Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l’Assemblée Nationale, du 26 Juin 1790, concernant la confection & vérification des Rôles de supplément, sur les ci-devant Privilégiés, pour les six derniers mois 1789, tant dans le Départemens du Royaume ; & portant que les fonctions des Commissaires départis, Intendans & Subdélégués cesseront au moment où les Directoires de Départemens & de Districts seront en activité, Données à Paris, le 4 Juillet 1790
Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l’Assemblée Nationale, du 26 Juin 1790, concernant la confection & vérification des Rôles de supplément, sur les ci-devant Privilégiés, pour les six derniers mois 1789, tant dans le Départemens du Royaume ; & portant que les fonctions des Commissaires départis, Intendans & Subdélégués cesseront au moment où les Directoires de Départemens & de Districts seront en activité, Données à Paris, le 4 Juillet 1790
Lieu d’édition : Nevers
Année d’édition : 1790
Editeur : Imprimerie de la Veuve Lefebvre
Description : in-4, feuillet libre rogné, (qq. rousseurs), papier azuré, 4 p.
(Ref. 3644)
Tax included
Keywords : Révolution française - Originale
3644
Data sheet
- Lieu d’édition
- Nevers
- Année d’édition
- 1790
- Date d’édition
- 1790-01-01
- Editeur
- Imprimerie de la Veuve Lefebvre
- Description
- in-4, feuillet libre rogné, (qq. rousseurs), papier azuré, 4 p.
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