TELECOMMUNICATIONS LAW, November 1996, prepared by the Alliance Telecommunication and Information Technology Law Practice Gro...

[Colloque]

TELECOMMUNICATIONS LAW, November 1996, prepared by the Alliance Telecommunication and Information Technology Law Practice Gro...

TELECOMMUNICATIONS LAW, November 1996, prepared by the Alliance Telecommunication and Information Technology Law Practice Group, Introduction...

HANCE (Olivier) et DIONNE-BALZ (Suzan)

BUSINESS ET DROIT D’INTERNET, Préface de Paul Claudel, 20 contrats d’affaires faciles pour Internet

Répertoires et Revues

RONAI (Maurice)

DONNÉES PUBLIQUES : ACCÈS, DIFFUSION, COMMERCIALISATION, coll. Problèmes politiques et sociaux n° 773-774, 1er nov. 1996

Répertoires et Revues

[Collectif]

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 16ème rapport d’activité 1995, prévu par l’article 23 de la loi du 6 ...

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 16ème rapport d’activité 1995, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978,...

MORAND-DEVILLER (Jacqueline)

DROIT DE L’URBANISME, 3ème éd., Memento Droit public Science politique

BOURJOL (Maurice)

LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE, Les deux logiques, Coll. Collectivités locales

MAISL (Herbert)

LE DROIT DES DONNÉES PUBLIQUES, Coll. Droit administratif

[Collectif]

VOIX IMAGE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES, Commission nationale de l’informatique et des libertés, Avant-propos de Ja...

VOIX IMAGE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES, Commission nationale de l’informatique et des libertés, Avant-propos de Jacques Fauvet

[Collectif]

L?ADMINISTRATION PUBLIQUE DES PAYS FRANCOPHONES À L?AUBE DES ANNÉES 2000, Assises francophones de l?administration publique o...

L’ADMINISTRATION PUBLIQUE DES PAYS FRANCOPHONES À L’AUBE DES ANNÉES 2000, Assises francophones de l’administration publique organisées par...

LEBRETON (Gilles)

DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL ; t. I L’action administrative ; t. II Le contrôle de l’action administrative

ISAAC (Guy)

DROIT COMMUNAUTAIRE GÉNÉRAL, 5e éd. revue et mise à jour, coll. U

GEORGEL

LES LIBERTÉS DE COMMUNICATION, coll. Connaissance du droit / Droit public

COLOMBANI (Jean-Marie)

DE LA FRANCE EN GÉNÉRAL ET DE SES DIRIGEANTS EN PARTICULIER

JEANDIDIER (Wilfrid)

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, 2ème éd., coll. Précis Dalloz / Droit privé

ROUSSILLON (Henry)

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 3ème éd., Coll. Connaissance du droit

VANDENDRIESSCHE (Xavier)

LE DROIT DES ÉTRANGERS, Coll. Connaissance du droit, Série Droit Public

GRUBER (Annie)

LA DÉCENTRALISATION ET LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES, 2e éd. refondue

WACHSMANN (Patrick)

LIBERTÉS PUBLIQUES

FRANCESCHINI (Laurence)

DROIT DE LA COMMUNICATION

HUET (Pierre)

LE DROIT DU MULTIMEDIA DE LA TÉLÉMATIQUE À INTERNET, rapport réalisé sous la direction de P. H. et avec le concours de Herber...

LE DROIT DU MULTIMEDIA DE LA TÉLÉMATIQUE À INTERNET, rapport réalisé sous la direction de P. H. et avec le concours de Herbert Maisl, Jérôme Huet...

KAPLAN (Daniel)

INTERNET, Les enjeux pour la France ; avec Fabienne Bodan, Laurent Giraud, Hervé Leduc et Pierre Huet ; Préface de Henri de M...

INTERNET, Les enjeux pour la France ; avec Fabienne Bodan, Laurent Giraud, Hervé Leduc et Pierre Huet ; Préface de Henri de Maublanc, Président de...

SCHULTZ (Patrick)

ÉLÉMENTS DU DROIT DES MARCHÉS PUBLICS, coll. Systèmes, droit administratif

VINCENT (Jean), GUINCHARD (Serge), MONTAGNIER (Gabriel) et VARINARD (André)

LA JUSTICE ET SES INSTITUTIONS, Coll. Précis droit Privé Dalloz, 4e éd.