L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE

HOMONT (André)

L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE

[Colloque]

LE DROIT ADMINISTRATIF AUX DÉFIS DU XXIe SIÈCLE, dir. Jean-Marie Pontier et Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, coll. Colloques & Essais

SCHWOB (Jacques)

LES ORGANES INTÉGRÉS DE CARACTÈRE BUREAUCRATIQUE DANS LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, Organisation internationale et relat...

LES ORGANES INTÉGRÉS DE CARACTÈRE BUREAUCRATIQUE DANS LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, Organisation internationale et relations internationales

PRÉLOT (Bernard)

MARCEL PRÉLOT [ 1898 - 1972 ], La vie et l’œuvre d’un grand parlementaire comtois

VERRIER (Patrice)

LES SERVICES DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE, Préface de Roland Drago, Travaux et recherches de l?université de droit, d?éc...

LES SERVICES DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE, Préface de Roland Drago, Travaux et recherches de l’université de droit, d’économie et de sciences...

[Collectif]

L’INSTITUTION RÉGIONALE, Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie

RACINE (Pierre)

MISSION IMPOSSIBLE ? L’aménagement touristique du littoral Languedoc-Roussillon, coll. « Témoignages »

[Colloque]

JUSTICE CONSTITUTIONNELLE ET DÉMOCRATIE RÉFÉRENDAIRE, Actes du Séminaire UniDem organisé à Strasbourg les 23 et 24 juin 1995 ...

JUSTICE CONSTITUTIONNELLE ET DÉMOCRATIE RÉFÉRENDAIRE, Actes du Séminaire UniDem organisé à Strasbourg les 23 et 24 juin 1995 en coopération avec...

BARAV (Ami), PHILIP (Christian)

L?APPLICATION JUDICIAIRE DU DROIT DE L?UNION EUROPÉENNE, Recueil d?études, Préface de Giuseppe Tesauro, coll. Droit de l?Unio...

L’APPLICATION JUDICIAIRE DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE, Recueil d’études, Préface de Giuseppe Tesauro, coll. Droit de l’Union européenne

PACTEAU (Bernard)

JEAN-BAPTISTE SIREY (1762-1845), Un père de l’étude et de l’édition du contentieux moderne

VENEZIA (Jean-Claude)

ÉCRITS DE CIRCONSTANCE

[Colloque]

LE POUVOIR ET L?ÉTAT DANS L??UVRE DE GEORGES BURDEAU, coll. Droit public positif, série Travaux de l?Association française de...

LE POUVOIR ET L’ÉTAT DANS L’ŒUVRE DE GEORGES BURDEAU, coll. Droit public positif, série Travaux de l’Association française des...

[Colloque]

LA CONTINUITÉ CONSTITUTIONNELLE EN FRANCE DE 1789 À 1989, Journées d?études des 16-17 mars 1989, présentation de Louis Favore...

LA CONTINUITÉ CONSTITUTIONNELLE EN FRANCE DE 1789 À 1989, Journées d’études des 16-17 mars 1989, présentation de Louis Favoreu, coll. Droit Public...

GHESTIN (Jacques)

CONFORMITÉ ET GARANTIES DANS LA VENTE (Produits mobiliers)

[Colloque]

MICHEL DEBRÉ ET LA CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE, Actes du Colloque organisé la samedi 3 octobre 1998 au Palais du Luxembourg

GEORGEL (Jacques)

CONTRADICTIONS DE LA CINQUIÈME, anti-manuel de droit public, coll. Questions

XIXe siècle

GRENIER (M. le baron Jean)

TRAITÉ DES DONATIONS, DES TESTAMENS, ET DE TOUTES AUTRES DISPOSITIONS GRATUITES, SUIVANT LES PRINCIPES DU CODE NAPOLÉON, PRÉC...

TRAITÉ DES DONATIONS, DES TESTAMENS, ET DE TOUTES AUTRES DISPOSITIONS GRATUITES, SUIVANT LES PRINCIPES DU CODE NAPOLÉON, PRÉCÉDÉ D’UN DISCOURS...

XVI-XVIIIe siècles

[POUJAND]

PLAN GÉNÉRAL DE RÉGIE FERME DES DOMAINES ET DROITS Y JOINTS ; Et instructions sur les droits de controlle des Exploits, Greff...

PLAN GÉNÉRAL DE RÉGIE FERME DES DOMAINES ET DROITS Y JOINTS ; Et instructions sur les droits de controlle des Exploits, Greffes & Droits...

XVI-XVIIIe siècles

[VENDRE DE LA TOULOUBRE]

ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS PAR MM. LES AVOCATS & PROCUREURS GÉNÉRAUX, AU PARLEMENT DE PROVENCE, Avec des observations, Nouvell...

ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS PAR MM. LES AVOCATS & PROCUREURS GÉNÉRAUX, AU PARLEMENT DE PROVENCE, Avec des observations, Nouvelle éd.

AUBY (Jean-Marie) et AUBY (Jean-Bernard)

DROIT PUBLIC, Droit constitutionnel, Libertés publiques, Droit administratif, t. I, 11e éd.

BERGEL (Jean-Louis)

MÉTHODOLOGIE JURIDIQUE, Fondamentale et appliquée, 3e éd. mise à jour, coll. Thémis

XIXe siècle

GADRAT (Jean-Paul-Vincent)

TRAITÉ DES FAILLITES ET BANQUEROUTES D?APRÈS LA LOI DU 28 MAI 1838, 2e éd. entièrement refondue et mise au courant de la juri...

TRAITÉ DES FAILLITES ET BANQUEROUTES D’APRÈS LA LOI DU 28 MAI 1838, 2e éd. entièrement refondue et mise au courant de la jurisprudence la plus...

PLANTEY (Alain)

TRAITÉ PRATIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE, 3e éd. revue et augmentéet. I : Définitions et conceptions de la fonction publique ...

TRAITÉ PRATIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE, 3e éd. revue et augmentéet. I : Définitions et conceptions de la fonction publique - Le problème...