TERCINET (Marcel-René)

L’ACTE CONSERVATOIRE EN DROIT ADMINISTRATIF, Thèse, Université de Grenoble

Lieu d’édition : Grenoble

Année d’édition : 1979

Editeur : Université de Grenoble

Description : in-8, br., bon état, 392 p.

Introduction. - Titre I. L’acte conservatoire, acte lié à une opération procédurale. - Chapitre I. L’Acte conservatoire et l’opération administrative. - Chapitre II. L’acte conservatoire et l’opération juridictionnelle. - Titre II. L’acte conservatoire, acte préventif. - Chapitre I. La menace, motif de l’acte conservatoire. - Chapitre II. La décision conservatoire, réponse à la menace. - Titre III. L’acte conservatoire, acte provisoire. - Chapitre I. L’acte conservatoire, acte temporaire. - Chapitre II. L’acte conservatoire, acte non définitif au fond.

Mots clés : Droit administratif Procédure administrative mesures conservatoires

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Introduction. - Titre I. L’acte conservatoire, acte lié à une opération procédurale. - Chapitre I. L’Acte conservatoire et l’opération administrative. - Chapitre II. L’acte conservatoire et l’opération juridictionnelle. - Titre II. L’acte conservatoire, acte préventif. - Chapitre I. La menace, motif de l’acte conservatoire. - Chapitre II. La décision conservatoire, réponse à la menace. - Titre III. L’acte conservatoire, acte provisoire. - Chapitre I. L’acte conservatoire, acte temporaire. - Chapitre II. L’acte conservatoire, acte non définitif au fond.

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Fiche technique

Lieu d’édition
Grenoble
Année d’édition
1979
Date d’édition
1979-01-01
Editeur
Université de Grenoble
Description
in-8, br., bon état, 392 p.

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