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LES QUASI-CONTRATS ADMINISTRATIFS, coll. Droit moderne

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

MONTADOR (Jean)

la responsabilité des services publics hospitaliers, coll. Berger-Levrault

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Collectif]

LA PROTECTION INTERNATIONALE DE LA LIBERTÉ RELIGIEUSE, Institut René Cassin de Strasbourg

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

GORGE (Anne-Sophie)

LE PRINCIPE D?ÉGALITÉ ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, Préface de Patrice Gélard, Avant-propos de Jean Waline, Présenta...

LE PRINCIPE D’ÉGALITÉ ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, Préface de Patrice Gélard, Avant-propos de Jean Waline, Présentation de Jean-Marie...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Colloque]

LA RÉFORME DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, Actes de la table ronde du 28 mars 2008, coll. Droit et justice, n° 48

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DELVALLEZ (Charles-Édouard)

LE JUGE ADMINISTRATIF ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT COMMUNAUTAIRE, Préface de Jean-Marie Pontier, coll. Logiques Juridiques

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Colloque]

LES DROITS DE L?HOMME, DROIT COLLECTIFS OU DROITS INDIVIDUELS, (Actes du Colloque de Strasbourg des 13 et 14 mars 1979), Anna...

LES DROITS DE L’HOMME, DROIT COLLECTIFS OU DROITS INDIVIDUELS, (Actes du Colloque de Strasbourg des 13 et 14 mars 1979), Annales de la faculté de...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

PLANIOL (Marcel)

TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL conforme au programme officiel des Facultés de Droit, 5e éd.

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

SABOURIN (Paul)

RECHERCHES SUR LA NOTION D’AUTORITÉ ADMINISTRATIVE EN DROIT FRANÇAIS, Préface de Jean-Marie Auby, Bibl. de droit public, t. LXIX

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

AUBY (Jean-Marie)

L’INEXISTENCE DES ACTES ADMINISTRATIFS, Étude de contentieux administratif

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

PORCHÉ (Alfred)

LA QUESTION DES GRANDES ET DES PETITES COMMUNES

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

CONNOIS (René)

LA NOTION D’ÉTABLISSEMENT PUBLIC EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Préface de Martial-Simon, Bibl. de droit public, t. XVIII

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

GHESTIN (Jacques), Desché (Bernard)

LA VENTE, TRAITÉ DES CONTRATS, dir. Jacques Ghestin

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

LAUBADÈRE (André de), VENEZIA (Jean-Claude) et GAUDEMET (Yves)

TRAITÉ DE DROIT ADMINISTRATIF :t. I : L?organisation administrative, la juridiction administrative, les actes et l?objet de ...

TRAITÉ DE DROIT ADMINISTRATIF :t. I : L’organisation administrative, la juridiction administrative, les actes et l’objet de l’action...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Collectif]

JOURNÉES D?ÉTUDE À L?OCCASION DU BICENTENAIRE DU CODE CIVIL ; t. I : Le rayonnement du droit codifié (journée du 25 novembre ...

JOURNÉES D’ÉTUDE À L’OCCASION DU BICENTENAIRE DU CODE CIVIL ; t. I : Le rayonnement du droit codifié (journée du 25 novembre 2004) ; t. II : Le...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Colloque]

LA DÉCLARATION DES DROITS DE L?HOMME ET DU CITOYEN ET LA JURISPRUDENCE, colloque des 25 et 26 mai 1989 au Conseil constitutio...

LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN ET LA JURISPRUDENCE, colloque des 25 et 26 mai 1989 au Conseil constitutionnel, coll....

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Mélanges Rieg]

LE RÔLE DE LA VOLONTÉ DANS LES ACTES JURIDIQUES. ÉTUDE À LA MÉMOIRE DU PROFESSEUR ALFRED RIEG

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Mélanges Fromont]

LES DROITS INDIVIDUELS ET LE JUGE EN EUROPE, Mélanges en l’honneur de Michel Fromont

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

GHESTIN (Jacques)

CAUSE DE L’ENGAGEMENT ET VALIDITÉ DU CONTRAT

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Colloque]

L?ACTIVITÉ INVENTIVE ET L?ÉTENDUE DE LA PROTECTION DANS LE BREVET EUROPÉEN, Colloque international des 2-3 octobre 1974 ; VER...

L’ACTIVITÉ INVENTIVE ET L’ÉTENDUE DE LA PROTECTION DANS LE BREVET EUROPÉEN, Colloque international des 2-3 octobre 1974 ; VERS UN ENSEIGNEMENT...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

BOURJOL (Maurice)

LES INSTITUTIONS RÉGIONALES de 1789 à nos jours, Préface de Lucien Mehl, Avec 9 croquis

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

PIQUEMAL (Marcel)

DROIT DES SERVITUDES ADMINISTRATIVES - LES SERVITUDES TRADITIONNELLES, coll. L?Administration nouvelle, Préface de Jean-Marie...

DROIT DES SERVITUDES ADMINISTRATIVES - LES SERVITUDES TRADITIONNELLES, coll. L’Administration nouvelle, Préface de Jean-Marie Auby

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

MAGNET (Jacques)

LA COUR DES COMPTES, coll. L’Administration nouvelle

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

TERCINET (Marcel-René)

L’ACTE CONSERVATOIRE EN DROIT ADMINISTRATIF, Thèse, Université de Grenoble

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