CODE GÉNÉRAL DES LOIS FRANÇAISES continué et mis au courant, chaque année, par un supplément paraissant après la session légi...

CODE GÉNÉRAL DES LOIS FRANÇAISES continué et mis au courant, chaque année, par un supplément paraissant après la session législative ; contenant...

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XIXe siècle

PONT (Paul)

COMMENTAIRE-TRAITÉ DES PETITS CONTRATS ET DE LA CONTRAINTE PAR CORPS, t. I : Prêt - Dépot et Séquestre - Contrats aléatoires ...

COMMENTAIRE-TRAITÉ DES PETITS CONTRATS ET DE LA CONTRAINTE PAR CORPS, t. I : Prêt - Dépot et Séquestre - Contrats aléatoires - Mandat ; t. II :...

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XIXe siècle

SELIGMAN (Edmond)

EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU 21 MAI 1858 SUR LES ARTICLES MODIFIÉS DES SAISIES IMMOBILIÈRES ET SUR LA PROCÉ...

EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU 21 MAI 1858 SUR LES ARTICLES MODIFIÉS DES SAISIES IMMOBILIÈRES ET SUR LA PROCÉDURE D’ORDRE, ouvrage...

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XIXe siècle

SELIGMAN (Edmond)

EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU 21 MAI 1858 SUR LES ARTICLES MODIFIÉS DES SAISIES IMMOBILIÈRES ET SUR LA PROCÉ...

EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU 21 MAI 1858 SUR LES ARTICLES MODIFIÉS DES SAISIES IMMOBILIÈRES ET SUR LA PROCÉDURE D’ORDRE, ouvrage...

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XIXe siècle

CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier]

COMMENTAIRE SUR LA LOI DES SUCCESSIONS formant le titre premier du livre troisième du Code Civil, Nouvelle éd. accompagnée de...

COMMENTAIRE SUR LA LOI DES SUCCESSIONS formant le titre premier du livre troisième du Code Civil, Nouvelle éd. accompagnée de nombreuses...

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XIXe siècle

BERTAULD (Alfred)

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA SUBROGATION À L’HYPOTHÈQUE LÉGALE DES FEMMES MARIÉES, 2e éd.

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XIXe siècle

MOLY (A. G. de)

TRAITÉ DES ABSENTS, SUIVANT LES RÈGLES CONSACRÉES PAR LE CODE CIVIL

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XIXe siècle

FOLLEVILLE (Daniel de) et LONFIER (Jules)

TRAITÉ DE LA POSSESSION DES MEUBLES ET DES TITRES AU PORTEUR, 2e éd. revue, augmentée et mise au courant de la Législation et...

TRAITÉ DE LA POSSESSION DES MEUBLES ET DES TITRES AU PORTEUR, 2e éd. revue, augmentée et mise au courant de la Législation et de la Jurisprudence

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XIXe siècle

BIOCHE (Charles, Jules, Armand), GOUJET et alii

DICTIONNAIRE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, contenant la jurisprudence, l’opinion des auteurs, les usages du palais, le ...

DICTIONNAIRE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, contenant la jurisprudence, l’opinion des auteurs, les usages du palais, le timbre et...

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XIXe siècle

MERLIN (Philippe-Antoine)

RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDENCE et ADDITIONS, 4e éd., corrigée, réduite aux Objets dont la connaissance peu...

RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDENCE et ADDITIONS, 4e éd., corrigée, réduite aux Objets dont la connaissance peut encore être utile,...

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XIXe siècle

DARDIER (Charles)

UNE PAGE INÉDITE DE L’HISTOIRE DE NIMES, SÉJOUR À NIMES DU PASTEUR ET PROFESSEUR GENEVOIS BÉNÉDICT TURRETTINI 1620-1621

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XIXe siècle

WOLOWSKI (Louis)

UN CHAPITRE DE L’HISTOIRE FINANCIÈRE DE L’ANGLETERRE, LA SUSPENSION DES PAYEMENTS DE LA BANQUE ET LE BULLION-REPORT, extrait ...

UN CHAPITRE DE L’HISTOIRE FINANCIÈRE DE L’ANGLETERRE, LA SUSPENSION DES PAYEMENTS DE LA BANQUE ET LE BULLION-REPORT, extrait de la Revue...

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XIXe siècle

PARDESSUS (Jean-Marie)

COURS DE DROIT COMMERCIAL, 5ème éd., t. I et III [uniquement]

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XIXe siècle

MANGIN (M.)

TRAITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE ET DE L’ACTION CIVILE EN MATIÈRE CRIMINELLE [t. II uniquement]

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XIXe siècle

SAVIGNY (Friedrich Carl von)

LE DROIT DES OBLIGATIONS, traduit de l’allemand et accompagné de notes par C. Gérardin et P. Jozon, t. I (seul), 2e éd. revue...

LE DROIT DES OBLIGATIONS, traduit de l’allemand et accompagné de notes par C. Gérardin et P. Jozon, t. I (seul), 2e éd. revue, corrigée et augmentée

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XIXe siècle

CARRÉ (Guillaume Louis Justin), CHAUVEAU (Adolphe)

LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans lequel l’auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité et ses questions su...

LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans lequel l’auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité et ses questions sur la procédure, 3e...

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XIXe siècle

CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien)

LE DROIT FRANÇAIS DANS SES RAPPORTS AVEC LA JUSTICE DE PAIX, nouvelle édition augmentée des nouvelles lois des 26 mai et 11 a...

LE DROIT FRANÇAIS DANS SES RAPPORTS AVEC LA JUSTICE DE PAIX, nouvelle édition augmentée des nouvelles lois des 26 mai et 11 avr. 1838, relatives...

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XIXe siècle

BIOCHE (Charles Jules Armand) et alii

DICTIONNAIRE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, contenant la jurisprudence, l’opinion des auteurs, les usages du palais, le ...

DICTIONNAIRE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, contenant la jurisprudence, l’opinion des auteurs, les usages du palais, le timbre et...

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XIXe siècle

MUTEAU (Charles-François-Thérèse)

DU SECRET PROFESSIONNEL, de son étendue et de la responsabilité qu’il entraîne d’après la loi et la jurisprudence : TRAITÉ TH...

DU SECRET PROFESSIONNEL, de son étendue et de la responsabilité qu’il entraîne d’après la loi et la jurisprudence : TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE à...

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XIXe siècle

BELLEYME (M. de)

ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, F...

ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET...

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XIXe siècle

GARSONNET (Eugène)

PRÉCIS DE PROCÉDURE CIVILE contenant les matières exigées pour les examens de licence et de capacité, 2e éd.

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XIXe siècle

GASSE (M.)

JURISPRUDENCE COMMERCIALE

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XIXe siècle

LESCŒUR (Ange-Charles)

DE LA CONDITION DE LA DOT MOBILIÈRE SOUS LE RÉGIME DOTAL EN DROIT ROMAIN ET EN DROIT FRANÇAIS, Thèse pour le doctorat présent...

DE LA CONDITION DE LA DOT MOBILIÈRE SOUS LE RÉGIME DOTAL EN DROIT ROMAIN ET EN DROIT FRANÇAIS, Thèse pour le doctorat présentée à la faculté de...

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XIXe siècle

DELVINCOURT (Claude-Étienne)

INSTITUTES DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, Conformément aux dispositions du Code Napoléon, avec les Explications et Interprétations ...

INSTITUTES DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, Conformément aux dispositions du Code Napoléon, avec les Explications et Interprétations résultantes des Codes,...

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