COMMENTARIUS AD EDICTUM HENRICI SECUNDI CONTRA PARVAS DATAS ET ABUSUS CURÆ ROMANÆ, & IN ANTIQUA EDICTA & SENATUSCONSULTA FRAN...

COMMENTARIUS AD EDICTUM HENRICI SECUNDI CONTRA PARVAS DATAS ET ABUSUS CURÆ ROMANÆ, & IN ANTIQUA EDICTA & SENATUSCONSULTA FRANCIÆ CONTRA...

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XVI-XVIIIe siècles

COQUILLE (Guy)

LES ?UVRES DE MAISTRE GUY COQUILLE, SIEUR DE ROMENAY, CONTENANT PLUSIEURS TRAITEZ TOUCHANT LES LIBERTEZ DE L?ÉGLISE GALLICANE...

LES ŒUVRES DE MAISTRE GUY COQUILLE, SIEUR DE ROMENAY, CONTENANT PLUSIEURS TRAITEZ TOUCHANT LES LIBERTEZ DE L’ÉGLISE GALLICANE, L’HISTOIRE DE...

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XVI-XVIIIe siècles

BALDE (Baldus Ubaldis)

SUPER FEUDIS. Opus aureum? domini Baldi de Perusia super feudis, cum additionibus? domini Andree Barbacie et aliorum? doctoru...

SUPER FEUDIS. Opus aureum… domini Baldi de Perusia super feudis, cum additionibus… domini Andree Barbacie et aliorum… doctorum, una cum...

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XVI-XVIIIe siècles

[SIEYÈS (Emmanuel)] – OELSNER, (Conrad Engelbert)

NOTICE SUR LA VIE DE SIEYES, Membre de la première Assemblée Nationale et de la Convention

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XVI-XVIIIe siècles

CONDORCET (Jean-Antoine)

EXPOSITION DES MOTIFS D?APRÈS LESQUELS L?ASSEMBLÉE NATIONALE A PROCLAMÉ LA CONVOCATION D?UNE CONVENTION NATIONALE, ET PRONONC...

EXPOSITION DES MOTIFS D’APRÈS LESQUELS L’ASSEMBLÉE NATIONALE A PROCLAMÉ LA CONVOCATION D’UNE CONVENTION NATIONALE, ET PRONONCÉ LA SUSPENSION DU...

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XVI-XVIIIe siècles

MOUNIER (Jean-Joseph)

PROJET DES PREMIERS ARTICLES DE LA CONSTITUTION, LU DANS LA SÉANCE DU 28 JUILLET 1789 PAR M. MOUNIER, MEMBRE DU COMITÉ CHARGÉ...

PROJET DES PREMIERS ARTICLES DE LA CONSTITUTION, LU DANS LA SÉANCE DU 28 JUILLET 1789 PAR M. MOUNIER, MEMBRE DU COMITÉ CHARGÉ DU PLAN DE...

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XVI-XVIIIe siècles

BILLAUD-VARENNE

RAPPORT FAIT À LA CONVENTION NATIONALE, au nom du Comité de Salut Public, dans la séance du premier floréal, l?an 2 de la Rép...

RAPPORT FAIT À LA CONVENTION NATIONALE, au nom du Comité de Salut Public, dans la séance du premier floréal, l’an 2 de la République une et...

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XVI-XVIIIe siècles

BERGASSE (Nicolas)

RAPPORT DU COMITÉ DE CONSTITUTION, SUR L’ORGANISATION DU POUVOIR JUDICIAIRE, PRÉSENTÉ À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

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XVI-XVIIIe siècles

POTHIER (Robert-Joseph)

TRAITÉS DES DONATIONS ENTRE-VIFS ; TRAITES DES PERSONNES & DES CHOSES

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XVI-XVIIIe siècles

JUSSIEU DE MONTLUEL

INSTRUCTION FACILE SUR LES CONVENTIONS, OU NOTIONS SIMPLES Sur les divers engagements qu?on peut prendre dans la Société, & s...

INSTRUCTION FACILE SUR LES CONVENTIONS, OU NOTIONS SIMPLES Sur les divers engagements qu’on peut prendre dans la Société, & sur leurs suites,...

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XVI-XVIIIe siècles

PATRU (Olivier)

PLAIDOYERS ET ?UVRES DIVERSES DE MONSIEUR PATRU DE L?ACADÉMIE FRANÇOISE, nouvelle éd. augmentée de plusieurs Pièces qui ont é...

PLAIDOYERS ET ŒUVRES DIVERSES DE MONSIEUR PATRU DE L’ACADÉMIE FRANÇOISE, nouvelle éd. augmentée de plusieurs Pièces qui ont été trouvées parmi les...

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XVI-XVIIIe siècles

BRETONNIER (Barthelemy-Joseph)

RECUEIL PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES PRINCIPALES QUESTIONS DE DROIT, QUI SE JUGENT DIVERSEMENT DANS LES DIFFERENTS TRIBUNAUX DU...

RECUEIL PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES PRINCIPALES QUESTIONS DE DROIT, QUI SE JUGENT DIVERSEMENT DANS LES DIFFERENTS TRIBUNAUX DU ROYAUME, AVEC DES...

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XVI-XVIIIe siècles

GUICHARD (Auguste-Charles)

CODE MUNICIPAL OU BRÉVIAIRE DES OFFICIERS MUNICIPAUX

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XVI-XVIIIe siècles

JOUSSE (Daniel)

NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L?ORDONNANCE DU COMMERCE DU MOIS DE MARS 1673, nouvelle éd. corrigée et augmentée et COMMENTAIRE SUR ...

NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE DU COMMERCE DU MOIS DE MARS 1673, nouvelle éd. corrigée et augmentée et COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE DU MOIS...

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XVI-XVIIIe siècles

BORNIER (Philippe)

CONFÉRENCES DES ORDONNANCES DE LOUIS XIV, Roy de France et de Navarre, avec les anciennes ordonnances du Royaume, le Droit Éc...

CONFÉRENCES DES ORDONNANCES DE LOUIS XIV, Roy de France et de Navarre, avec les anciennes ordonnances du Royaume, le Droit Écrit & les Arrêts,...

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XVI-XVIIIe siècles

FOURNEL

TRAITÉ DE LA SÉDUCTION CONSIDÉRÉE DANS L’ORDRE JUDICIAIRE

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XVI-XVIIIe siècles

COUSTUMES DU HAUT ET BAS PAYS D?AUVERGNE, avec la paraphrase de M. Jean de Basmaison Pougnet, & les Notes de M. Charles du Mo...

COUSTUMES DU HAUT ET BAS PAYS D’AUVERGNE, avec la paraphrase de M. Jean de Basmaison Pougnet, & les Notes de M. Charles du Moulin, 4ème éd....

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XVI-XVIIIe siècles

ROUSSEAUD DE LA COMBE (Guy du)

RECUEIL DE JURISPRUDENCE CIVILE, DU PAYS DE DROIT ÉCRIT ET COUTUMIER, PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE, en deux parties, 4ème édition, ...

RECUEIL DE JURISPRUDENCE CIVILE, DU PAYS DE DROIT ÉCRIT ET COUTUMIER, PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE, en deux parties, 4ème édition, considérablement...

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XVI-XVIIIe siècles

BARGETON (Daniel)

LETTRES NE REPUGNATE VESTRO BONO…, 2 t. en 1 vol.

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XVI-XVIIIe siècles

DUMOULIN (Charles)

STILUS ANTIQUUS suprema curiae amplissimi ordinis Parlamenti Pariensis, nuper a suo prototypo, & antiquis Regestis eiusdem Cu...

STILUS ANTIQUUS suprema curiae amplissimi ordinis Parlamenti Pariensis, nuper a suo prototypo, & antiquis Regestis eiusdem Curiae de verbo ad...

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XVI-XVIIIe siècles

Anonyme

CAEREMONIALE CONTINENS RITUS ELECTIONIS ROMANI PONTIFICIS ; GREGORII PAPÆ XV IUSSU EDITUM

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XVI-XVIIIe siècles

BERARDI (Carlo Sebastiano)

GRATIANI CANONES GENUINI AB APOGRYPHIS DISCRETI, CORRUPTI AD EMENDATIORUM CODICUM FIDEM EXACTI

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XVI-XVIIIe siècles

BOCHEL (Laurent)

ENCHIRIDION CHRISTIANI IURISCONSULTI

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XVI-XVIIIe siècles

DENISART (Jean-Baptiste)

COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE ACTUELLE, 7ème éd. revue et considérablement aug...

COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE ACTUELLE, 7ème éd. revue et considérablement augmentée

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