REQUÊTE AUX NATIONS UNIES adressée au nom de L’UNION POUR LA RESTAURATION ET LA DÉFENSE DU SERVICE PUBLIC sur les violations ...

REQUÊTE AUX NATIONS UNIES adressée au nom de L’UNION POUR LA RESTAURATION ET LA DÉFENSE DU SERVICE PUBLIC sur les violations des Droits de l’Homme...

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XIXe siècle

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EXAMEN DE LA PROCÉDURE CRIMINELLE INSTRUITE À SAINT-LEU, À PONTOISE ET DEVANT LA COUR ROYALE DE PARIS SUR LES CAUSES ET CIRCO...

EXAMEN DE LA PROCÉDURE CRIMINELLE INSTRUITE À SAINT-LEU, À PONTOISE ET DEVANT LA COUR ROYALE DE PARIS SUR LES CAUSES ET CIRCONSTANCES DE LA MORT DE...

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XVI-XVIIIe siècles

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ARRESTS DU PARLEMENT DE BRETAGNE qui servent de Règlement & fixent la manière de faire les Assemblées des Paroisses, Délibéra...

ARRESTS DU PARLEMENT DE BRETAGNE qui servent de Règlement & fixent la manière de faire les Assemblées des Paroisses, Délibérations, &...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

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GUIDE DU DOCTORAT EN DROIT. Doctorat ès-sciences économiques, Doctorat ès-sciences politiques ’Doctorat de l’Université de Pa...

GUIDE DU DOCTORAT EN DROIT. Doctorat ès-sciences économiques, Doctorat ès-sciences politiques ’Doctorat de l’Université de Paris (Mention droit) -...

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XVI-XVIIIe siècles

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RECUEIL DES DÉCLARATIONS, ÉDITS, LETTRES-PATENTES ET ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, ENREGISTRÉS AU PARLEMENT DE DIJON, DEPU...

RECUEIL DES DÉCLARATIONS, ÉDITS, LETTRES-PATENTES ET ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, ENREGISTRÉS AU PARLEMENT DE DIJON, DEPUIS [1666] MIL SIX CENT...

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XVI-XVIIIe siècles

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Livre troisième, tit. I et II : DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ (art. 711 - 2281), examen de baccalauréat

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

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L’IMPÔT SUR LES GRANDES FORTUNES. Réglementation - évaluation - déclaration

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Livres anciens

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MANUEL DE DROIT CIVIL, coll. La préparation administrative

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

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FONDATIONS : Tutelle, Contrôle des subventions, Fiscalité, n° 1351

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XIXe siècle

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ACTA EX IIS DECERPTA QUÆ APUD SANCTAM SEDEM GERUNTUR IN COMPENDIUM OPPORTUNE REDACTA ET ILLUSTRATA SEU Acta iuridica et solem...

ACTA EX IIS DECERPTA QUÆ APUD SANCTAM SEDEM GERUNTUR IN COMPENDIUM OPPORTUNE REDACTA ET ILLUSTRATA SEU Acta iuridica et solemniora exc Supremo...

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XIXe siècle

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INVALIDENVERSICHERUNGSGESEZ. Textausgabe mit Einleitung, Anmerkungen und Sachregister. Von einem praktischen Juristen, coll. ...

INVALIDENVERSICHERUNGSGESEZ. Textausgabe mit Einleitung, Anmerkungen und Sachregister. Von einem praktischen Juristen, coll. Meyers Volksbücher

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XIXe siècle

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KONKURSORDNUNG FÜR DAS DEUTSCHE REICH VOM 10. FEBRUAR 1877 und das Gesetz, betreffend die Anfechtung von Rechtshandlungen ein...

KONKURSORDNUNG FÜR DAS DEUTSCHE REICH VOM 10. FEBRUAR 1877 und das Gesetz, betreffend die Anfechtung von Rechtshandlungen eines Schuldners...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

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DAS PATENTGESETZ UND DIE MUSTERSCHUTZGESETZE DES DEUTSCHEN REICHES nebst den internationalen Verträgen des Reiches auf diesem...

DAS PATENTGESETZ UND DIE MUSTERSCHUTZGESETZE DES DEUTSCHEN REICHES nebst den internationalen Verträgen des Reiches auf diesem Rechtsgebiet....

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

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DIE WECHSELORDNUNG in der Fassung vom 30. Mai 1908 und das Wechselstempelgesetz in der Fassung vom 15. Juli 1909 mit den Ausf...

DIE WECHSELORDNUNG in der Fassung vom 30. Mai 1908 und das Wechselstempelgesetz in der Fassung vom 15. Juli 1909 mit den Ausführungsbestimmungen...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

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D D R. 300 FRAGEN - 300 ANTWORTEN, 4ème éd. mise à jour

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

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GLANES. LE MONDE ET LA SCIENCE. LA VIE ET LA MORT. POLITIQUE ET HISTOIRE., Préface Gaëtan Pirou

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

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THE PRESIDENT’S TRIP TO CHINA. A pictorial Record of the Historic Journey to the People’s Republic of China with Text by Memb...

THE PRESIDENT’S TRIP TO CHINA. A pictorial Record of the Historic Journey to the People’s Republic of China with Text by Members of the American...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

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THE COMMONWEALTH IN BRIEF, 2ème éd. 1960

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

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HARMONISATION DES LÉGISLATIONS NATIONALES CONCERNANT LES ARMES À FEU, Recommandation n° R (84) 23 adoptée par le Comité des M...

HARMONISATION DES LÉGISLATIONS NATIONALES CONCERNANT LES ARMES À FEU, Recommandation n° R (84) 23 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

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VIOLENCE AU SEIN DE LA FAMILLE, Recommandation n° R (85) 4 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 26 m...

VIOLENCE AU SEIN DE LA FAMILLE, Recommandation n° R (85) 4 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 26 mars 1985 et Exposé des...