PROPOSITIONS POUR UNE INTERPRÉTATION NOUVELLE DE L’ARTICLE 217 DU CODE CIVIL, Univ. des Sc. Soc. de Grenoble
MONTANIER (Jean-Claude)
PROPOSITIONS POUR UNE INTERPRÉTATION NOUVELLE DE L’ARTICLE 217 DU CODE CIVIL, Univ. des Sc. Soc. de Grenoble
Lieu d’édition : Grenoble
Année d’édition : ss date
Editeur : ss nom
Description : A4, polycopié thermo-collé, (couv. lég. fanée), intérieur très frais, [ouvrage provenant d’une université et comportant des marques de bibliothèque], [2 ff.]-83 ff.
Mots clés : Code civil
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34917
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Grenoble
- Année d’édition
- ss date
- Date d’édition
- 2022-01-01
- Editeur
- ss nom
- Description
- A4, polycopié thermo-collé, (couv. lég. fanée), intérieur très frais, [ouvrage provenant d’une université et comportant des marques de bibliothèque], [2 ff.]-83 ff.
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