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DROIT ADMINISTRATIF, coll. Thémis

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LIBÉRALITÉS ENTRE ÉPOUX – GAINS DE SURVIE ET AVANTAGES MATRIMONIAUX

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DROIT ADMINISTRATIF : Les Agents de l’Administration - Les Biens de l’Administration - Les Travaux Publics - L’Acquisition de...

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DÉLITS ET SANCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS, 2e éd., reprenant et complétant l’ouvrage de Maurice PATIN et Marcel ROUSSELET “Délits...

DÉLITS ET SANCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS, 2e éd., reprenant et complétant l’ouvrage de Maurice PATIN et Marcel ROUSSELET “Délits et sanctions dans les...

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SAVATIER (René)

LA FACTURE ET LA POLYVALENCE DE SES RÔLES JURIDIQUES EN DROIT CONTEMPORAIN, Revue trimestrielle de droit commercial, extrait ...

LA FACTURE ET LA POLYVALENCE DE SES RÔLES JURIDIQUES EN DROIT CONTEMPORAIN, Revue trimestrielle de droit commercial, extrait n° 1-1973

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L’APPLICATION JURISPRUDENTIELLE DE LA LOI DU 13 JUILLET 1965 PORTANT RÉFORME DES RÉGIMES MATRIMONIAUX, Recueil méthodique des...

L’APPLICATION JURISPRUDENTIELLE DE LA LOI DU 13 JUILLET 1965 PORTANT RÉFORME DES RÉGIMES MATRIMONIAUX, Recueil méthodique des décisions publiées...

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