TRAITÉ DES CONTRATS ADMINISTRATIFS, 2e éd. ;t. I : La notion de contrat administratif, La formation des contrats administratifs, L’exécution des contrats administratifs : principes généraux ;t. II : Les obligations du cocontractant et de l’administration, Les interventions de l’administration, L’incidence des faits nouveaux, La fin des contrats, Le contentieux des contrats.
LAUBADÈRE (André de), MODERNE (Franck) et DELVOLVÉ (Pierre)
TRAITÉ DES CONTRATS ADMINISTRATIFS, 2e éd. ;t. I : La notion de contrat administratif, La formation des contrats administratifs, L’exécution des contrats administratifs : principes généraux ;t. II : Les obligations du cocontractant et de l’administration, Les interventions de l’administration, L’incidence des faits nouveaux, La fin des contrats, Le contentieux des contrats.
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1983 / 1984
Editeur : L.G.D.J.
Description : 2 vol. in-8, rel. éd., Ex-libris manuscrit « Vasseur », (rel. fragile, dos du t. I renforcé au ruban adhésif et coins inf. lég. émoussés, léger accroc sur la coiffe inf. du t. II), int. très frais, [cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle de Michel Vasseur], 808 / 1124 p.
Mots clés : Contentieux administratif Contrats administratifs
Ce livre n’est plus disponible, mais vous pouvez nous laisser votre mail afin que nous enregistrions votre recherche. Vous serez ainsi prévenu lors de l’acquisition d’un nouvel exemplaire
56026
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1983 / 1984
- Date d’édition
- 1983-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- 2 vol. in-8, rel. éd., Ex-libris manuscrit « Vasseur », (rel. fragile, dos du t. I renforcé au ruban adhésif et coins inf. lég. émoussés, léger accroc sur la coiffe inf. du t. II), int. très frais, [cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle de Michel Vasseur], 808 / 1124 p.
Pas de commentaires client pour le moment.