Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, pour la Constitution des Assemblées primaires & des Assemblés administratives. Données à Paris, au moins de Janvier 1790 ;Instruction de l’Assemblée Nationale, Sur la formation des Assemblées représentatives & des Corps administratifs. Du 8 Janvier 1790 ; Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, concernant diverses dispositions relatives aux Assemblées de communautés & aux Assemblées primaires, Données à Paris, le 3 Février 1790 ;Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, du 11 Février 1790, concernant la détermination de la valeur locale de la journée de travail, d’après laquelle dois se former la liste des citoyens actifs. Données à Paris le 12 Février 1790

Lieu d’édition : Nevers

Année d’édition : 1790

Editeur : Imprimerie de la Veuve Lefebvre

Description : in-4, feuillets libres non rognés liés par un fil, (première p. tachée, nb. rousseurs, qq. coins de feuillets pliés, nb. accrocs en bords de p.,), 24 / 32 / 6 p.

– CE PRIX AFFICHÉ TIENT DÉJÀ COMPTE DE LA REMISE DES SOLDES À 50% –
(Ref. 3646)
Tax included

Keywords : Révolution française - Originale

– CE PRIX AFFICHÉ TIENT DÉJÀ COMPTE DE LA REMISE DES SOLDES À 50% –
3646

Data sheet

Lieu d’édition
Nevers
Année d’édition
1790
Date d’édition
1790-01-01
Editeur
Imprimerie de la Veuve Lefebvre
Description
in-4, feuillets libres non rognés liés par un fil, (première p. tachée, nb. rousseurs, qq. coins de feuillets pliés, nb. accrocs en bords de p.,), 24 / 32 / 6 p.

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