DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS ÉTRANGERS D’APRÈS LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE AVEC LE TEXTE DES PRINCIPAUX ARRÊTS ET JUGEMENTS
LACHAU (Charles) et DAGUIN (Christian)
DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS ÉTRANGERS D’APRÈS LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE AVEC LE TEXTE DES PRINCIPAUX ARRÊTS ET JUGEMENTS
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1889
Editeur : Larose & Forcel
Description : in-8, demi-veau bordeaux, tit. doré sur dos lisse orné de triples filets dorés, (dos lég. frotté), bon état, intérieur frais, XX-240 p.
(Grandin II, P. 142 pour une éd. postérieure). Thèse intéressante prenant partie en faveur de l’autorité de chose jugée des jugements étrangers, y compris non revêtus de l’exequatur, avant que la Cour de Cassation ne prenne la position contraire. Toutes les thèses et le droit étranger sont remarquablement analysés.
(Ref. 37056)
Tax included
(Grandin II, P. 142 pour une éd. postérieure). Thèse intéressante prenant partie en faveur de l’autorité de chose jugée des jugements étrangers, y compris non revêtus de l’exequatur, avant que la Cour de Cassation ne prenne la position contraire. Toutes les thèses et le droit étranger sont remarquablement analysés.
37056
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1889
- Date d’édition
- 1889-01-01
- Editeur
- Larose & Forcel
- Description
- in-8, demi-veau bordeaux, tit. doré sur dos lisse orné de triples filets dorés, (dos lég. frotté), bon état, intérieur frais, XX-240 p.
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