Loi CONCERNANT LA RÉPARTITION & LA FIXATION DES CONTRIBUTIONS FONCIÈRE ET MOBILIAIRE POUR L?ANNÉE 1792. Signé Louis M. L. F. ...

Loi CONCERNANT LA RÉPARTITION & LA FIXATION DES CONTRIBUTIONS FONCIÈRE ET MOBILIAIRE POUR L’ANNÉE 1792. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à...

Aperçu

Ajouter à vos souhaits

Comparer

XVI-XVIIIe siècles

Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT OFFICIERS DES ÉTATS-MAJORS DES PLACES. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre ...

Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT OFFICIERS DES ÉTATS-MAJORS DES PLACES. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de...

Aperçu

Ajouter à vos souhaits

Comparer

XVI-XVIIIe siècles

[Organisation judiciaire]

Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Par...

Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre...

Aperçu

Ajouter à vos souhaits

Comparer

XVI-XVIIIe siècles

[Garde nationale]

Loi RELATIVE AUX CITOYENS PENSIONNÉS PAR L?ÉTAT QUI SERONT PLACÉS DANS LES BATAILLONS DE GARDES NATIONAUX VOLONTAIRES DESTINÉ...

Loi RELATIVE AUX CITOYENS PENSIONNÉS PAR L’ÉTAT QUI SERONT PLACÉS DANS LES BATAILLONS DE GARDES NATIONAUX VOLONTAIRES DESTINÉS À LA DÉFENSE DES...

Aperçu

Ajouter à vos souhaits

Comparer

XVI-XVIIIe siècles

Loi RELATIVE À LA CONFECTION ET ENTRETIEN DES ROUTES. Donnée à Paris, le 30 Mai 1792, l?an IV de la Liberté. Signé Louis Dura...

Loi RELATIVE À LA CONFECTION ET ENTRETIEN DES ROUTES. Donnée à Paris, le 30 Mai 1792, l’an IV de la Liberté. Signé Louis Duranthon. Département de...

Aperçu

Ajouter à vos souhaits

Comparer

XVI-XVIIIe siècles

[Propriété]

Décret de la Convention nationale, du 28 février 1793, l?an second de la république Française. RELATIF À LA PROPOSITION DE ME...

Décret de la Convention nationale, du 28 février 1793, l’an second de la république Française. RELATIF À LA PROPOSITION DE METTRE SOUS LA...

Aperçu

Ajouter à vos souhaits

Comparer

XVI-XVIIIe siècles

BACQUET (Jean)

OEUVRES DE JEAN BACQUET, Avocat du Roy en la Chambre du Thresor : - Premier traicté des droicts du domaine de la couronne de...

OEUVRES DE JEAN BACQUET, Avocat du Roy en la Chambre du Thresor : - Premier traicté des droicts du domaine de la couronne de France, contenant le...

Aperçu

Ajouter à vos souhaits

Comparer

XVI-XVIIIe siècles

JOUSSE (Daniel)

IDÉE GÉNÉRALE DE LA JUSTICE CRIMINELLE. NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CRIMINELLE DU MOIS D’AOÛT 1670, AVEC UN ABRÉGÉ D...

IDÉE GÉNÉRALE DE LA JUSTICE CRIMINELLE. NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CRIMINELLE DU MOIS D’AOÛT 1670, AVEC UN ABRÉGÉ DE LA JUSTICE...

Aperçu

Ajouter à vos souhaits

Comparer

XVI-XVIIIe siècles

[JOUSSE (Daniel)]

RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ARRÊTS DE RÈGLEMENT CITÉS DANS LES NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES ORDONNANCES D...

RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ARRÊTS DE RÈGLEMENT CITÉS DANS LES NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AVRIL...

Aperçu

Ajouter à vos souhaits

Comparer

XVI-XVIIIe siècles

PREVÔT DE LA JANNÉS (Michel)

LES PRINCIPES DE LA JURISPRUDENCE FRANÇOISE, Exposés suivant l?ordre des diverses espèces d?actions qui se poursuivent en Jus...

LES PRINCIPES DE LA JURISPRUDENCE FRANÇOISE, Exposés suivant l’ordre des diverses espèces d’actions qui se poursuivent en Justice, Nouvelle éd....

Aperçu

Ajouter à vos souhaits

Comparer

XVI-XVIIIe siècles

[JOUSSE (Daniel)]

NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AOÛT 1669, & MARS 1673. ENSEMBLE SUR L’ÉDIT DU MOIS DE MARS 1673, TOUCHANT...

NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AOÛT 1669, & MARS 1673. ENSEMBLE SUR L’ÉDIT DU MOIS DE MARS 1673, TOUCHANT LES ÉPICES, et...

Aperçu

Ajouter à vos souhaits

Comparer

XVI-XVIIIe siècles

POTHIER (Robert-Joseph)

TRAITÉ DU CONTRAT DE LOUAGE, selon les règles tant du for de la conscience, que du for extérieur ; TRAITÉ DU CONTRAT DE BAIL ...

TRAITÉ DU CONTRAT DE LOUAGE, selon les règles tant du for de la conscience, que du for extérieur ; TRAITÉ DU CONTRAT DE BAIL À RENTE par l’auteur...

Aperçu

Ajouter à vos souhaits

Comparer

XVI-XVIIIe siècles

ORDONNANCE DE LOUIS XIV, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, SUR LE FAIT DES EAUX ET FORÊSTS, donnée à S. Germain-en-Laye au mois d?...

ORDONNANCE DE LOUIS XIV, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, SUR LE FAIT DES EAUX ET FORÊSTS, donnée à S. Germain-en-Laye au mois d’Août 1669. Avec les...

Aperçu

Ajouter à vos souhaits

Comparer

XVI-XVIIIe siècles

[Toulouse], LA ROCHE-FLAVIN (Bernard de)

ARRESTS NOTABLES DU PARLEMENT DE TOLOSE. Donnez & prononcez sur diverses matières, Civiles, Criminelles, Bénéficiales & Féoda...

ARRESTS NOTABLES DU PARLEMENT DE TOLOSE. Donnez & prononcez sur diverses matières, Civiles, Criminelles, Bénéficiales & Féodales :...

Aperçu

Ajouter à vos souhaits

Comparer

XVI-XVIIIe siècles

CAUVET (Jules)

OBSERVATIONS SUR LE RÈGLEMENT DES TUTELLES, Arrêté par le Parlement de Rouen, le 7 Mars 1673

Aperçu

Ajouter à vos souhaits

Comparer

XVI-XVIIIe siècles

POTHIER (Robert-Joseph)

TRAITÉ DE LA PROCÉDURE CIVILE, t. I [seul], Œuvres posthumes de M. Pothier, dédiées à Monseigneur le Garde de Sceaux de France

Aperçu

Ajouter à vos souhaits

Comparer

XVI-XVIIIe siècles

GRIMAUDET (François)

LES ŒUVRES DE M. FRANÇOIS GRIMAUDET, Advocat du Roy au siège présidial à Angers, Reveuës, & nouvellement mises en un Tome, co...

LES ŒUVRES DE M. FRANÇOIS GRIMAUDET, Advocat du Roy au siège présidial à Angers, Reveuës, & nouvellement mises en un Tome, contenants :- I. Le...

Aperçu

Ajouter à vos souhaits

Comparer

XVI-XVIIIe siècles

[JOUSSE (Daniel)]

RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ARRÊTS DE RÈGLEMENT CITÉS DANS LES NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES ORDONNANCES D...

RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ARRÊTS DE RÈGLEMENT CITÉS DANS LES NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AVRIL...

Aperçu

Ajouter à vos souhaits

Comparer

XVI-XVIIIe siècles

[JOUSSE (Daniel)]

NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667, Nouvelle éd. augmentée de l’Idée de la Justice Civile

Aperçu

Ajouter à vos souhaits

Comparer

XVI-XVIIIe siècles

GAURET (Jacques)

STILE UNIVERSEL DE TOUTES LES COURS ET JURIDICTIONS DU ROYAUME pour l’instruction des matières civiles, suivant l’Ordonnance ...

STILE UNIVERSEL DE TOUTES LES COURS ET JURIDICTIONS DU ROYAUME pour l’instruction des matières civiles, suivant l’Ordonnance de Louis XIV Roi de...

Aperçu

Ajouter à vos souhaits

Comparer

XVI-XVIIIe siècles

CORPUS JURIS CIVILIS, Editio nova, Prioribus correctior, Tomus primus, quo continentur Institutionum libri quatuor, et Digest...

CORPUS JURIS CIVILIS, Editio nova, Prioribus correctior, Tomus primus, quo continentur Institutionum libri quatuor, et Digestorum sive Pandectarum,...

Aperçu

Ajouter à vos souhaits

Comparer

XVI-XVIIIe siècles

MYNSINGERI A FRUNDECK (Joachimi) [MÜNSINGER VON FRUNDECK (JOACHIM)]

JOACHIMI MYNSINGERI A FRUNDECK IC. Nobiliss. & Clariss. APOTELESMA, HOC EST, CORPUS ADIECTUM EX POSTREMA recognitione ARNOLDI...

JOACHIMI MYNSINGERI A FRUNDECK IC. Nobiliss. & Clariss. APOTELESMA, HOC EST, CORPUS ADIECTUM EX POSTREMA recognitione ARNOLDI DE REYGER IC....

Aperçu

Ajouter à vos souhaits

Comparer

XVI-XVIIIe siècles

RODIER (Marc-Antoine)

QUESTIONS SUR L?ORDONNANCE DE LOUIS XIV, du mois d?avril 1667. Relatives aux usages des cours de parlement, et principalement...

QUESTIONS SUR L’ORDONNANCE DE LOUIS XIV, du mois d’avril 1667. Relatives aux usages des cours de parlement, et principalement de celui de...

Aperçu

Ajouter à vos souhaits

Comparer

XVI-XVIIIe siècles

GOTHOFREDUS (Denis)

IACOBI GOTHOFRDI IC. V. COS. NOVUS. In titulum Pandectarum. DE DIVERSIS REGULIS JURIS ANTIQUI, COMMENTARIUS. Quo id potissimu...

IACOBI GOTHOFRDI IC. V. COS. NOVUS. In titulum Pandectarum. DE DIVERSIS REGULIS JURIS ANTIQUI, COMMENTARIUS. Quo id potissimum variis modis agitur,...

Connexion au compte existant Connectez-vous à votre compte

réinitialiser le mot de passe

Nouveau compte S'inscrire