FORMULAIRE GÉNÉRAL DES SOCIÉTÉS, ASSOCIATIONS, SYNDICATS (DROIT CIVIL, COMMERCIAL, RÉGIME FISCAL, IMPÔTS DIVERS)

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

PLANIOL (Marcel)

TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, conforme au programme officiel des Facultés de droit, 9e éd.

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

BAUDRY-LACANTINERIE (Gabriel)

PRÉCIS DE DROIT CIVIL, contenant dans une première partie L?EXPOSÉ DES PRINCIPES et dans une deuxième Les QUESTIONS DE DÉTAIL...

PRÉCIS DE DROIT CIVIL, contenant dans une première partie L’EXPOSÉ DES PRINCIPES et dans une deuxième Les QUESTIONS DE DÉTAIL ET LES CONTROVERSES...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Collectif]

JUGES, NOTAIRES ET POLICIERS DÉLINQUANTS ? XIVe-XXe siècle, sous la dir. de Benoît Garnot, Publ. de l?Univ. de Bourgogne, t. ...

JUGES, NOTAIRES ET POLICIERS DÉLINQUANTS – XIVe-XXe siècle, sous la dir. de Benoît Garnot, Publ. de l’Univ. de Bourgogne, t. LXXXVI, Série du...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

JACQUELIN (René)

L?ÉTENDUE DE LA COMPÉTENCE DU CONSEIL D?ÉTAT AU CONTENTIEUX, Répétitions écrites de DROIT ADMINISTRATIF, D.E.S. Droit Public...

L’ÉTENDUE DE LA COMPÉTENCE DU CONSEIL D’ÉTAT AU CONTENTIEUX, Répétitions écrites de DROIT ADMINISTRATIF, D.E.S. Droit Public 1931-1932 ;Résumé

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DUFOUR (Alfred)

HOMMAGE À PELLEGRINO ROSSI (1787-1848). Genevois et Suisse à vocation européenne, coll. Genevoise

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

IMBERT (Jean)

HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ, coll. Que sais-je ?

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

LEGENDRE (Pierre)

LA PÉNÉTRATION DU DROIT ROMAIN DANS LE DROIT CANONIQUE CLASSIQUE DE GRATIEN À INNOCENT IV (1140-1254), Thèse pour le doctorat...

LA PÉNÉTRATION DU DROIT ROMAIN DANS LE DROIT CANONIQUE CLASSIQUE DE GRATIEN À INNOCENT IV (1140-1254), Thèse pour le doctorat soutenue le 28 juin...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

HAURIOU (Maurice)

PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, coll. La licence en droit

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

POPESCO-RAMNICEANO (René)

DE LA REPRÉSENTATION DANS LES ACTES JURIDIQUES EN DROIT COMPARÉ, Université de Paris, Faculté de droit

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

LAPLANCHE (Jean de)

LA RÉSERVE COUTUMIÈRE DANS L’ANCIEN DROIT FRANÇAIS, Université de Paris, Faculté de droit

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DELBEZ (Louis)

LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU CONTENTIEUX INTERNATIONAL, Bibl. de droit intern., t. XIX

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Mélanges Fournier]

MÉLANGES PAUL FOURNIER, de la Bibliothèque d’Histoire du Droit, publiée sous les auspices de la Société d’Histoire du droit

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

JESTAZ (Philippe)

L’URGENCE ET LES PRINCIPES CLASSIQUES DU DROIT CIVIL, Préface de Pierre Raynaud, Bibl. de droit privé, t. LXXXVII

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

HAURIOU (Maurice)

PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLIC, à l?usage des étudiants en Licence (2e et 3e années) et en Doctorat ès-scie...

PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLIC, à l’usage des étudiants en Licence (2e et 3e années) et en Doctorat ès-sciences politiques, 9e éd.

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

HAURIOU (Maurice)

PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLIC, 12e éd. revue et mise au courant par André Hauriou

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

VOGEL (Louis)

DROIT DE LA CONCURRENCE ET CONCENTRATION ÉCONOMIQUE, Étude comparative, Préface de Berthold Goldman, coll. Droit Civil, série...

DROIT DE LA CONCURRENCE ET CONCENTRATION ÉCONOMIQUE, Étude comparative, Préface de Berthold Goldman, coll. Droit Civil, série Études et Recherches

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

KHAIRALLAH (Georges)

LES SÛRETÉS MOBILIÈRES EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, Préface de Henri Batiffol, coll. Droit Civil, série Études et Recherches

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

BANDRAC (Monique)

LA NATURE JURIDIQUE DE LA PRESCRIPTION EXTINCTIVE EN MATIÈRE CIVILE, Préface de Pierre Raynaud, coll. Droit Civil, série Étud...

LA NATURE JURIDIQUE DE LA PRESCRIPTION EXTINCTIVE EN MATIÈRE CIVILE, Préface de Pierre Raynaud, coll. Droit Civil, série Études et Recherches

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

LEVIS (Marc)

L?OPPOSABILITÉ DU DROIT RÉEL - DE LA SANCTION JUDICIAIRE DES DROITS, Préface de Pierre Raynaud, coll. Droit civil, série Étud...

L’OPPOSABILITÉ DU DROIT RÉEL - DE LA SANCTION JUDICIAIRE DES DROITS, Préface de Pierre Raynaud, coll. Droit civil, série Études et Recherches

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

AYNÈS (Laurent)

LA CESSION DE CONTRAT ET LES OPÉRATIONS JURIDIQUES À TROIS PERSONNES, Préface de Philippe Malaurie, coll. Droit Civil, série ...

LA CESSION DE CONTRAT ET LES OPÉRATIONS JURIDIQUES À TROIS PERSONNES, Préface de Philippe Malaurie, coll. Droit Civil, série Études et Recherches

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

GORÉ (Marie)

L?ADMINISTRATION DES SUCCESSIONS EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ FRANÇAIS, Préface Yves Lequette, coll. Droit Civil, série Étude...

L’ADMINISTRATION DES SUCCESSIONS EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ FRANÇAIS, Préface Yves Lequette, coll. Droit Civil, série Études et Recherches

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DOUCHY (Mélina)

LA NOTION DE QUASI-CONTRAT EN DROIT POSITIF FRANÇAIS, Préface de Alain Sériaux, coll. Droit Civil, série Études et Recherches

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

BEHAR-TOUCHAIS (Martine)

LE DÉCÈS DU CONTRACTANT, Préface de Gérard Champenois, coll. Droit civil, série : Études et Recherches

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