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L’ACTE JURIDIQUE, Droits, Revue Française de Théorie Juridique, n° 7

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Répertoires et Revues

[RFTJ]

LA REPRÉSENTATION, Droits, Revue Française de Théorie Juridique, n° 6

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DUGUIT (Léon)

TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL, [mq. t. I et II] :t. III : La théorie générale de l?État (suite et fin), 3e éd. ;t. IV : L...

TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL, [mq. t. I et II] :t. III : La théorie générale de l’État (suite et fin), 3e éd. ;t. IV : L’organisation politique...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

JÈZE (Gaston)

LES CONTRATS ADMINISTRATIFS DE L?ÉTAT, DES DÉPARTEMENTS, DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS :t. I [seul] : Étude des...

LES CONTRATS ADMINISTRATIFS DE L’ÉTAT, DES DÉPARTEMENTS, DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS :t. I [seul] : Étude des principaux contrats...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

BRY (Georges)

LES LOIS DU TRAVAIL INDUSTRIEL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE, Législation ouvrière, 6e éd. entièrement revue par E.-H. Perreau,...

LES LOIS DU TRAVAIL INDUSTRIEL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE, Législation ouvrière, 6e éd. entièrement revue par E.-H. Perreau, Cours élémentaire de...

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XIXe siècle

AUCOC (Léon)

CONFÉRENCES SUR L’ADMINISTRATION ET LE DROIT ADMINISTRATIF FAITES À L’ÉCOLE DES PONTS ET CHAUSSÉES, [mq. t. III]

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XIXe siècle

CHAUVEAU (Adolphe) et TAMBOUR (Ernest)

CODE D?INSTRUCTION ADMINISTRATIVE OU LOIS DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE contenant dans l?ordre du Code de procédure civile, ...

CODE D’INSTRUCTION ADMINISTRATIVE OU LOIS DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE contenant dans l’ordre du Code de procédure civile, les règles de...

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XIXe siècle

CHRISTOPHLE (Albert) et AUGER (Paul)

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES TRAVAUX PUBLICS, 2e éd. revue et mise au courant de la Législation et de la Jurisprudence

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

LAUBADÈRE (André de), MODERNE (Franck) et DELVOLVÉ (Pierre)

TRAITÉ DES CONTRATS ADMINISTRATIFS, 2e éd. ;t. I : La notion de contrat administratif, La formation des contrats administrat...

TRAITÉ DES CONTRATS ADMINISTRATIFS, 2e éd. ;t. I : La notion de contrat administratif, La formation des contrats administratifs, L’exécution des...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

LAUBADÈRE (André de)

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES CONTRATS ADMINISTRATIFS :- t. I : n° 1 à 422 : La distinction des contrats administratifs e...

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES CONTRATS ADMINISTRATIFS :- t. I : n° 1 à 422 : La distinction des contrats administratifs et des contrats de...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DUBOIS (Jean-Pierre)

LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF SUR LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, Préface de Georges Dupuis, Bibl. de droit public, t. CXLIII

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

AVRIL (Pierre)

LES CONVENTIONS DE LA CONSTITUTION, Normes non écrites du droit politique, coll. Léviathan

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

TROPER (Michel)

LA THÉORIE DU DROIT, LE DROIT, L’ÉTAT, 1re éd., coll. Léviathan

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

BRÉCHON-MOULÈNES (Christine)

LES RÉGIMES LÉGISLATIFS DE RESPONSABILITÉ PUBLIQUE, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. CXII

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XIXe siècle

BONFILS (Henri)

DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS À L’ÉGARD DES ÉTRANGERS en matière civile, commerciale et criminelle

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

IAGOLNITZER (Daniel)

LE DROIT INTERNATIONAL ET LA GUERRE, Évolution et problèmes actuels, coll. Questions contemporaines

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

JENKS (Clarence Wilfred)

LAW IN THE WORLD COMMUNITY

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Anonyme - Contentieux administratif]

RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT ADMINISTRATIF, Doctorat Politique-Économique, Année 1923-1924 ; RÉSUMÉ

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

MESTRE (Achille)

RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT ADMINISTRATIF, 2e année, 1933-1934 ; RÉSUMÉ

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XIXe siècle

DUPIN (André Marie Jean Jacques)

NOTIONS ÉLÉMENTAIRES SUR LA JUSTICE, LE DROIT ET LES LOIS

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

NORTHCOTE PARKINSON (C.)

LES LOIS DE PARKINSON, Traduit de l’américain par Jérôme de Villehouverte, Préface d’Alfred Sauvy

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

GIDE (Charles)

COURS D’ÉCONOMIE POLITIQUE, 10e éd. entièrement refondue, [t. II uniquement]

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XIXe siècle

GODART (Justin)

L?OUVRIER EN SOIE, Monographie du tisseur lyonnais, Étude historique, économique et sociale, Première partie : La réglementat...

L’OUVRIER EN SOIE, Monographie du tisseur lyonnais, Étude historique, économique et sociale, Première partie : La réglementation du travail 1466 -...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

BOURJOL (Maurice)

DROIT ADMINISTRATIF, t. 2 : Le contrôle de l’action administrative, coll. Droit Sciences économiques

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