L’ACTE CONSERVATOIRE EN DROIT ADMINISTRATIF, Préface de Gustave Peiser, Bibl. de droit public, t. CXXXII
TERCINET (Marcel-René)
L’ACTE CONSERVATOIRE EN DROIT ADMINISTRATIF, Préface de Gustave Peiser, Bibl. de droit public, t. CXXXII
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1979
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos légt insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 226 p.
Introduction. - Titre I. L’acte conservatoire, acte lié à une opération procédurale. - Chapitre I. L’Acte conservatoire et l’opération administrative. - Chapitre II. L’acte conservatoire et l’opération juridictionnelle. - Titre II. L’acte conservatoire, acte préventif. - Chapitre I. La menace, motif de l’acte conservatoire. - Chapitre II. La décision conservatoire, réponse à la menace. - Titre III. L’acte conservatoire, acte provisoire. - Chapitre I. L’acte conservatoire, acte temporaire. - Chapitre II. L’acte conservatoire, acte non définitif au fond.
Mots clés : Droit administratif Procédure administrative mesures conservatoires
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Introduction. - Titre I. L’acte conservatoire, acte lié à une opération procédurale. - Chapitre I. L’Acte conservatoire et l’opération administrative. - Chapitre II. L’acte conservatoire et l’opération juridictionnelle. - Titre II. L’acte conservatoire, acte préventif. - Chapitre I. La menace, motif de l’acte conservatoire. - Chapitre II. La décision conservatoire, réponse à la menace. - Titre III. L’acte conservatoire, acte provisoire. - Chapitre I. L’acte conservatoire, acte temporaire. - Chapitre II. L’acte conservatoire, acte non définitif au fond.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1979
- Date d’édition
- 1979-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos légt insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 226 p.
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