Décret de la Convention nationale, du 13e jour de Germinal, an second de la République Française, une et indivisible, RELATIF À LA REMISE DES TITRES DE CRÉANCES DES MILITAIRES, signé : Destournelles, contresigné : Gohier, bull. n° 2272
Décret de la Convention nationale, du 13e jour de Germinal, an second de la République Française, une et indivisible, RELATIF À LA REMISE DES TITRES DE CRÉANCES DES MILITAIRES, signé : Destournelles, contresigné : Gohier, bull. n° 2272
Lieu d’édition : Nevers
Année d’édition : 1794
Editeur : Imprimerie de J. Lefebvre
Description : in-4, feuillets libres rognés, (qq. accrocs aux coupes, papier lég. insolé), 4 p.
(Ref. 3697)
Tax included
Keywords : Révolution française - Originale
3697
Data sheet
- Lieu d’édition
- Nevers
- Année d’édition
- 1794
- Date d’édition
- 1794-01-01
- Editeur
- Imprimerie de J. Lefebvre
- Description
- in-4, feuillets libres rognés, (qq. accrocs aux coupes, papier lég. insolé), 4 p.
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