Ministère du Commerce, de l’Industrie des Postes et des Télégraphes ; Division de l’Assurance et de la prévoyance sociales ; ACCIDENTS DU TRAVAIL. RECUEIL DE DOCUMENTS SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL RÉUNIS PAR LE MINISTÈRE DU COMMERCE (Direction de l’Assurance et de la prévoyance sociales), depuis 1900 jusqu’à 1907
[Collectif]
Ministère du Commerce, de l’Industrie des Postes et des Télégraphes ; Division de l’Assurance et de la prévoyance sociales ; ACCIDENTS DU TRAVAIL. RECUEIL DE DOCUMENTS SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL RÉUNIS PAR LE MINISTÈRE DU COMMERCE (Direction de l’Assurance et de la prévoyance sociales), depuis 1900 jusqu’à 1907
Lieu d’édition : Paris / Nancy
Année d’édition : 1900 à 1907
Editeur : Imprim. Nationale / Berger-Levrault & Cie
Description : in-8, 4 vol. 1901 à 1902 rel. demi-basane noire, tit. sur dos à 5 nerfs avec fleurons dorés ; 16 recueils br. (couv. fanées, le n° 1 de 1907 est débr. et la couv. salie), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque].
Reliés : JURISPRUDENCE 1900 : T. I mars 1900 ; T. II mai 1900 ; T. III déc. 1900 (3 T. en 1 vol.) ; JURISP. 1901 : T. IV fév. 1901 (1 vol.) ; LOIS, RÈGLEMENTS, ETC. jan. 1901 (1 vol.) ; JURISP. 1902 : n° 3 mars 1902 (1 vol.).br. RECUEIL 1902 n° 4 : LOI DU 9 AVRIL 1898 (modifiée par la loi du 22 mars 1902) et DÉCRET relatif aux déclarations d’accidents ; RECUEIL 1903 n° 7 JURISP. T. II mars 1903 ; RECUEIL 1903 n° 9 JURISP. T. III nov. 1903 ; RECUEIL 1904 n° 11 JURISP. T. IV mars 1904 ;RECUEIL 1904 n° 14 LÉGISLATION SUR LES ACCIDENTS annotés des décisions de jurisp. ;RECUEIL 1905 n° 2 LOI DU 9 AVRIL 1898 (modifiée par les lois des 22 mars 1902 et 31 mars 1905) et RÈGLEMENTS D’ADMIN. PUBLIQUE DU 28 FV. 1899 ;RECUEIL 1905 n° 16 RAPPORT SUR L’APPLICATION de la loi du 9 avril 1898, fév. 1905 ;RECUEIL 1905 n° 17 JURISP., T. V mars 1905 ;RECUEIL 1906 n° 1 LOIS, RÈGLEMENTS ET CIRCULAIRES jan. 1906 ;RECUEIL 1906 n° 15 RÉPERTOIRE BIBLIOGRAPHIQUE sur la LÉGISLATION RELATIVE AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL par A. Daguin 2ème éd. oct. 1906 ; RECUEIL 1906 n° 19 DEUXIÈME RAPPORT SUR L’APPLICATION de la loi du 9 avril 1898, mars 1906 ;RECUEIL 1906 n° 21 TROISIÈME RAPPORT SUR L’APPLICATION de la loi du 9 avril 1898, oct. 1906 ;RECUEIL 1906 n° 24 JURISP. TABLE ANALYTIQUE des décisions publiées dans les T. I À VII (fas. 3, 7, 9, 11, 17, 20 et 23) ;RECUEIL 1907 n° 1 LOIS, RÈGLEMENTS ET CIRCULAIRES jan. 1907 ;RECUEIL 1907 n° 27 QUATRIÈME RAPPORT SUR L’APPLICATION de la loi du 9 avril 1898.
60 €
TTC
Mots clés : Droit du travail - Droit social
Reliés : JURISPRUDENCE 1900 : T. I mars 1900 ; T. II mai 1900 ; T. III déc. 1900 (3 T. en 1 vol.) ; JURISP. 1901 : T. IV fév. 1901 (1 vol.) ; LOIS, RÈGLEMENTS, ETC. jan. 1901 (1 vol.) ; JURISP. 1902 : n° 3 mars 1902 (1 vol.).br. RECUEIL 1902 n° 4 : LOI DU 9 AVRIL 1898 (modifiée par la loi du 22 mars 1902) et DÉCRET relatif aux déclarations d’accidents ; RECUEIL 1903 n° 7 JURISP. T. II mars 1903 ; RECUEIL 1903 n° 9 JURISP. T. III nov. 1903 ; RECUEIL 1904 n° 11 JURISP. T. IV mars 1904 ;RECUEIL 1904 n° 14 LÉGISLATION SUR LES ACCIDENTS annotés des décisions de jurisp. ;RECUEIL 1905 n° 2 LOI DU 9 AVRIL 1898 (modifiée par les lois des 22 mars 1902 et 31 mars 1905) et RÈGLEMENTS D’ADMIN. PUBLIQUE DU 28 FV. 1899 ;RECUEIL 1905 n° 16 RAPPORT SUR L’APPLICATION de la loi du 9 avril 1898, fév. 1905 ;RECUEIL 1905 n° 17 JURISP., T. V mars 1905 ;RECUEIL 1906 n° 1 LOIS, RÈGLEMENTS ET CIRCULAIRES jan. 1906 ;RECUEIL 1906 n° 15 RÉPERTOIRE BIBLIOGRAPHIQUE sur la LÉGISLATION RELATIVE AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL par A. Daguin 2ème éd. oct. 1906 ; RECUEIL 1906 n° 19 DEUXIÈME RAPPORT SUR L’APPLICATION de la loi du 9 avril 1898, mars 1906 ;RECUEIL 1906 n° 21 TROISIÈME RAPPORT SUR L’APPLICATION de la loi du 9 avril 1898, oct. 1906 ;RECUEIL 1906 n° 24 JURISP. TABLE ANALYTIQUE des décisions publiées dans les T. I À VII (fas. 3, 7, 9, 11, 17, 20 et 23) ;RECUEIL 1907 n° 1 LOIS, RÈGLEMENTS ET CIRCULAIRES jan. 1907 ;RECUEIL 1907 n° 27 QUATRIÈME RAPPORT SUR L’APPLICATION de la loi du 9 avril 1898.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris / Nancy
- Année d’édition
- 1900 à 1907
- Date d’édition
- 1900-01-01
- Editeur
- Imprim. Nationale / Berger-Levrault & Cie
- Description
- in-8, 4 vol. 1901 à 1902 rel. demi-basane noire, tit. sur dos à 5 nerfs avec fleurons dorés ; 16 recueils br. (couv. fanées, le n° 1 de 1907 est débr. et la couv. salie), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque].
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