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CODE CIVIL ET CONSTITUTION(S), Journée d’études du 25 mars 2004 à l’Assemblée Nationale, dir. Michel Verpeaux, Coll. Droit public positif,...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

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ÉTUDES DE DROIT CONTEMPORAIN, Contributions françaises aux IIIe et IVe congrès internationaux de droit comparé, Préface de Lé...

ÉTUDES DE DROIT CONTEMPORAIN, Contributions françaises aux IIIe et IVe congrès internationaux de droit comparé, Préface de Léon Julliot de la...

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ÉTUDES D?HISTOIRE DU DROIT PARISIEN, Préface de François Dumont, coll. Travaux et recherches de la Facultés de Droit et des S...

ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT PARISIEN, Préface de François Dumont, coll. Travaux et recherches de la Facultés de Droit et des Sciences Économiques...

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L?INFLATION, Discours prononcés en septembre 1790 à la Tribune de l?Assemblée constituante par Mirabeau, La Galissonnière, Be...

L’INFLATION, Discours prononcés en septembre 1790 à la Tribune de l’Assemblée constituante par Mirabeau, La Galissonnière, Beaumetz, du Pont de...

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HISTOIRE DU LANGUEDOC, dir. Philippe Wolff, coll. Univers de la France, Collection d’histoire régionale

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DOCUMENTS DE L’HISTOIRE DU LANGUEDOC, dir. Philippe Wolff, coll. Univers de la France, Collection d’histoire régionale

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CONCILIATION AND ARBITRATION IN INDUSTRIAL DISPUTES, International Labour Office, Studies and Reports, Series A (Industrial R...

CONCILIATION AND ARBITRATION IN INDUSTRIAL DISPUTES, International Labour Office, Studies and Reports, Series A (Industrial Relations) No. 34

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L’EFFECTIVITÉ DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES : Mécanismes de suivi et de contrôle, sous la dir. de H. Ruiz Fabri, L.-A. Si...

L’EFFECTIVITÉ DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES : Mécanismes de suivi et de contrôle, sous la dir. de H. Ruiz Fabri, L.-A. Sicilianos, J.-M. Sorel,...

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L’ADAPTATION DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE AUX PRINCIPES DE LA COMPTABILITÉ NATIONALE. Rapport général présenté par une Commiss...

L’ADAPTATION DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE AUX PRINCIPES DE LA COMPTABILITÉ NATIONALE. Rapport général présenté par une Commission internationale de...

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LES DISTORSIONS ÉCONOMIQUES D’ORIGINE FISCALE, Congrès de Vienne, septembre 1957, XIIIe session, Institut international de fi...

LES DISTORSIONS ÉCONOMIQUES D’ORIGINE FISCALE, Congrès de Vienne, septembre 1957, XIIIe session, Institut international de finances publiques

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IMPÔTS SUR LA FORTUNE Y INCLUS DROITS DE SUCCESSIONS. DEBT MANAGEMENT, Congrès de Zurich septembre 1960, XVIe session, Instit...

IMPÔTS SUR LA FORTUNE Y INCLUS DROITS DE SUCCESSIONS. DEBT MANAGEMENT, Congrès de Zurich septembre 1960, XVIe session, Institut international de...

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L?IMPORTANCE ET LA STRUCTURE DES RECETTES ET DES DÉPENSES PUBLIQUES EN FONCTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE. Congrès de Bruxe...

L’IMPORTANCE ET LA STRUCTURE DES RECETTES ET DES DÉPENSES PUBLIQUES EN FONCTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE. Congrès de Bruxelles, septembre 1958,...

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DROIT ADMINISTRATIF EUROPÉEN, sous la dir. de Jean-Bernard Auby et Jacqueline Dutheil de la Rochère

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L?UNION EUROPÉENNE ET LES DROITS DE L?HOMME, dir. Philip Alston, avec le concours de Mara Bustelo et James Heenan, Académie d...

L’UNION EUROPÉENNE ET LES DROITS DE L’HOMME, dir. Philip Alston, avec le concours de Mara Bustelo et James Heenan, Académie de droit européen,...

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FINANCES PUBLIQUES, STABILITÉ FINANCIÈRE INTÉRIEURE ET BALANCE DES PAIEMENTS, Congrès de Rio de Janeiro - Curitiba, août - se...

FINANCES PUBLIQUES, STABILITÉ FINANCIÈRE INTÉRIEURE ET BALANCE DES PAIEMENTS, Congrès de Rio de Janeiro - Curitiba, août - septembre 1954, Xe...

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LES EFFETS ÉCONOMIQUES DES DÉPENSES PUBLIQUES. Congrès de Rome, septembre 1956, XIIe session, Institut international de finan...

LES EFFETS ÉCONOMIQUES DES DÉPENSES PUBLIQUES. Congrès de Rome, septembre 1956, XIIe session, Institut international de finances publiques

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CENTRALISATION ET DÉCENTRALISATION DES FINANCES PUBLIQUES. Congrès de Istanbul, septembre 1962, XVIIIe session, Institut inte...

CENTRALISATION ET DÉCENTRALISATION DES FINANCES PUBLIQUES. Congrès de Istanbul, septembre 1962, XVIIIe session, Institut international de finances...

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L?IMPORTANCE ET LA STRUCTURE DES RECETTES ET DES DÉPENSES PUBLIQUES EN FONCTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE. Congrès de Bruxe...

L’IMPORTANCE ET LA STRUCTURE DES RECETTES ET DES DÉPENSES PUBLIQUES EN FONCTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE. Congrès de Bruxelles, septembre 1958,...

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LE CRÉDIT NATIONAL, coll. L’administration nouvelle

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LES SOCIÉTÉS CIVILES, coll. La Villeguérin - La Revue fiduciaire

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LES CONTRATS ENTRE ÉPOUX, PARENTS ET CONCUBINS, Aspects juridiques et fiscaux, Chaîne notariale de recherches et d?applicatio...

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RECUEIL DE DOCUMENTS SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL. Réunis par le Ministère du commerce (Direction de l’assurance et de la pré...

RECUEIL DE DOCUMENTS SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL. Réunis par le Ministère du commerce (Direction de l’assurance et de la prévoyance sociale) ;n°...

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Allocution de Charles DUPUIS Président de l’Académie à l’occasion de l’installation de M. Gaston DOUMERGUE, Séances et Travau...

Allocution de Charles DUPUIS Président de l’Académie à l’occasion de l’installation de M. Gaston DOUMERGUE, Séances et Travaux de l’Académie des...

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Rapport sur le concours pour LE PRIX LÉON FAUCHER à décerner en 1908 : La culture actuelle en France Ses changements de puis...

Rapport sur le concours pour LE PRIX LÉON FAUCHER à décerner en 1908 : La culture actuelle en France Ses changements de puis 50 ans, Séances et...

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