au caractère exécutoire des décisions de l’administration à laquelle il s’est toujours abstenu d’adresser des injonctions, comment il aurait limité ses pouvoirs d’instruction ou se serait interdit d’exercer son contrôle sur certaines matières, comment enfin, il se serait désintéressé de la suite réservée à ses décisions. Dans la seconde partie, il est prêté au Conseil d’État l’intention de renforcer la liberté de décision de l’administration et il semble que, dans l’idée de l’auteur, toute une construction jurisprudentielle ait eu pour objet de renforcer les pouvoirs de l’autorité publique en lui reconnaissant des prérogatives nouvelles aussi bien dans l’élaboration que dans l’application de ses décisions. » (Marc Barbet, RIDC n° 1/1976, p. 192 et s.)

Mots clés : Conseil d'Etat Contentieux administratif

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« L’auteur entend montrer comment la Haute Assemblée a ménagé le libre développement de l’autorité administrative et ceci, à deux titres, d’une part en limitant elle-même l’exercice de son contrôle en deçà de certaines limites qu’elle se fixait elle-même et se refusait à dépasser ; d’autre part, en reconnaissant à l’administration des droits spéciaux qui ne résultaient d’aucun texte. Ce sont là les deux parties de l’ouvrage. Dans la première partie, M. Mestre montre comment le Conseil d’État s’est refusé dans la plupart des cas à mettre obstacle au caractère exécutoire des décisions de l’administration à laquelle il s’est toujours abstenu d’adresser des injonctions, comment il aurait limité ses pouvoirs d’instruction ou se serait interdit d’exercer son contrôle sur certaines matières, comment enfin, il se serait désintéressé de la suite réservée à ses décisions. Dans la seconde partie, il est prêté au Conseil d’État l’intention de renforcer la liberté de décision de l’administration et il semble que, dans l’idée de l’auteur, toute une construction jurisprudentielle ait eu pour objet de renforcer les pouvoirs de l’autorité publique en lui reconnaissant des prérogatives nouvelles aussi bien dans l’élaboration que dans l’application de ses décisions. » (Marc Barbet, RIDC n° 1/1976, p. 192 et s.)

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Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1974
Date d’édition
1974-01-01
Editeur
L.G.D.J.
Description
in-8, demi-basane à coins, tr. sup. dorée, tit. doré sur dos à cinq nerfs, couv. cons., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], V-312 p.

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