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Loi RELATIVE AU SERMENT À PRÊTER PAR LES OFFICIERS DE TOUT GRADE, & SOLDATS DE L’ARMÉE FRANÇAISE, & CONTENANT EN OUTRE DES DISPOSITIONS...

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XVI-XVIIIe siècles

Loi RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES CHARGES & OFFICES MILITAIRES. Donnée à Paris, le 3 Juin 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport,...

Loi RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES CHARGES & OFFICES MILITAIRES. Donnée à Paris, le 3 Juin 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 966

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XVI-XVIIIe siècles

Loi RELATIVE AUX TROUPES PROVINCIALES. Donnée à Paris, le 20 Maris 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 758

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XVI-XVIIIe siècles

Loi, RELATIVE AUX COLONELS ET LIEUTENANS-COLONELS DE TOUTES LES ARMES. Donnée à Paris, le 23 Février 1791, bull. n° 635

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XVI-XVIIIe siècles

Loi, RELATIVE À LA DÉCORATION MILITAIRE POUR LES OFFICIERS ATTACHÉS À LA MARINE. Donnée à Paris le 11 Février 1791, signé : L...

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XVI-XVIIIe siècles

Loi, RELATIVE AU TRAITEMENT DES MILITAIRES. Donnée à Paris, le 25 Décembre 1790, signé : Louis, M.L.F. Duport

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XVI-XVIIIe siècles

Loi, RELATIVE AUX CAPORAUX & TAMBOURS DES RÉGIMENS SUISSES. Donnée à Paris, le 10 Novembre 1790, signé : Louis, et L’Archevêq...

Loi, RELATIVE AUX CAPORAUX & TAMBOURS DES RÉGIMENS SUISSES. Donnée à Paris, le 10 Novembre 1790, signé : Louis, et L’Archevêque de Bordeaux,...

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XVI-XVIIIe siècles

[Garde nationale]

COMPTE RENDU PAR LA SOCIÉTÉ DES GARDES NATIONAUX À L’ARMÉE PARISIENNES, ET AUX 83 DÉPARTEMENS DE FRANCE ;RÉGLEMENT DE LA SOC...

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XVI-XVIIIe siècles

OPINION DE CHARLES BARBAROUX SUR LES SUBSISTANCES, Imprimé par ordre de la Convention nationale et envoyée aux quatre-vingt-q...

OPINION DE CHARLES BARBAROUX SUR LES SUBSISTANCES, Imprimé par ordre de la Convention nationale et envoyée aux quatre-vingt-quatre Départemens

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XVI-XVIIIe siècles

MUGUET DE NANTHOU

RAPPORT FAIT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE, en la séance du 13 juillet, Au nom des Comités Militaire, Diplomatique, de Constitution...

RAPPORT FAIT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE, en la séance du 13 juillet, Au nom des Comités Militaire, Diplomatique, de Constitution, de Révision, de...

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XVI-XVIIIe siècles

LOI DÉFINITIVE SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS. Du 15 Germinal, an 6, signé Pison du Galland, président ; Duchesne, Martinel, Bou...

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XVI-XVIIIe siècles

Loi RELATIVE AUX ACTES PASSÉS ET AUX JUGEMENS RENDUS À VALENCIENNES ET DANS QUELQUES PLACES VOISINES PENDANT L’INVASION DE L’...

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XVI-XVIIIe siècles

[Organisation judiciaire]

Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES TRIBUNAUX CRIMINELS. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, Signé Louis M. L. F....

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XVI-XVIIIe siècles

RECUEIL DES PRINCIPAUX ÉDITS, DÉCLARATIONS, ORDONNANCES, ARRÊTS, SENTENCES & RÉGLEMENS, CONCERNANT LA JUSTICE, POLICE ET FINA...

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XVI-XVIIIe siècles

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XVI-XVIIIe siècles

Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, qui abolit le Retrait lignager, le Retrait de Mi-denier, les...

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