PROTECTION DES PERSONNES REMPLISSANT LES CONDITIONS DE LA CONVENTION DE GENÈVE QUI NE SONT PAS FORMELLEMENT RECONNUES COMME RÉFUGIÉS, Recommandation n° R (84) 1 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 25 janvier 1984 et Exposé des motifs, série Affaires juridiques
Anonyme
PROTECTION DES PERSONNES REMPLISSANT LES CONDITIONS DE LA CONVENTION DE GENÈVE QUI NE SONT PAS FORMELLEMENT RECONNUES COMME RÉFUGIÉS, Recommandation n° R (84) 1 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 25 janvier 1984 et Exposé des motifs, série Affaires juridiques
Lieu d’édition : Strasbourg
Année d’édition : 1984
Editeur : Comité européen pour les problèmes criminels
Description : , br., bon état, 10 p.
5 €
TTC
Mots clés : Tiré-à-Part Conseil d'Etat
8054
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Strasbourg
- Année d’édition
- 1984
- Date d’édition
- 1984-01-01
- Editeur
- Comité européen pour les problèmes criminels
- Description
- , br., bon état, 10 p.
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