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[Anonyme - Contentieux administratif]

RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT ADMINISTRATIF, Doctorat Politique-Économique, Année 1923-1924 ; RÉSUMÉ

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1924

Editeur : Les Cours de Droit

Description : 2 t. en 1 vol. in-8, pl. toile enduite vert empire, tit. doré sur dos lisse, non massicoté, (très nb. soulignures à l’encre et au crayon, qq. annotations), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 516 / 155 p.

Cours de droit administratif de deuxième année divisé en trois parties : I. L’organe, les idées de base, le pourquoi et le comment de l’organisation ; II. La compétence, les recours, la jurisprudence, c’est-à-dire le champ d’activité et l’œuvre ; III. La procédure. On y trouve ses propos sur le principe de la séparation des pouvoirs, les frontières de la juridictions administratives et les conflits d’attributions, ou encore la responsabilité administrative...

Mots clés : Droit administratif

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Cours de droit administratif de deuxième année divisé en trois parties : I. L’organe, les idées de base, le pourquoi et le comment de l’organisation ; II. La compétence, les recours, la jurisprudence, c’est-à-dire le champ d’activité et l’œuvre ; III. La procédure. On y trouve ses propos sur le principe de la séparation des pouvoirs, les frontières de la juridictions administratives et les conflits d’attributions, ou encore la responsabilité administrative...

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Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1924
Date d’édition
1924-01-01
Editeur
Les Cours de Droit
Description
2 t. en 1 vol. in-8, pl. toile enduite vert empire, tit. doré sur dos lisse, non massicoté, (très nb. soulignures à l’encre et au crayon, qq. annotations), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 516 / 155 p.

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