PARTIS POLITIQUES ET SUFFRAGE UNIVERSEL, extrait du Suffrage universel, colloque, Toulouse 1994

AVRIL (Pierre)

PARTIS POLITIQUES ET SUFFRAGE UNIVERSEL, extrait du Suffrage universel, colloque, Toulouse 1994

QUÉNEUDEC (Jean-Pierre)

CHRONIQUE DU DROIT DE LA MER, extrait de l’Annuaire français de droit international, t. XXXVI, 1990

BURDEAU (Geneviève)

LA DIVERSIFICATION DES PROCÉDURES DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS, extrait du colloque des Rencontres internationales de l’I.E.P....

LA DIVERSIFICATION DES PROCÉDURES DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS, extrait du colloque des Rencontres internationales de l’I.E.P. d’Aix-en-Provence,...

MATHIOT (André)

LA Ve RÉPUBLIQUE EN 1979, extrait de l’Annuaire de législation française et étrangère, nouvelle série, t. XXVIII, années 1979...

LA Ve RÉPUBLIQUE EN 1979, extrait de l’Annuaire de législation française et étrangère, nouvelle série, t. XXVIII, années 1979-1980

HERZOG (Peter E.)

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, extrait du Journal du Droit international, 123ème année (1996)

AVRIL (Pierre) et GICQUEL (Jean)

LA IVe ENTRE DEUX RÉPUBLIQUES, extrait de Pouvoirs n° 76

AVRIL (Pierre) et GICQUEL (Jean)

CHRONIQUES CONSTITUTIONNELLES FRANÇAISES : l’année 1992, 1er trim. 1993, extraites de la revue POUVOIRS

NODA (Yosiyuki)

LA RÉCEPTION DU DROIT FRANÇAIS AU JAPON, extrait de la Revue internationale de droit comparé, 1963, n° 3

PINTO (Roger)

ASPECTS JURIDIQUES DU CONFLIT ENTRE LES ÉTATS ARABES ET ISRAËL, extrait des Mélanges offerts à Louis Trotabas

PINTO (Roger)

LE DROIT INTERNATIONAL ET LA COEXISTENCE, texte bilingue français-anglais, extrait du Journal du Droit International n° 2 (1955)

PINTO (Roger)

LES CONVENTIONS DU 3 JUIN 1955 ENTRE LA FRANCE ET LA TUNISIE, extrait de l’Annuaire français de droit international I, 1955

PINTO (Roger)

SENTENCE ARBITRALE DES 1er ET 17 MARS 1956 (PORTUGAL ET YOUGOSLAVIE), extrait de l’Annuaire français de droit international I...

SENTENCE ARBITRALE DES 1er ET 17 MARS 1956 (PORTUGAL ET YOUGOSLAVIE), extrait de l’Annuaire français de droit international III, 1957

PINTO (Roger)

L’APPLICATION DU PRINCIPE DE RÉCIPROCITÉ ET DES RÉSERVES DANS LES CONVENTIONS INTERÉTATIQUES CONCERNANT LES DROITS DE L’HOMME...

L’APPLICATION DU PRINCIPE DE RÉCIPROCITÉ ET DES RÉSERVES DANS LES CONVENTIONS INTERÉTATIQUES CONCERNANT LES DROITS DE L’HOMME, extrait des Mélanges...

PINTO (Roger)

L’AFFAIRE TOUVIER ANALYSE CRITIQUE DE L’ARRÊT DU 13 AVRIL 1992, extrait du Journal du Droit international, 119ème année (1992...

L’AFFAIRE TOUVIER ANALYSE CRITIQUE DE L’ARRÊT DU 13 AVRIL 1992, extrait du Journal du Droit international, 119ème année (1992), n° 3

PINTO (Roger)

L’AFFAIRE DU RAINBOW WARRIOR À PROPOS DE LA SENTENCE ARBITRALE DU 30 AVRIL 1990 (NOUVELLE ZÉLANDE C/ FRANCE), extrait du Jour...

L’AFFAIRE DU RAINBOW WARRIOR À PROPOS DE LA SENTENCE ARBITRALE DU 30 AVRIL 1990 (NOUVELLE ZÉLANDE C/ FRANCE), extrait du Journal du Droit...

PINTO (Roger)

LA DÉLIMITATION DE LA FRONTIÈRE ENTRE L’ÉGYPTE ET ISRAËL DANS LA ZONE DE TABA, extrait du Journal du Droit international, 116...

LA DÉLIMITATION DE LA FRONTIÈRE ENTRE L’ÉGYPTE ET ISRAËL DANS LA ZONE DE TABA, extrait du Journal du Droit international, 116ème année (1989), n° 3

PINTO (Roger)

LA FERMETURE DU BUREAU DE L’O.L.P. AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES À NEW YORK, extrait du Journal du Droit interna...

LA FERMETURE DU BUREAU DE L’O.L.P. AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES À NEW YORK, extrait du Journal du Droit international, 116ème année...

PINTO (Roger)

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS CONFRONTÉS AU DROIT INTERNATIONAL. ENTRÉE ET SÉJOUR DES ÉTRANGER...

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS CONFRONTÉS AU DROIT INTERNATIONAL. ENTRÉE ET SÉJOUR DES ÉTRANGERS, extrait du Journal...

PINTO (Roger)

RÉFLEXIONS SUR LE RÔLE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, extrait du Journal du Droit international, 114ème année (1987), n° 2

PINTO (Roger)

THE CASE OF JULIUS AND ETHEL ROSENBERG. FACTS BEFORE COURT AND JURY, extrait des Problèmes contemporains de droit comparé, t. 2

PINTO (Roger)

LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ DES CONVENTIONS INTERNATIONALES PAR LES JURIDICTIONS FRANÇAISES, extrait de l’Évolution du droit...

LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ DES CONVENTIONS INTERNATIONALES PAR LES JURIDICTIONS FRANÇAISES, extrait de l’Évolution du droit public, Études en...

PINTO (Roger)

LA LOI NATIONALE DE RÉTABLISSEMENT INDUSTRIEL AUX ÉTATS-UNIS, extrait de la Revue du Droit public et de la Science politique ...

LA LOI NATIONALE DE RÉTABLISSEMENT INDUSTRIEL AUX ÉTATS-UNIS, extrait de la Revue du Droit public et de la Science politique en France et à...

PINTO (Roger)

LA CHARTE EUROPÉENNE DES LANGUES RÉGIONALES OU MINORITAIRES. EXAMEN DES PROCÉDURES CONSTITUTIONNELLES PERMETTANT À LA FRANCE ...

LA CHARTE EUROPÉENNE DES LANGUES RÉGIONALES OU MINORITAIRES. EXAMEN DES PROCÉDURES CONSTITUTIONNELLES PERMETTANT À LA FRANCE DE DEVENIR PARTIE,...