Décrets de la Convention nationale du 4ème et 9ème jour de Germinal , an second de la République Française, une et indivisibl...

Décrets de la Convention nationale du 4ème et 9ème jour de Germinal , an second de la République Française, une et indivisible, 1° Interprétatif de...

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XVI-XVIIIe siècles

Décret de la Convention nationale, du 26ème jour de Pluviôse , an second de la République Française, une et indivisible, Qui ...

Décret de la Convention nationale, du 26ème jour de Pluviôse , an second de la République Française, une et indivisible, Qui interdit...

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XVI-XVIIIe siècles

Décret de la Convention nationale, du 11ème jour de Ventôse , an second de la République Française, une et indivisible, Relat...

Décret de la Convention nationale, du 11ème jour de Ventôse , an second de la République Française, une et indivisible, Relatif aux Scellés apposés...

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XVI-XVIIIe siècles

[Organisation judiciaire]

Décret de la Convention nationale, du 20ème jour de Nivôse , an second de la République Française, une et indivisible, Conten...

Décret de la Convention nationale, du 20ème jour de Nivôse , an second de la République Française, une et indivisible, Contenant des disposition...

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Décret de la Convention nationale, du 21ème jour de Frimaire , an second de la République Française, une et indivisible, Sur ...

Décret de la Convention nationale, du 21ème jour de Frimaire , an second de la République Française, une et indivisible, Sur la remise des Titres...

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Décret de la Convention nationale, du 17ème jour de Frimaire , an second de la République Française, une et indivisible, Port...

Décret de la Convention nationale, du 17ème jour de Frimaire , an second de la République Française, une et indivisible, Portant que les Marchés et...

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Décret de la Convention nationale, du 14e jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Sur le ...

Décret de la Convention nationale, du 14e jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Sur le Mode de gouvernement...

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XVI-XVIIIe siècles

Lettres-Patentes du Roi, Sur les Décrets de l’Assemblée Nationales, des 9 &21 juillet 1790, QUI SUPPRIMENT LES OFFICES DE JUR...

Lettres-Patentes du Roi, Sur les Décrets de l’Assemblée Nationales, des 9 &21 juillet 1790, QUI SUPPRIMENT LES OFFICES DE JURÉSPRISEURS, CRÉÉS...

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XVI-XVIIIe siècles

Décret de la Convention nationale, du 14 Septembre 1793, l’an second de la république Française, une et indivisible. QUI AUTO...

Décret de la Convention nationale, du 14 Septembre 1793, l’an second de la république Française, une et indivisible. QUI AUTORISE LES NOTAIRES,...

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XVI-XVIIIe siècles

Décret de la Convention nationale, du 6 Juillet 1793, l’an second de la république Française. RELATIF À L’ABOLITION DU DROIT ...

Décret de la Convention nationale, du 6 Juillet 1793, l’an second de la république Française. RELATIF À L’ABOLITION DU DROIT EXCLUSIF DE LA PÊCHE....

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XVI-XVIIIe siècles

[Cassation]

Décret de la Convention nationale, du 8 Juillet 1793, l’an second de la république Française. QUI DISPENSE LES INDIGENS DE LA...

Décret de la Convention nationale, du 8 Juillet 1793, l’an second de la république Française. QUI DISPENSE LES INDIGENS DE LA CONSIGNATION DE...

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XVI-XVIIIe siècles

Loi SUR LA DÉSIGNATION DES BIENS NATIONAUX À VENDRE DÈS À PRÉSENT ; SUR LEUR ADMINISTRATION JUSQU’À LA VENTE ; SUR LES CRÉANC...

Loi SUR LA DÉSIGNATION DES BIENS NATIONAUX À VENDRE DÈS À PRÉSENT ; SUR LEUR ADMINISTRATION JUSQU’À LA VENTE ; SUR LES CRÉANCIERS PARTICULIERS DES...

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XVI-XVIIIe siècles

Loi RELATIVE AUX MOYENS DE POURVOIR À LA SÛRETÉ TANT INTÉRIEURE QU’EXTÉRIEURE DU ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée...

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XVI-XVIIIe siècles

Loi RELATIVE AUX DIXMES INFÉODÉS. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 30 Mars 1791, Département de la Nièvre, bul...

Loi RELATIVE AUX DIXMES INFÉODÉS. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 30 Mars 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 733

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XVI-XVIIIe siècles

[Organisation judiciaire]

Loi RELATIVE À LA FORMATION DE LA HAUTE COUR NATIONALE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791, Départem...

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XVI-XVIIIe siècles

M. L. F. DUPORT (Louis)

Loi RELATIVE À LA LISTE CIVILE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le Ier Juin 1791, Département de la Nièvre, bull...

Loi RELATIVE À LA LISTE CIVILE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le Ier Juin 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 980

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XVI-XVIIIe siècles

Loi RELATIVE AUX ASSIGNATS DE CINQ LIVRES. Donnée à Paris, le 28 Juin 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 10018

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XVI-XVIIIe siècles

Loi RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES ANCIENS GREFFIERS & AUTRES POSSESSEURS D’OFFICES DOMANIAUX. Donnée à Paris, le 28 Juin 1791...

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XVI-XVIIIe siècles

Loi SUR LES MOYENS DE COMPLÉTER LA DÉFENSE DES FRONTIÈRES, Donnée à Paris, le 9 Juillet 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Dé...

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XVI-XVIIIe siècles

Loi QUI ORDONNE ENTRE AUTRES CHOSES, QUE LES LIMITES DES DÉPARTEMENS & DES DISTRICTS SUBSISTERONT TELLES QU’ELLES SONT DÉTERM...

Loi QUI ORDONNE ENTRE AUTRES CHOSES, QUE LES LIMITES DES DÉPARTEMENS & DES DISTRICTS SUBSISTERONT TELLES QU’ELLES SONT DÉTERMINÉES PAR LES...

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XVI-XVIIIe siècles

[Organisation judiciaire]

Loi RELATIVE À LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX EN MATIÈRES DE POLICE & À L’ÉTABLISSEMENT D’UN TRIBUNAL DE POLICE CORRECTIONNE...

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XVI-XVIIIe siècles

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XVI-XVIIIe siècles

[Organisation judiciaire]

Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GREFFIER DU TRIBUNAL CRIMINEL, SONT INCOMPATIBLES AVEC CELLES DE JUGE & DE GREFF...

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XVI-XVIIIe siècles

[Organisation judiciaire]

Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBLICS ET DES COMMIS-GREFFIERS. Donnée à Paris, le 6 Septembre 1791. Signé Louis ...

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M. L. F. DUPORT (Louis)

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