Loi PORTANT QUE DANS LA SUITE, LES VACANCES DES TRIBUNAUX SERONT DE DEUX MOIS, À DATER DU 15 SEPTEMBRE. Donnée à Paris, le 28...

Loi PORTANT QUE DANS LA SUITE, LES VACANCES DES TRIBUNAUX SERONT DE DEUX MOIS, À DATER DU 15 SEPTEMBRE. Donnée à Paris, le 28 Septembre 1791. Signé...

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XVI-XVIIIe siècles

Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT TITULAIRES D’OFFICES DE JUDICATURE OU DE FINANCE & AUX PROPRIÉTAIRES DE PARTIES HÉRÉDITAIRES SUR L...

Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT TITULAIRES D’OFFICES DE JUDICATURE OU DE FINANCE & AUX PROPRIÉTAIRES DE PARTIES HÉRÉDITAIRES SUR LES TAILLES. Signé...

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XVI-XVIIIe siècles

Loi CONCERNANT LA RÉPARTITION & LA FIXATION DES CONTRIBUTIONS FONCIÈRE ET MOBILIAIRE POUR L’ANNÉE 1792. Signé Louis M. L. F. ...

Loi CONCERNANT LA RÉPARTITION & LA FIXATION DES CONTRIBUTIONS FONCIÈRE ET MOBILIAIRE POUR L’ANNÉE 1792. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à...

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XVI-XVIIIe siècles

Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT OFFICIERS DES ÉTATS-MAJORS DES PLACES. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre ...

Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT OFFICIERS DES ÉTATS-MAJORS DES PLACES. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de...

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XVI-XVIIIe siècles

[Organisation judiciaire]

Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Par...

Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre...

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XVI-XVIIIe siècles

[Garde nationale]

Loi RELATIVE AUX CITOYENS PENSIONNÉS PAR L’ÉTAT QUI SERONT PLACÉS DANS LES BATAILLONS DE GARDES NATIONAUX VOLONTAIRES DESTINÉ...

Loi RELATIVE AUX CITOYENS PENSIONNÉS PAR L’ÉTAT QUI SERONT PLACÉS DANS LES BATAILLONS DE GARDES NATIONAUX VOLONTAIRES DESTINÉS À LA DÉFENSE DES...

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XVI-XVIIIe siècles

Loi RELATIVE À LA CONFECTION ET ENTRETIEN DES ROUTES. Donnée à Paris, le 30 Mai 1792, l’an IV de la Liberté. Signé Louis Dura...

Loi RELATIVE À LA CONFECTION ET ENTRETIEN DES ROUTES. Donnée à Paris, le 30 Mai 1792, l’an IV de la Liberté. Signé Louis Duranthon. Département de...

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XVI-XVIIIe siècles

[Propriété]

Décret de la Convention nationale, du 28 février 1793, l’an second de la république Française. RELATIF À LA PROPOSITION DE ME...

Décret de la Convention nationale, du 28 février 1793, l’an second de la république Française. RELATIF À LA PROPOSITION DE METTRE SOUS LA...

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XVI-XVIIIe siècles

BACQUET (Jean)

OEUVRES DE JEAN BACQUET, Avocat du Roy en la Chambre du Thresor : - Premier traicté des droicts du domaine de la couronne de...

OEUVRES DE JEAN BACQUET, Avocat du Roy en la Chambre du Thresor : - Premier traicté des droicts du domaine de la couronne de France, contenant le...

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XVI-XVIIIe siècles

JOUSSE (Daniel)

IDÉE GÉNÉRALE DE LA JUSTICE CRIMINELLE. NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CRIMINELLE DU MOIS D’AOÛT 1670, AVEC UN ABRÉGÉ D...

IDÉE GÉNÉRALE DE LA JUSTICE CRIMINELLE. NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CRIMINELLE DU MOIS D’AOÛT 1670, AVEC UN ABRÉGÉ DE LA JUSTICE...

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XVI-XVIIIe siècles

[JOUSSE (Daniel)]

RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ARRÊTS DE RÈGLEMENT CITÉS DANS LES NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES ORDONNANCES D...

RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ARRÊTS DE RÈGLEMENT CITÉS DANS LES NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AVRIL...

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XVI-XVIIIe siècles

PREVÔT DE LA JANNÉS (Michel)

LES PRINCIPES DE LA JURISPRUDENCE FRANÇOISE, Exposés suivant l?ordre des diverses espèces d?actions qui se poursuivent en Jus...

LES PRINCIPES DE LA JURISPRUDENCE FRANÇOISE, Exposés suivant l’ordre des diverses espèces d’actions qui se poursuivent en Justice, Nouvelle éd....

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XVI-XVIIIe siècles

[JOUSSE (Daniel)]

NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AOÛT 1669, & MARS 1673. ENSEMBLE SUR L’ÉDIT DU MOIS DE MARS 1673, TOUCHANT...

NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AOÛT 1669, & MARS 1673. ENSEMBLE SUR L’ÉDIT DU MOIS DE MARS 1673, TOUCHANT LES ÉPICES, et...

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XVI-XVIIIe siècles

POTHIER (Robert-Joseph)

TRAITÉ DU CONTRAT DE LOUAGE, selon les règles tant du for de la conscience, que du for extérieur ; TRAITÉ DU CONTRAT DE BAIL ...

TRAITÉ DU CONTRAT DE LOUAGE, selon les règles tant du for de la conscience, que du for extérieur ; TRAITÉ DU CONTRAT DE BAIL À RENTE par l’auteur...

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XVI-XVIIIe siècles

ORDONNANCE DE LOUIS XIV, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, SUR LE FAIT DES EAUX ET FORÊSTS, donnée à S. Germain-en-Laye au mois d?...

ORDONNANCE DE LOUIS XIV, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, SUR LE FAIT DES EAUX ET FORÊSTS, donnée à S. Germain-en-Laye au mois d’Août 1669. Avec les...

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XVI-XVIIIe siècles

[Toulouse], LA ROCHE-FLAVIN (Bernard de)

ARRESTS NOTABLES DU PARLEMENT DE TOLOSE. Donnez & prononcez sur diverses matières, Civiles, Criminelles, Bénéficiales & Féoda...

ARRESTS NOTABLES DU PARLEMENT DE TOLOSE. Donnez & prononcez sur diverses matières, Civiles, Criminelles, Bénéficiales & Féodales :...

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XVI-XVIIIe siècles

CAUVET (Jules)

OBSERVATIONS SUR LE RÈGLEMENT DES TUTELLES, Arrêté par le Parlement de Rouen, le 7 Mars 1673

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XVI-XVIIIe siècles

POTHIER (Robert-Joseph)

TRAITÉ DE LA PROCÉDURE CIVILE, t. I [seul], Œuvres posthumes de M. Pothier, dédiées à Monseigneur le Garde de Sceaux de France

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XVI-XVIIIe siècles

GRIMAUDET (François)

LES ŒUVRES DE M. FRANÇOIS GRIMAUDET, Advocat du Roy au siège présidial à Angers, Reveuës, & nouvellement mises en un Tome, co...

LES ŒUVRES DE M. FRANÇOIS GRIMAUDET, Advocat du Roy au siège présidial à Angers, Reveuës, & nouvellement mises en un Tome, contenants :- I. Le...

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XVI-XVIIIe siècles

[JOUSSE (Daniel)]

RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ARRÊTS DE RÈGLEMENT CITÉS DANS LES NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES ORDONNANCES D...

RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ARRÊTS DE RÈGLEMENT CITÉS DANS LES NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AVRIL...

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XVI-XVIIIe siècles

[JOUSSE (Daniel)]

NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667, Nouvelle éd. augmentée de l’Idée de la Justice Civile

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XVI-XVIIIe siècles

GAURET (Jacques)

STILE UNIVERSEL DE TOUTES LES COURS ET JURIDICTIONS DU ROYAUME pour l’instruction des matières civiles, suivant l’Ordonnance ...

STILE UNIVERSEL DE TOUTES LES COURS ET JURIDICTIONS DU ROYAUME pour l’instruction des matières civiles, suivant l’Ordonnance de Louis XIV Roi de...

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XVI-XVIIIe siècles

CORPUS JURIS CIVILIS, Editio nova, Prioribus correctior, Tomus primus, quo continentur Institutionum libri quatuor, et Digest...

CORPUS JURIS CIVILIS, Editio nova, Prioribus correctior, Tomus primus, quo continentur Institutionum libri quatuor, et Digestorum sive Pandectarum,...