CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D’APPEL, annoté et commenté, Préface de Michel Combarnous, 4e ed.

CHABANOL (Daniel)

CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D’APPEL, annoté et commenté, Préface de Michel Combarnous, 4e ed.

MAILLOT (Dominique)

DROIT DE L’URBANISME, préparation aux concours, attaché territorial, ingénieur subdivisionnaire ; Mise à jour 1er septembre 1993

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LE FINANCEMENT DE L’AMÉNAGEMENT, coll. Pratique de l’immobilier

HOCREITÈRE (Patrick)

LE CERTIFICAT D’URBANISME APRÈS LA LOI SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS, Guide pratique

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LE PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (POS), coll. pratique de l’immobilier

[Collectif]

LA LOI SRU ET LE DROIT DE L’URBANISME, Urbanisme - Fiscalité - Contrats d’aménagement - Procédure - Social, coll. Litec Immo

LAMORLETTE (Bernard) et MORENO (Dominique)

CODE DE L’URBANISME, Textes - Commentaires - Jurisprudence - Conseils pratiques - Bibliographie

BRICMONT (Georges)

LA RESPONSABILITÉ DES ARCHITECTE ET ENTREPRENEUR EN DROIT BELGE ET EN DROIT FRANÇAIS, 2ème éd. remaniée

ROUJOU DE BOUBÉE (Gabriel)

LE DROIT PÉNAL DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME, coll. Immobilier droit de gestion

GUIDE DES ZONES D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ

AUBY (Jean-Marie) et BON (Pierre)

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS - DOMAINE, TRAVAUX PUBLICS, EXPROPRIATION, 2ème éd., coll. Précis Dalloz

PRIET (François)

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DUFAU (Jean)

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ROUSSEL (André) et alii

LOI 78-12, DÉCRET ET ARRÊTÉS DE NOVEMBRE 1978, RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES DES CONSTRUCTEURS, guide pratique et théorique

XIXe siècle

LACHAU (Charles) et DAGUIN (Christian)

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MORANGE (Georges)

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MAROGER (Gilbert)

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SCHNERB (Jacques-Marc)

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DUVERGER (Maurice)

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