ARRÊTÉ DES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE, RELATIF AUX PRÊTRES ASSERMENTÉS, MARIÉS, OU N’EXERÇANT PLUS LEURS CULTES, DONT LA DÉPORTATION AURAIT ÉTÉ ORDONNÉ EN APPLICATION DE LA LOI DU 19 FRUCTIDOR AN V, Bulletin des Lois de la République, Au nom de la République française, bull. n° 337, lois n° 3469 à 3474
ARRÊTÉ DES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE, RELATIF AUX PRÊTRES ASSERMENTÉS, MARIÉS, OU N’EXERÇANT PLUS LEURS CULTES, DONT LA DÉPORTATION AURAIT ÉTÉ ORDONNÉ EN APPLICATION DE LA LOI DU 19 FRUCTIDOR AN V, Bulletin des Lois de la République, Au nom de la République française, bull. n° 337, lois n° 3469 à 3474
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1799
Editeur : Imprimerie de la République
Description : in-8, feuillets libres non rogné, (un accroc sur la première p., mouillures claires aux coins), 16 p.
(Ref. 3707)
Tax included
3707
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1799
- Date d’édition
- 1799-01-01
- Editeur
- Imprimerie de la République
- Description
- in-8, feuillets libres non rogné, (un accroc sur la première p., mouillures claires aux coins), 16 p.
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