Anonyme

PROTECTION DES PERSONNES REMPLISSANT LES CONDITIONS DE LA CONVENTION DE GENÈVE QUI NE SONT PAS FORMELLEMENT RECONNUES COMME RÉFUGIÉS, Recommandation n° R (84) 1 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 25 janvier 1984 et Exposé des motifs, série Affaires juridiques

Lieu d’édition : Strasbourg

Année d’édition : 1984

Editeur : Comité européen pour les problèmes criminels

Description : , br., bon état, 10 p.

5 €
(Réf. 8054)
TTC

Mots clés : Tiré-à-Part Conseil d'Etat

Anonyme
8054

Fiche technique

Lieu d’édition
Strasbourg
Année d’édition
1984
Date d’édition
1984-01-01
Editeur
Comité européen pour les problèmes criminels
Description
, br., bon état, 10 p.

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