COMMENTARII CONSTITUTIONES SEU ORDINATIONES REGIAS NON SOLUM IURIS STUDIOSIS, VERUM ETIAM PRAGMATICIS UTILISSIMI ; t. I : In ...

COMMENTARII CONSTITUTIONES SEU ORDINATIONES REGIAS NON SOLUM IURIS STUDIOSIS, VERUM ETIAM PRAGMATICIS UTILISSIMI ; t. I : In proœmio agitur de...

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XVI-XVIIIe siècles

RICARD (Jean-Marie)

TRAITÉ DES DONATIONS ENTRE-VIFS ET TESTAMENTAIRES, (t. I ) - dernière édition, ET TRAITÉ DES DONATIONS (t. 2) CONTENANT LES T...

TRAITÉ DES DONATIONS ENTRE-VIFS ET TESTAMENTAIRES, (t. I ) - dernière édition, ET TRAITÉ DES DONATIONS (t. 2) CONTENANT LES TRAITÉS I - DU DON...

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XVI-XVIIIe siècles

LE BRUN (Denis)

TRAITÉ DES SUCCESSIONS DIVISÉ EN QUATRE LIVRES, I - DE CEUX À QUI L?ON SUCCÈDE ET DE CEUX QUI SUCCÈDENT ; II - DES CHOSES AUX...

TRAITÉ DES SUCCESSIONS DIVISÉ EN QUATRE LIVRES, I - DE CEUX À QUI L’ON SUCCÈDE ET DE CEUX QUI SUCCÈDENT ; II - DES CHOSES AUXQUELLES ON SUCCÈDE ;...

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XVI-XVIIIe siècles

LOUET (Georges), [par BRODEAU (Julien)]

RECUEIL DE PLUSIEURS NOTABLES ARRESTS, DONNEZ EN LA COUR DE PARLEMENT DE PARIS, pris des Mémoires de feu Mons. Maistre George...

RECUEIL DE PLUSIEURS NOTABLES ARRESTS, DONNEZ EN LA COUR DE PARLEMENT DE PARIS, pris des Mémoires de feu Mons. Maistre Georges Louet, Conseiller...

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XVI-XVIIIe siècles

LE FEVRE (Jean Rodolphe) (Ioh.. Rodolphus FABER)

IOHANNIS RODOLPHI FABRI SYSTEMA TRIPLEX (?) en 7 parties ; I - Iuris civilis, II - Iuris canonici, III - Iuris Feudalis, IV -...

IOHANNIS RODOLPHI FABRI SYSTEMA TRIPLEX (…) en 7 parties ; I - Iuris civilis, II - Iuris canonici, III - Iuris Feudalis, IV - Trecentæ et triginta...

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XVI-XVIIIe siècles

BONIFACE (Hyacinte)

ARRESTS NOTABLES DE LA COUR DU PARLEMENT DE PROVENCE, COUR DES COMPTES, AYDES & FINANCES DU MÊME PAÏS (?) divisez en cinq tom...

ARRESTS NOTABLES DE LA COUR DU PARLEMENT DE PROVENCE, COUR DES COMPTES, AYDES & FINANCES DU MÊME PAÏS (…) divisez en cinq tomes, (tome premier...

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XVI-XVIIIe siècles

MORNAC (Antoine) et PINSSON (François)

ANTONII MORNACII IN SENATU PARIS PATRONI OBSERVATIONES IN QUATUOR PRIORES LIBROS CODICIS, AD USUM FORI GALLICI, MULTO QUAM AN...

ANTONII MORNACII IN SENATU PARIS PATRONI OBSERVATIONES IN QUATUOR PRIORES LIBROS CODICIS, AD USUM FORI GALLICI, MULTO QUAM ANTEA LOCUPLETIORES,...

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XVI-XVIIIe siècles

ALBERT (Jean)

ARRESTS DE LA COUR DU PARLEMENT DE TOULOUSE, nouvelle éd.

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XVI-XVIIIe siècles

BASSET (Jean Guy)

PLAIDOYEZ DE MAISTRE IEAN GUY BASSET (?) ENSEMBLE DIVERS ARRESTS & RÉGLEMENS DU CONSEIL DU PARLEMENT DE GRENOBLE SUR PLUSIEUR...

PLAIDOYEZ DE MAISTRE IEAN GUY BASSET (…) ENSEMBLE DIVERS ARRESTS & RÉGLEMENS DU CONSEIL DU PARLEMENT DE GRENOBLE SUR PLUSIEURS NOTABLES...

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XVI-XVIIIe siècles

LA ROUVIÈRE (Arnaud de)

TRAITÉ DE LA RÉVOCATION ET NULLITÉ DES DONATIONS, LEGS, INSTITUTIONS, FIDEICOMMIS & ÉLECTIONS D?HÉRITIERS PAR L?INGRATITUDE, ...

TRAITÉ DE LA RÉVOCATION ET NULLITÉ DES DONATIONS, LEGS, INSTITUTIONS, FIDEICOMMIS & ÉLECTIONS D’HÉRITIERS PAR L’INGRATITUDE, L’INCAPACITÉ...

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XVI-XVIIIe siècles

LOYSEAU (Charles)

LES ?UVRES DE MAISTRE CHARLES LOYSEAU CONTENANT LES CINQ LIVRES DU DROIT DES OFFICES, LES TRAITEZ DES SEIGNEURIES, DES ORDRES...

LES ŒUVRES DE MAISTRE CHARLES LOYSEAU CONTENANT LES CINQ LIVRES DU DROIT DES OFFICES, LES TRAITEZ DES SEIGNEURIES, DES ORDRES & SIMPLES...

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XVI-XVIIIe siècles

FERRARE (Jean-Pierre)

IOANNIS PETRI FERRARII PAPIENSIS IURISCONSULTI CLARISSIMI AUREA PRAXIS

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XVI-XVIIIe siècles

LE GRAND (Louis)

COUTUME DU BAILLIAGE DE TROYES AVEC LES COMMENTAIRES DE LOUIS LE GRAND, 4ème éd. augmentée du Cahier des Coutumes du Bailliag...

COUTUME DU BAILLIAGE DE TROYES AVEC LES COMMENTAIRES DE LOUIS LE GRAND, 4ème éd. augmentée du Cahier des Coutumes du Bailliage de Troyes, rédigé...

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XVI-XVIIIe siècles

[Coutumes], FERRIÈRE (Claude de)

TEXTE DES COUTUMES DE LA PRÉVÔTÉ ET VICOMTÉ DE PARIS, avec des notes, ou décisions sommaires sur chaque article et les rappor...

TEXTE DES COUTUMES DE LA PRÉVÔTÉ ET VICOMTÉ DE PARIS, avec des notes, ou décisions sommaires sur chaque article et les rapports des articles les...

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XVI-XVIIIe siècles

ORDONNANCE DE LOUIS XV CONCERNANT LES DONATIONS, LES INSINUATIONS, LES TESTAMENS, LES SUBSTITUTIONS…

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XVI-XVIIIe siècles

LA TOUR (Antoine Geofroy Sieur de)

TABLE GÉNÉRALE DU DROIT, SERVANT DE CARTE UNIVERSELLE ET DE MAPPE-MONDE À L?IMMENSITÉ DES LOIX INSÉRÉES DANS LES SIX GRANDS V...

TABLE GÉNÉRALE DU DROIT, SERVANT DE CARTE UNIVERSELLE ET DE MAPPE-MONDE À L’IMMENSITÉ DES LOIX INSÉRÉES DANS LES SIX GRANDS VOLUMES QU’ON APPELLE...

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XVI-XVIIIe siècles

LANCELOTTI (Petri), BARTOLINO (Giovanni Battista) et FARNESIO (Flavius, Ursinus Ferdinando)

INSTITUTIONES IURIS CANONICI et INSTITUTIONUM IURIS CANONICI COMMENTARIUM

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XVI-XVIIIe siècles

FAVRE (Antoine)

CODEX FABRIANUS DEFINITIONUM FORENSIUM, ET RERUM IN SACRO SABAUDIÆ SENATU TRACTARUM, AD ORDINEM TITULORUM CODICIS JUSTINIANEI...

CODEX FABRIANUS DEFINITIONUM FORENSIUM, ET RERUM IN SACRO SABAUDIÆ SENATU TRACTARUM, AD ORDINEM TITULORUM CODICIS JUSTINIANEI, QUANTUM FIERI...

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XVI-XVIIIe siècles

BERARDI (Carlo Sebastiano)

GRATIANI CANONES GENUINI AB APOGRYPHIS DISCRETI, CORRUPTI AD EMENDATIORUM CODICUM FIDEM EXACTI

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XVI-XVIIIe siècles

PAPE (Guido)

DECISIONES PARLAMENTI DALPHINATIS GRATIONOPOLIS (…) CUM ADDITIONIBUS ANTONII RAMBAUDI, JOHANNIS DE GRADIBUS, HENRICI FERRANDAT

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XVI-XVIIIe siècles

GUYTON DE MORVEAU

PLAIDOYER SUR PLUSIEURS QUESTIONS IMPORTANTES DE DROIT CANONIQUE ET CIVIL AVEC LA NOTE DES ARRÊTS RENDUS DANS LES PROCÈS OÙ E...

PLAIDOYER SUR PLUSIEURS QUESTIONS IMPORTANTES DE DROIT CANONIQUE ET CIVIL AVEC LA NOTE DES ARRÊTS RENDUS DANS LES PROCÈS OÙ ELLES ONT ÉTÉ AGITÉES

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XVI-XVIIIe siècles

DOMAT (Jean)

LES LOIX CIVILES DANS LEUR ORDRE NATUREL, LE DROIT PUBLIC, ET LEGUM DELECTUS, nouvelle éd. revue, corrigée, & augmentée des T...

LES LOIX CIVILES DANS LEUR ORDRE NATUREL, LE DROIT PUBLIC, ET LEGUM DELECTUS, nouvelle éd. revue, corrigée, & augmentée des Troisième &...

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XVI-XVIIIe siècles

[MENOCHIO (Jacopo)], MENOCHII (Jacobi)

DE ARBITRARIIS IUDICUM QUÆSTIONIBUS & CAUSIS

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XVI-XVIIIe siècles

CHARONDAS LE CARON (Louis)

RESPONSES ET DECISIONS DU DROICT FRANÇOIS, revues, corrigées et augmentées et RÉSOLUTIONS DE PLUSIEURS NOTABLES, CÉLÈBRES ; I...

RESPONSES ET DECISIONS DU DROICT FRANÇOIS, revues, corrigées et augmentées et RÉSOLUTIONS DE PLUSIEURS NOTABLES, CÉLÈBRES ; ILLUSTRES QUESTIONS DE...

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