HARMONISATION DES LÉGISLATIONS NATIONALES CONCERNANT LES ARMES À FEU, Recommandation n° R (84) 23 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 7 déc. 1984 et Exposé des motifs, série Affaires juridiques
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HARMONISATION DES LÉGISLATIONS NATIONALES CONCERNANT LES ARMES À FEU, Recommandation n° R (84) 23 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 7 déc. 1984 et Exposé des motifs, série Affaires juridiques
Lieu d’édition : Strasbourg
Année d’édition : 1986
Editeur : Comité européen pour les problèmes criminels
Description : , br., bon état, 21 p.
5 €
TTC
Mots clés : Tiré-à-Part Conseil d'Etat
8057
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Strasbourg
- Année d’édition
- 1986
- Date d’édition
- 1986-01-01
- Editeur
- Comité européen pour les problèmes criminels
- Description
- , br., bon état, 21 p.
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