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RECUEIL DES CONVENTIONS DE LA HAYE, Adoptées par les 7e, 8e, 9e, 10e et 11e Sessions (1951, 1956, 1960, 1964 et 1968), ainsi que par la Session...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

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Ministère du Commerce, de l’Industrie des Postes et des Télégraphes ; Division de l’Assurance et de la prévoyance sociales ; ACCIDENTS DU TRAVAIL....

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XIXe siècle

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INSTRUCTION SUR LA TAXE DES FRAIS ET DÉPENS devant LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, D?APRÈS LES D...

INSTRUCTION SUR LA TAXE DES FRAIS ET DÉPENS devant LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, D’APRÈS LES DISPOSITIONS DU CODE...

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XIXe siècle

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RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÉRIELS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT CONCERNANT LA CAISSE D’AMORTISSEMENT ET LA...

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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LE SERVICE DES CONSIGNATIONS

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CAISSE DE DÉFENSE MUTUELLE DES ARCHITECTES ; Syndicat professionnel créé en 1884 sous les auspices et avec le patronage de la...

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XIXe siècle

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

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XIXe siècle

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OEUVRES DE BERRYER, DISCOURS PARLEMENTAIRES, Introduction par le Duc de Noailles ; t. I : 1830 - 1834 ; t. IV : 1846 - 1850

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

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LA CLIENTÈLE APPROPRIÉE, Fonds de commerce, fonds civil, franchise et commerce électronique, Coll. Le droit des affaires, Étu...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

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QUEL DROIT DES AFFAIRES POUR DEMAIN ? ESSAI DE PROSPECTIVE JURIDIQUE, Coll. Le Droit des affaires, Études du Centre de recher...

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LES ENTREPRISES FACE À L?EXPROPRIATION, Préface de Roland Drago, Coll. Le droit des affaires, Études du Centre de Recherche s...

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CLIENTÈLE ET CONCURRENCE, Approche juridique du marché, Coll. Le droit des affaires, Études du Centre de recherche sur le dro...

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STATUTS SYNODAUX du Diocèse de Paris promulgués dans le Synode de 1902 ; Lettre de S. Em. le Cardinal Richard, archevêque du ...

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L’ENTREPRISE PERSONNELLE, 1. EXPÉRIENCES EUROPÉENNES, 2. CRITIQUE ET PROSPECTIVE, Coll. Le droit des affaires dirigée par A. ...

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STATUT DES MAGISTRATS ET DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES JUDICIAIRES. ÉLÉMENTS D’ORGANISATION JUDICIAIRE, éd. 1967

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DROIT FAMILIAL ET DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE, Revue de la Faculté de droit de l’Université libre de Bruxelles, vol. 29

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Répertoires et Revues

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SIX PAYS FACE À L’INFORMATISATION, Canada, États-Unis, Grande-Bretagne, Hongrie, RFA, Suède, Coll. Informatisation et société n° 5, Série économie...

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DE GAULLE ET LE SERVICE DE L’ÉTAT, Coll. Espoir

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