L’ARTICLE 38 DE LA LOI DU 7 JANVIER 1983, LA RÈGLE DE CONSTRUCTIBILITÉ LIMITÉE HORS P.O.S. , Mémoire pour le D.E.A. de Droit Public
PRIET (François)
L’ARTICLE 38 DE LA LOI DU 7 JANVIER 1983, LA RÈGLE DE CONSTRUCTIBILITÉ LIMITÉE HORS P.O.S. , Mémoire pour le D.E.A. de Droit Public
Lieu d’édition : Orléans
Année d’édition : 1984
Editeur : Centre de recherche
Description : A4, mémoire dactylographié, br. à spirales, (couv. fanée), [3 ff] -120 p. -[8 ff] .
(Ref. 36338)
Tax included
Keywords : 3-Urbanisme
36338
Data sheet
- Lieu d’édition
- Orléans
- Année d’édition
- 1984
- Date d’édition
- 1984-01-01
- Editeur
- Centre de recherche
- Description
- A4, mémoire dactylographié, br. à spirales, (couv. fanée), [3 ff] -120 p. -[8 ff] .
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