Une des deux éditions également regardées comme originales de ce texte (la seconde, porte la date du 17 août 1789 et comme lieu d’impression Versailles). On sait que la loi sur l’organisation judiciaire des 16-24 août 1790 connaîtra une longue gestation. Nous avons ici le premier texte consacré à la réforme de la Justice (antérieur à la déclaration des droits du 26 août). Dans les développements qu’il consacre à ce texte essentiel, J.P. Royer (n° 162) souligne " ce premier projet de réforme est un texte très fourni qui considère la justice dans son ensemble, dans son organisation autant que dans sa procédure civile et criminelle". Mais l’apport de ce texte ne se réduit pas aux éléments de réforme qu’il contient. Il est aussi le premier témoignage de l’état d’esprit des révolutionnaires sur le pouvoir des juges. Il souligne ainsi le danger qu’il y a à confier aux juges un pouvoir d’interprétation ou encore sur la nécessité d’instituer un régime de la responsabilité des magistrats. Il est en outre rédigé dans un style magnifique. Rare.