Décret de la Convention nationale, du 11ème jour de Ventôse , an second de la République Française, une et indivisible, Relat...

Décret de la Convention nationale, du 11ème jour de Ventôse , an second de la République Française, une et indivisible, Relatif aux Scellés...

Aperçu

Ajouter à vos souhaits

Comparer

XVI-XVIIIe siècles

[Organisation judiciaire]

Décret de la Convention nationale, du 20ème jour de Nivôse , an second de la République Française, une et indivisible, Conten...

Décret de la Convention nationale, du 20ème jour de Nivôse , an second de la République Française, une et indivisible, Contenant des disposition...

Aperçu

Ajouter à vos souhaits

Comparer

XVI-XVIIIe siècles

Décret de la Convention nationale, du 21ème jour de Frimaire , an second de la République Française, une et indivisible, Sur ...

Décret de la Convention nationale, du 21ème jour de Frimaire , an second de la République Française, une et indivisible, Sur la remise des Titres...

Aperçu

Ajouter à vos souhaits

Comparer

XVI-XVIIIe siècles

Décret de la Convention nationale, du 17ème jour de Frimaire , an second de la République Française, une et indivisible, Port...

Décret de la Convention nationale, du 17ème jour de Frimaire , an second de la République Française, une et indivisible, Portant que les Marchés...

Aperçu

Ajouter à vos souhaits

Comparer

XVI-XVIIIe siècles

Décret de la Convention nationale, du 14e jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Sur le ...

Décret de la Convention nationale, du 14e jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Sur le Mode de gouvernement...

Aperçu

Ajouter à vos souhaits

Comparer

XVI-XVIIIe siècles

Lettres-Patentes du Roi, Sur les Décrets de l?Assemblée Nationales, des 9 &21 juillet 1790, QUI SUPPRIMENT LES OFFICES DE JUR...

Lettres-Patentes du Roi, Sur les Décrets de l’Assemblée Nationales, des 9 &21 juillet 1790, QUI SUPPRIMENT LES OFFICES DE JURÉSPRISEURS, CRÉÉS...

Aperçu

Ajouter à vos souhaits

Comparer

XVI-XVIIIe siècles

Décret de la Convention nationale, du 14 Septembre 1793, l?an second de la république Française, une et indivisible. QUI AUTO...

Décret de la Convention nationale, du 14 Septembre 1793, l’an second de la république Française, une et indivisible. QUI AUTORISE LES NOTAIRES,...

Aperçu

Ajouter à vos souhaits

Comparer

XVI-XVIIIe siècles

Décret de la Convention nationale, du 6 Juillet 1793, l?an second de la république Française. RELATIF À L?ABOLITION DU DROIT ...

Décret de la Convention nationale, du 6 Juillet 1793, l’an second de la république Française. RELATIF À L’ABOLITION DU DROIT EXCLUSIF DE LA PÊCHE....

Aperçu

Ajouter à vos souhaits

Comparer

XVI-XVIIIe siècles

[Cassation]

Décret de la Convention nationale, du 8 Juillet 1793, l?an second de la république Française. QUI DISPENSE LES INDIGENS DE LA...

Décret de la Convention nationale, du 8 Juillet 1793, l’an second de la république Française. QUI DISPENSE LES INDIGENS DE LA CONSIGNATION DE...

Aperçu

Ajouter à vos souhaits

Comparer

XVI-XVIIIe siècles

Loi SUR LA DÉSIGNATION DES BIENS NATIONAUX À VENDRE DÈS À PRÉSENT ; SUR LEUR ADMINISTRATION JUSQU?À LA VENTE ; SUR LES CRÉANC...

Loi SUR LA DÉSIGNATION DES BIENS NATIONAUX À VENDRE DÈS À PRÉSENT ; SUR LEUR ADMINISTRATION JUSQU’À LA VENTE ; SUR LES CRÉANCIERS PARTICULIERS DES...

Aperçu

Ajouter à vos souhaits

Comparer

XVI-XVIIIe siècles

Loi RELATIVE AUX MOYENS DE POURVOIR À LA SÛRETÉ TANT INTÉRIEURE QU?EXTÉRIEURE DU ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée...

Loi RELATIVE AUX MOYENS DE POURVOIR À LA SÛRETÉ TANT INTÉRIEURE QU’EXTÉRIEURE DU ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 4...

Aperçu

Ajouter à vos souhaits

Comparer

XVI-XVIIIe siècles

Loi RELATIVE AUX DIXMES INFÉODÉS. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 30 Mars 1791, Département de la Nièvre, bul...

Loi RELATIVE AUX DIXMES INFÉODÉS. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 30 Mars 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 733

Aperçu

Ajouter à vos souhaits

Comparer

XVI-XVIIIe siècles

[Organisation judiciaire]

Loi RELATIVE À LA FORMATION DE LA HAUTE COUR NATIONALE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791, Départem...

Loi RELATIVE À LA FORMATION DE LA HAUTE COUR NATIONALE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791, Département de la Nièvre,...

Aperçu

Ajouter à vos souhaits

Comparer

XVI-XVIIIe siècles

M. L. F. DUPORT (Louis)

Loi RELATIVE À LA LISTE CIVILE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le Ier Juin 1791, Département de la Nièvre, bull...

Loi RELATIVE À LA LISTE CIVILE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le Ier Juin 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 980

Aperçu

Ajouter à vos souhaits

Comparer

XVI-XVIIIe siècles

Loi RELATIVE AUX ASSIGNATS DE CINQ LIVRES. Donnée à Paris, le 28 Juin 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 10018

Aperçu

Ajouter à vos souhaits

Comparer

XVI-XVIIIe siècles

Loi RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES ANCIENS GREFFIERS & AUTRES POSSESSEURS D?OFFICES DOMANIAUX. Donnée à Paris, le 28 Juin 1791...

Loi RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES ANCIENS GREFFIERS & AUTRES POSSESSEURS D’OFFICES DOMANIAUX. Donnée à Paris, le 28 Juin 1791. Signé Louis M....

Aperçu

Ajouter à vos souhaits

Comparer

XVI-XVIIIe siècles

Loi SUR LES MOYENS DE COMPLÉTER LA DÉFENSE DES FRONTIÈRES, Donnée à Paris, le 9 Juillet 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Dé...

Loi SUR LES MOYENS DE COMPLÉTER LA DÉFENSE DES FRONTIÈRES, Donnée à Paris, le 9 Juillet 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la...

Aperçu

Ajouter à vos souhaits

Comparer

XVI-XVIIIe siècles

Loi QUI ORDONNE ENTRE AUTRES CHOSES, QUE LES LIMITES DES DÉPARTEMENS & DES DISTRICTS SUBSISTERONT TELLES QU?ELLES SONT DÉTERM...

Loi QUI ORDONNE ENTRE AUTRES CHOSES, QUE LES LIMITES DES DÉPARTEMENS & DES DISTRICTS SUBSISTERONT TELLES QU’ELLES SONT DÉTERMINÉES PAR LES...

Aperçu

Ajouter à vos souhaits

Comparer

XVI-XVIIIe siècles

[Organisation judiciaire]

Loi RELATIVE À LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX EN MATIÈRES DE POLICE & À L’ÉTABLISSEMENT D’UN TRIBUNAL DE POLICE CORRECTIONNE...

Loi RELATIVE À LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX EN MATIÈRES DE POLICE & À L’ÉTABLISSEMENT D’UN TRIBUNAL DE POLICE CORRECTIONNELLE DANS LA...

Aperçu

Ajouter à vos souhaits

Comparer

XVI-XVIIIe siècles

Loi RELATIVE AUX ASSIGNATS DE CINQ LIVRES. Donné à Paris, le 25 Juillet 1791. DU TRIBUNAL DE DISTRICT. Donnée à Paris, le 12 ...

Loi RELATIVE AUX ASSIGNATS DE CINQ LIVRES. Donné à Paris, le 25 Juillet 1791. DU TRIBUNAL DE DISTRICT. Donnée à Paris, le 12 Septembre 1791. Signé...

Aperçu

Ajouter à vos souhaits

Comparer

XVI-XVIIIe siècles

[Organisation judiciaire]

Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GREFFIER DU TRIBUNAL CRIMINEL, SONT INCOMPATIBLES AVEC CELLES DE JUGE & DE GREFF...

Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GREFFIER DU TRIBUNAL CRIMINEL, SONT INCOMPATIBLES AVEC CELLES DE JUGE & DE GREFFIER DU...

Aperçu

Ajouter à vos souhaits

Comparer

XVI-XVIIIe siècles

[Organisation judiciaire]

Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBLICS ET DES COMMIS-GREFFIERS. Donnée à Paris, le 6 Septembre 1791. Signé Louis ...

Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBLICS ET DES COMMIS-GREFFIERS. Donnée à Paris, le 6 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport....

Aperçu

Ajouter à vos souhaits

Comparer

XVI-XVIIIe siècles

[Organisation judiciaire]

Loi PORTANT QUE DANS LA SUITE, LES VACANCES DES TRIBUNAUX SERONT DE DEUX MOIS, À DATER DU 15 SEPTEMBRE. Donnée à Paris, le 28...

Loi PORTANT QUE DANS LA SUITE, LES VACANCES DES TRIBUNAUX SERONT DE DEUX MOIS, À DATER DU 15 SEPTEMBRE. Donnée à Paris, le 28 Septembre 1791....

Aperçu

Ajouter à vos souhaits

Comparer

XVI-XVIIIe siècles

Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT TITULAIRES D?OFFICES DE JUDICATURE OU DE FINANCE & AUX PROPRIÉTAIRES DE PARTIES HÉRÉDITAIRES SUR L...

Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT TITULAIRES D’OFFICES DE JUDICATURE OU DE FINANCE & AUX PROPRIÉTAIRES DE PARTIES HÉRÉDITAIRES SUR LES TAILLES. Signé...

Search here...

Livres anciens

Décret de la Convention nationale, du 11ème jour de Ventôse , an second de la République Française, une et indivisible, Relat...

[Organisation judiciaire]

Décret de la Convention nationale, du 20ème jour de Nivôse , an second de la République Française, une et indivisible, Conten...

Décret de la Convention nationale, du 21ème jour de Frimaire , an second de la République Française, une et indivisible, Sur ...

Décret de la Convention nationale, du 17ème jour de Frimaire , an second de la République Française, une et indivisible, Port...

Décret de la Convention nationale, du 14e jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Sur le ...

Lettres-Patentes du Roi, Sur les Décrets de l?Assemblée Nationales, des 9 &21 juillet 1790, QUI SUPPRIMENT LES OFFICES DE JUR...

Décret de la Convention nationale, du 14 Septembre 1793, l?an second de la république Française, une et indivisible. QUI AUTO...

Décret de la Convention nationale, du 6 Juillet 1793, l?an second de la république Française. RELATIF À L?ABOLITION DU DROIT ...

[Cassation]

Décret de la Convention nationale, du 8 Juillet 1793, l?an second de la république Française. QUI DISPENSE LES INDIGENS DE LA...

Loi SUR LA DÉSIGNATION DES BIENS NATIONAUX À VENDRE DÈS À PRÉSENT ; SUR LEUR ADMINISTRATION JUSQU?À LA VENTE ; SUR LES CRÉANC...

Loi RELATIVE AUX MOYENS DE POURVOIR À LA SÛRETÉ TANT INTÉRIEURE QU?EXTÉRIEURE DU ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée...

Loi RELATIVE AUX DIXMES INFÉODÉS. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 30 Mars 1791, Département de la Nièvre, bul...

[Organisation judiciaire]

Loi RELATIVE À LA FORMATION DE LA HAUTE COUR NATIONALE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791, Départem...

M. L. F. DUPORT (Louis)

Loi RELATIVE À LA LISTE CIVILE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le Ier Juin 1791, Département de la Nièvre, bull...

Loi RELATIVE AUX ASSIGNATS DE CINQ LIVRES. Donnée à Paris, le 28 Juin 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 10018

Loi RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES ANCIENS GREFFIERS & AUTRES POSSESSEURS D?OFFICES DOMANIAUX. Donnée à Paris, le 28 Juin 1791...

Loi SUR LES MOYENS DE COMPLÉTER LA DÉFENSE DES FRONTIÈRES, Donnée à Paris, le 9 Juillet 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Dé...

Loi QUI ORDONNE ENTRE AUTRES CHOSES, QUE LES LIMITES DES DÉPARTEMENS & DES DISTRICTS SUBSISTERONT TELLES QU?ELLES SONT DÉTERM...

[Organisation judiciaire]

Loi RELATIVE À LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX EN MATIÈRES DE POLICE & À L’ÉTABLISSEMENT D’UN TRIBUNAL DE POLICE CORRECTIONNE...

Loi RELATIVE AUX ASSIGNATS DE CINQ LIVRES. Donné à Paris, le 25 Juillet 1791. DU TRIBUNAL DE DISTRICT. Donnée à Paris, le 12 ...

[Organisation judiciaire]

Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GREFFIER DU TRIBUNAL CRIMINEL, SONT INCOMPATIBLES AVEC CELLES DE JUGE & DE GREFF...

[Organisation judiciaire]

Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBLICS ET DES COMMIS-GREFFIERS. Donnée à Paris, le 6 Septembre 1791. Signé Louis ...

[Organisation judiciaire]

Loi PORTANT QUE DANS LA SUITE, LES VACANCES DES TRIBUNAUX SERONT DE DEUX MOIS, À DATER DU 15 SEPTEMBRE. Donnée à Paris, le 28...

Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT TITULAIRES D?OFFICES DE JUDICATURE OU DE FINANCE & AUX PROPRIÉTAIRES DE PARTIES HÉRÉDITAIRES SUR L...

Nouveau compte S'inscrire

Connexion au compte existant Connectez-vous à votre compte

réinitialiser le mot de passe

Nouveau compte S'inscrire